AE. VERRE Lot 3. 201.. - Communauté de Communes de la Rive

MARCHE PUBLIC N°2011/06
Maitre d’Ouvrage :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE
DU LAC D’ANNECY
225 Route de Sales
74410 SAINT-JORIOZ
MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES
passé suivant la procédure d’Appel d’Offres ouvert
(Application des dispositions des articles 33,57 et 77 du C.M.P.)
Objet du marché :
COLLECTE ET TRAITEMENT DES JOURNAUX MAGAZINES, EMBALLAGES ET VERRE
BOUTEILLE
LOT N° : 03
Collecte du verre bouteille, pré-stockage, chargement et
évacuation vers le repreneur
Liste des pièces :
ACTE D’ENGAGEMENT
(A.E.)
Pièce n° 1-3
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Enlèvement et traitement des journaux-magazines, emballages et verre bouteille – CCRGLA
LOT 2 - Acte d’engagement
-1-
Le présent Acte d’Engagement comporte 9 feuillets
ACTE D’ENGAGEMENT
Maître d’ouvrage :
Communauté de Communes de la Rive Gauche
du Lac d’Annecy
225 Route de Sales
74410 SAINT-JORIOZ
Marché fractionné à bons de commande sur appel d’offres ouvert, passé en application
des articles 33, 57 et 77 du nouveau Code des Marchés Publics
Marché sans minimum ni maximum
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du CMP :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Rive Gauche
du Lac d’Annecy
Copie de l’original, délivrée en exemplaire unique pour être remis à l’établissement de
crédit, en cas de nantissement ou cession consentie dans les conditions de l’article 106 du
Code des marchés publics.
Date : ………………………………………
Signature : ……….…………………………………..
Ordonnateur :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Rive Gauche
du Lac d’Annecy
Comptable assignataire des paiements :
Monsieur le Trésorier Payeur– Trésorerie de Seynod
8 Rue Blaise Pascal - BP 123 – 74600 SEYNOD
Les cessions de créance doivent être notifiées ou les nantissements signifiés à l’organisme
désigné ci-dessus
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Enlèvement et traitement des journaux-magazines, emballages et verre bouteille – CCRGLA
LOT 2 - Acte d’engagement
-2-
ARTICLE 1 CONTRACTANTS :
 Je soussigné,
Nom et
prénom :
 Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Domicilié
à:
(Tél.)
 Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique
de la société)
Au capital de :
Ayant son
siège à :
(Tél.)
N° d'identité d'établissement
(SIRET) :
N° d'inscription  au répertoire des métiers ou  au registre du
commerce et des sociétés :
Code A.P.E. :
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Enlèvement et traitement des journaux-magazines, emballages et verre bouteille – CCRGLA
LOT 2 - Acte d’engagement
-3-
 Nous soussignés,
Cotraitant 1
Nom et
prénom :
 Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Domicilié
à:
(Tél.)
 Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique
de la société)
Au capital de :
Ayant son
siège à :
(Tél.)
N° d'identité d'établissement
(SIRET) :
N° d'inscription  au répertoire des métiers ou  au registre du
commerce et des sociétés :
Code A.P.E. :
Cotraitant 2
Nom et
prénom :
 Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Domicilié
à:
(Tél.)
 Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique
de la société)
Au capital de :
Ayant son
siège à :
(Tél.)
N° d'identité d'établissement
(SIRET)
:
N° d'inscription
 au répertoire des métiers ou  au registre du
commerce et des sociétés :
Code A.P.E. :
___________________________________________________________________________________________________________
Enlèvement et traitement des journaux-magazines, emballages et verre bouteille – CCRGLA
LOT 2 - Acte d’engagement
-4-
Cotraitant 3
Nom et
prénom :
 Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de :
Domicilié
à:
(Tél.)
 Agissant pour le nom et le compte de la Société : (intitulé complet et forme juridique
de la société)
Au capital de :
Ayant son
siège à :
(Tél.)
N° d'identité d'établissement
(SIRET) :
N° d'inscription  au répertoire des métiers ou  au registre du
commerce et des sociétés :
Code A.P.E. :
- après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (C.C.A.P.) et des
documents qui y sont mentionnés ;
- et après avoir fourni les pièces définies aux articles 44 & 45 du Code des Marchés
Publics,
m’ENGAGE sans réserve conformément aux stipulations visées ci-dessous, à exécuter les
prestations de service dans les conditions ci-après définies.
L’offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m’est notifiée dans
un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le
Règlement de la Consultation.
nous engageons sans réserve, en tant que cotraitants groupés conjoints/solidaires (rayer
la mention inutile), représentés par :
mandataire solidaire du groupement, conformément aux stipulations des documents
visés ci-dessous, à livrer les fournitures demandées dans les conditions ci-après définies.
L’offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans
un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le
Règlement de la Consultation.
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Enlèvement et traitement des journaux-magazines, emballages et verre bouteille – CCRGLA
LOT 2 - Acte d’engagement
-5-
ARTICLE 2 - PRIX
2.1.
Détermination des prix
Les modalités de variation des prix sont fixées à l’article 10 du C.C.A.P.
Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix
du présent marché.
2.2.
Créance présentée en nantissement ou cession
La créance maximale que je pourrai présenter en nantissement ou céder est ainsi
de :
€ H.T.
TVA à 5,50 %
€ T.T.C.
ARTICLE 3 - DUREE DU MARCHE
Ce marché est passé pour une période allant du 1er janvier 2012 ou de sa date de
notification (si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2012. Il peut être reconduit par
décision de la Personne Publique pour les années 2013, 2014 et 2015.
Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la
durée de validité du marché ; elle est considérée avoir refusé la reconduction du
marché si aucune décision n’est prise à l’issue de ce délai.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas
refuser cette reconduction.
ARTICLE 4 - PAIEMENT
Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l’article 3-2 du
Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant
porter le montant au crédit (joindre un RIB ou RIP) :
Du compte ouvert au nom de
Sous le numéro
Code banque
Code guichet
Clé
A
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LOT 2 - Acte d’engagement
-6-
Toutefois, la personne publique se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés
directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les
annexes, les avenants ou les actes spéciaux.
Les déclarations des sous-traitants recensés dans les annexes, indiquant qu’ils ne tombent
pas sous le coup d’une interdiction d’accéder aux marchés publics, sont jointes au
présent acte d’engagement.
ARTICLE 5 - SOUS-TRAITANCE
Les annexes au présent Acte d’Engagement indiquent la nature et le montant des
prestations que j’envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les
noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance ;
le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le
montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenté en
avertissement.
Chaque annexe constitue une demande d’acceptation du sous-traitant concerné et
d’agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est
réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée
emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du
contrat de sous-traitance.
Le montant total des prestations que j’envisage de sous-traiter conformément à ces
annexes est ………………………………………………………….……………. Euros T.T.C. (en
chiffres).
…………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………..…..(en lettres).
En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que
j’envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir
demandé en cours de travaux leur acceptation au Maître d’ouvrage ; les sommes
figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le soustraitant concerné pourra présenter en nantissement.
NATURE DE LA PRESTATION
MONTANT DE LA PRESTATION (T.V.A. incluse)
___________________________________________________________________________________________________________
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LOT 2 - Acte d’engagement
-7-
ARTICLE 6 - AVANCE
 Prestataire unique
Le prestataire désigné ci-devant :
 refuse de percevoir l'avance.
 ne refuse pas de percevoir l'avance.
 Groupement
Les prestataires désignés ci-devant :
 refusent de percevoir l'avance.
 ne refusent pas de percevoir l'avance.
Fait en un seul original
A ………………………………………….
Le ………………………………………..
Signature du titulaire (+ cachet de l’entreprise)
(précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé » )
ACCEPTATION DE L’OFFRE
Est acceptée la présente offre
Le représentant légal de la personne publique
A ………………………………………….
Le ………………………………………………
Cachet et signature
Pour le Pouvoir Adjudicateur,
Jacques REY
___________________________________________________________________________________________________________
Enlèvement et traitement des journaux-magazines, emballages et verre bouteille – CCRGLA
LOT 2 - Acte d’engagement
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ANNEXE 1 A L’ACTE D’ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE
Demande d’acceptation d’un sous-traitant et d’agrément des conditions de paiements
du contrat de sous-traitance (1)
MARCHE :
Titulaire :
Objet :
…..………………..……………………………………………………………..
….…..………………………………………………………………….………..
PRESTATIONS SOUS-TRAITEES :
Nature :
……………...……………...……………………………………………………
Montant de base T.V.A. comprises : …………………………………………………………………
SOUS-TRAITANT :
- Nom, raison ou dénomination sociale : ………………………………………………………..…….
- Entreprise individuelle ou forme juridique de la société : …………………………………..………
- Numéro d’identité d’établissement (SIRET) : …………………………………….…….…………….
- Numéro d’inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers : ….….………
- Adresse : ………………………………………………………………………………………….……….
………………………………………………………….……………………………………….
- Compte à créditer établissement de crédit,
agence ou centre :
…………………………………………………………….…………….
numéro de compte :
……………………………………………………………….………….
CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE :
- Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes : ………………………….
- Date (ou mois) d’établissement des prix :……………………………………….…………………....
- Modalités de variation des prix : ……………………………………………………………………….
- Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfaction et retenues diverses : ..…….
A ………………………………………….
Le ………………………………………..
A ………………………………………….
Le ………………………………………..
Signature du titulaire
Signature du représentant du Pouvoir Adjudicateur
(1) Pièce jointe : déclaration du sous-traitant concerné attestant qu’il ne tombe pas sous le
coup d’une interdiction d’accéder aux marchés publics
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LOT 2 - Acte d’engagement
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