Guide 2015/2016.indd - Seine-et

guide des
TRANSPORTS
SCOLAIRES
EN SEINE-ET-MARNE
Année scolaire 2015-2016
EN SEINE-ET-MARNE
42 000 ÉLÈVES BÉNÉFICIENT DE LA GRATUITÉ, sous
conditions et hors frais de dossier annuels de 12 €,
DES TRANSPORTS SCOLAIRES.
50 000 COLLÉGIENS ET LYCÉENS
BÉNÉFICIENT DE 50 % DE SUBVENTION
SUR LA CARTE IMAGINE R.
LE TRANSPORT SCOLAIRE
DES ÉLÈVES ET ÉTUDIANTS HANDICAPÉS CONCERNE
PRÈS DE 1 280 ÉLÈVES.
D
epuis 2005, le Syndicat des Transports d’Île-de-France (STIF) est responsable de
l’organisation des déplacements des élèves pour la région Île-de-France. Le STIF et
le Département de Seine-et-Marne assurent une grande partie du financement des
transports scolaires. La Seine-et-Marne est le seul département francilien à assurer
la gratuité des transports scolaires - sous conditions et hors frais de dossier annuels
de 12 € - des 42 000 élèves seine-et-marnais.
Pour améliorer la qualité du service du transport scolaire sur son territoire, le Département organise
depuis le 1er juillet 2010 le transport scolaire des élèves et étudiants handicapés et depuis le
1er juillet 2011 les circuits spéciaux scolaires.
Pour vous guider dans le choix du titre de transport scolaire le mieux adapté pour votre enfant,
le Département a décidé d’éditer cette plaquette sur l’ensemble des dispositifs existants en Seineet-Marne. Afin de mieux répondre aux spécificités seine-et-marnaises, le Département a également
adopté un réglement des transports scolaires, consultable en ligne sur seine-et-marne.fr.
Jean-François Oneto
Vice-Président
en charge des routes,
des transports
et des mobilités
Jean-Jacques Barbaux
Président du Département
de Seine-et-Marne
TITRES SCOLAIRES :
L’ESSENTIEL à SAVOIR Que ce soit avec les lignes de transport classiques dites
lignes régulières, (pour tous les voyageurs y compris les
scolaires), les circuits de ramassage scolaire dits circuits
spéciaux (exclusivement réservés aux scolaires) ou encore
les dispositifs adaptés (réservés aux élèves et étudiants
handicapés), des solutions existent pour chaque famille
seine-et-marnaise.
Le STIF fixe les tarifs des différents abonnements, leur
condition d’utilisation et en subventionne une grande partie
aux côtés du Département.
Le STIF organise les lignes régulières, en lien avec certaines
collectivités territoriales.
En l’absence de lignes régulières, le Département de
Seine-et-Marne organise les circuits spéciaux scolaires.
Pour son transport, l’élève doit souscrire un seul des trois
abonnements présentés dans le tableau ci-contre.
Dans tous les cas, veillez à bien compléter le formulaire adapté
à la situation de l’élève, n’oubliez pas de joindre les frais de
dossier par inscription (+ votre participation financière pour le
forfait Imagine R), le cachet de l’établissement scolaire ainsi
que la signature du représentant légal.
CHOISIR UN TITRE
DE TRANSPORT ADAPTÉ
à SES BESOINS
LIGNES RÉGULIÈRES
Carte Imagine R
UNE PRISE EN CHARGE
Pour qui ?
CONDITIONS À REMPLIR
∫ Les collégiens
∫ Les lycéens avant Bac âgés de moins de 22 ans (nés après le
1er septembre 1993)
Sur quel réseau
et périmètre
le titre est-il valable ?
Dans les zones choisies (domiciles / établissements scolaires),
sur les réseaux Optile, RATP et Transilien SNCF (lignes régulières
de train et/ou bus), hors circuits scolaires. Grâce à une participation
de la Région, le forfait Imagine R est dézoné le week-end, les jours
fériés et les vacances scolaires. Il permet, pendant ces périodes,
un nombre illimité de voyages sur toute l’Île-de-France.
QUEL TARIF ?
Le Département prend en charge
automatiquement 50 % (hors frais de dossier de 8 €).
Cette aide est déjà déduite du tarif public. (Se renseigner auprès
de votre commune pour une éventuelle participation financière en
complément de l’aide du Département.)
omment se procurer le formulaire
C
d’inscription ?
∫ En gare SNCF ou RER
∫ Auprès des transporteurs.
à qui retourner le formulaire
de demande ?
Agence Imagine R
95905 Cergy-Pontoise cedex 9
Où se renseigner ?
Agence Imagine R, imagine-r.com
Tél. : 09 69 39 55 55 (appel non surtaxé)
CAS PARTICULIERS
Pour les étudiants post Bac utilisant les lignes régulières ferrées ou
routières, vous pouvez bénéficier de la bourse Mobil’études (sous
conditions). Formulaire à télécharger sur le site
jeunesse77.fr du Département.
(1) Les élèves de maternelles doivent habiter dans une commune du RPI qu’ils fréquentent. Cinq exceptions à la condition de fréquentation d’un établissement public de secteur pour les collégiens : DP
vérification auprès des services de l’Inspection Académique). Les pré-apprentis âgés de moins de 16 ans au 31 décembre de l’année en cours sont subventionnés par le Département.
(2) RPI : regroupement pédagogique intercommunal.
cIRcUITS SPÉcIAUX ScoLAIRES
Carte scolaire bus lignes
régulières (ex carte Optile)
Carte scol’r
5 coNdITIoNS à REMPLIR
∫ Être âgé de moins de 21 ans au 1er septembre de l’année scolaire
de souscription
∫ Résider en Seine-et-Marne (par résidence on entend celle du
représentant légal)
∫ Être scolarisé avec le statut d’externe ou de demi-pensionnaire
avant Bac
∫ Être domicilié à 3 km ou plus de l’établissement de scolarisation
∫ Fréquenter son établissement public de secteur
en Seine-et-Marne (1)
5 coNdITIoNS à REMPLIR
∫ Être âgé de moins de 21 ans au 1er septembre de l’année scolaire
de souscription
∫ Résider en Seine-et-Marne (par résidence, on entend celle du
représentant légal)
∫ Être scolarisé avec le statut d’externe ou de demi-pensionnaire avant
Bac
∫ Être domicilié à 3 km ou plus de l’établissement de scolarisation.
(Ce critère ne s’applique pas pour les RPI (2), les communes fusionnées,
et les communes dont l’école est fermée.)
∫ Fréquenter son établissement public de secteur
en Seine-et-Marne (1)
Uniquement sur les lignes régulières de bus : la carte permet
1 trajet aller/retour par jour, durant la période scolaire, du point
d’arrêt le plus proche du domicile à l’établissement scolaire
fréquenté.
Uniquement sur les circuits spéciaux durant la période scolaire,
du point d’arrêt le plus proche du domicile à l’établissement scolaire
fréquenté.
GRATUITÉ Le département et le STIf assurent la gratuité,
sous conditions et hors frais de dossier de 12 €.
GRATUITÉ (hors frais de dossier de 12 €)
Le département et le STIf assurent la gratuité (sous conditions).
L’effort du Département et du STIF s’élève en moyenne par an à 800 €
par élève transporté.
∫ Auprès des transporteurs.
(liste consultable sur le site internet seine-et-marne.fr)
∫ optile.com
∫ Téléchargeable sur le site du Département : seine-et-marne.fr
∫ Dans les mairies
∫ Auprès des établissements scolaires
Aux transporteurs qui délivrent les cartes.
(liste consultable sur le site internet seine-et-marne.fr)
département de Seine-et-Marne
Direction des Transports - SCOL’R
Hôtel du Département - CS 50377 - 77010 Melun cedex
∫ Auprès des transporteurs
(Liste consultable sur le site internet seine-et-marne.fr)
∫ optile.com
∫ département de Seine-et-Marne
Site : seine-et-marne.fr
Mail : [email protected] / Tél. : 01 64 14 78 98
∫ Dans les mairies
Pour les élèves résidant à moins de 3 km de leur établissement
scolaire qui ne sont pas subventionnés par le STIF ni par le
Département, il est recommandé de prendre le forfait Imagine R
scolaire, subventionné par le Département, à hauteur de 50 %
du tarif public.
Si vous ne respectez pas l’une des conditions ci-dessus, vous pouvez
toutefois obtenir une carte scol’R sous réserve d’une participation
financière. Se renseigner auprès de sa mairie.
P6, SEGPA, CLA, collège privé sous contrat si ce dernier est à une distance inférieure ou égale au collège public de secteur, collège autre que le collège de secteur pour motif de manque de places (après
TRANSPORTS SCOLAIRES
DES ÉLèVES ET ÉTUDIANTS HANDICAPÉS Par délégation de compétence du STIF, le Département
est devenu compétent, en juillet 2010, en matière
d’organisation et de remboursement du transport
scolaire des élèves, des étudiants et des apprentis
handicapés. Il est donc votre interlocuteur privilégié.
Quelles conditions d’accès ?
∫ Bénéficier d’une notification favorable à la prise en
charge du transport scolaire de la Commission des
droits et de l’autonomie des personnes handicapées
(CDAPH) d’une Maison départementale des personnes
handicapées (MDPH) francilienne ;
∫ Être domicilié en Seine-et-Marne ;
∫ Fréquenter :
- pour les élèves, un établissement d’enseignement
général ou professionnel, public ou privé sous contrat,
conformément à l’article D.213-22 du code de
l’Éducation ;
- pour les étudiants, un établissement d’enseignement
supérieur relevant de la tutelle du ministre chargé de
l’éducation et du ministre chargé de l’enseignement
supérieur ou du ministre de l’agriculture conformément
à l’article D.213-26 du code de l’Éducation ;
- pour les élèves et étudiants, un organisme dans lequel
ils effectuent un stage en lien avec leur scolarisation et
pour lequel une convention de stage a été établie ;
- pour les apprentis, un Centre de Formation en
Apprentissage.
Quels modes de transport donnent lieu à
remboursement ou à prise en charge ?
∫ Véhicule personnel : remboursement des frais sur la
base de 0,50 € / kilomètre*.
∫ Circuits adaptés : frais directement pris en charge par le
Département.
Ces circuits sont réalisés à l’aide de véhicules de petite capacité
et adaptés au besoin des élèves - aménagement pour les
fauteuils roulants, par exemple - de « trottoir à trottoir ».
Quels sont les trajets remboursés
ou pris en charge à 100 %?
Le transport scolaire est gratuit pour les élèves et
étudiants handicapés.
Il s’agit des trajets entre le domicile et l’établissement
scolaire ou le lieu de stage.
Attention ! Les trajets vers certaines structures ne
relèvent pas du Département (IME, CMPP, CAMSP…).
Quelles démarches suivre ?
∫ Déposer, le plus en amont possible de la rentrée
scolaire, un dossier de demande de compensation
du handicap auprès de la MDPH.
∫ En cas de notification favorable pour le transport
scolaire de la CDAPH, la fiche d’inscription relative
au transport doit être complétée et renvoyée par la
famille dans les meilleurs délais au Département de
Seine-et-Marne.
Contacts :
Département de Seine-et-Marne
Direction des transports – BTPH
Hôtel du Département
CS 50377
77010 Melun cedex
Mail : [email protected]
Fax : 01 64 14 78 80
seine-et-marne.fr
Maison départementale des personnes
handicapées de Seine-et-Marne
116, rue Aluminium
77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE
Tél : 01 64 19 11 40 (du lundi au vendredi de 9h à 18h)
Fax : 01 64 19 11 43
Email : [email protected]
mdph77.fr
* sur justificatif
Charte de bonne conduite ATTENDRE L’ARRÊT COMPLET DU CAR
AVANT DE MONTER À BORD
( Lors de la montée DANS LE CAR )
NE PAS OUBLIER DE PRÉSENTER SON TITRE
DE TRANSPORT À CHAQUE TRAJET
PLACER LES SACS ET CARTABLES SOUS LE SIÈGE
OU DANS LE PORTE-BAGAGES
ATTACHER LA CEINTURE DE SÉCURITÉ
( PENDANT LE TRAJET )
AVOIR UN COMPORTEMENT RESPECTUEUX ENVERS
LES CONDUCTEURS ET LES AUTRES PASSAGERS
( À L’ARRIVÉE )
NE S’ENGAGER SUR LA CHAUSSÉE QU’APRÈS
LE DÉPART DU CAR
NE JAMAIS RESTER SUR LES AIRES
DE STATIONNEMENT POUR LES CARS
Conception/création : www.agencebeaurepaire.com / Exécution : Imprimerie du Département de Seine-et-Marne / Impression : Groupe Morault / Mai 2015
7 RÈGLES POUR VOYAGER
EN TOUTE SÉCURITÉ !