Communiqué de presse déclaration de

Nîmes, le vendredi 14 octobre 2011
Maintien de l’ordre et manifestations
Déclarer un rassemblement ou une manifestation permet aux autorités
de mettre en place un dispositif de maintien de l’ordre adapté aux
circonstances
La préfecture du Gard rappelle que les manifestations et
rassemblements sont soumis à un régime de déclaration préalable
auprès de la préfecture, de la mairie et du représentant des forces de
l’ordre (police ou gendarmerie).
Si le droit d’exprimer son opinion est une liberté fondamentale, elle n’en reste
pas moins encadrée afin d’assurer, notamment, le respect de l’ordre public et
la sécurité des manifestants.
Cette obligation de déclaration permet de déterminer si la manifestation est
susceptible d’engendrer un trouble à l’ordre public et d’adapter en
conséquence, le dispositif de sécurité nécessaire pour protéger aussi
bien les manifestants que les personnes dont les opinions diffèrent.
Le fait d’organiser ou de participer à un rassemblement qui n’a pas fait l’objet
d’une déclaration préalable aux autorités compétentes et avec l’intention de
troubler l’ordre public est illicite.
Il obère la capacité des autorités à assurer la sécurité de tous dont celle
des manifestants.
Le Préfet du Gard tient à rappeler que toutes les manifestations ou
rassemblements doivent être déclarés afin de permettre aux autorités
concernées (maires, préfet, forces de l’ordre) de mettre en place un
dispositif de sécurité adapté aux risques et à la situation locale.
Contacts presse :
Préfet du Gard
Patricia PIERRE DESSAUX
04 66 36 40 18 ou 06 30 19 04 81
Camille GAFFET
04 66 36 40 52 ou 06 30 19 90 50