Page 1 sur 2 Règlement du « Concours des garderies et CPE

 Règlement du « Concours des garderies et CPE », édition 2016 offert par Universitas dans toutes les garderies et CPE participants 
1. PÉRIODE DU CONCOURS 1.1 Les Inscriptions au concours seront ouvertes du mardi 16 mai 2016 au mercredi 8 juin 2016 à minuit, HNE. (« Période du concours »). 1.2 Cinq (5) Inscriptions seront tirées au hasard parmi toutes les inscriptions valides reçues pendant la Période du concours. 1.3 Le tirage au sort aura lieu le mercredi 15 juin 2016 à 14h HNE, au siège social de Gestion Universitas inc., au 1035 avenue Wilfrid‐Pelletier, bureau 500, Québec, QC, G1W 0C5. 2. MODE DE PARTICIPATION 2.1 Pour participer au « Concours des garderies et CPE » édition 2016, les participants doivent s’inscrire en ligne en remplissant le formulaire au www.universitas.ca/concoursparents ou au www.universitas.ca/inscriptionsparents, selon le lien reçu, avant le 8 juin 2016, minuit, HNE. 2.2 Une seule Inscription par personne et par enfant sera acceptée durant la Période du concours. Un même parent peut inscrire des enfants différents et les deux parents peuvent inscrire le même enfant. 2.3 Pour être éligible au concours, l’enfant inscrit doit être âgé de 0 à 6 ans (inclus) en date du tirage au hasard. 2.4 Les chances de gagner l’un des Prix sont reliées au nombre d’Inscriptions valides reçues pendant la Période du concours. 2.5 Aucun achat requis. 3. DESCRIPTION DES PRIX 3.1 Le tirage au hasard désignera cinq (5) gagnants, qui remporteront chacun un ensemble de prix tel que décrit au point ci‐dessous («Prix»). 3.2 Chaque Prix consiste en : 
500$ en remboursement de frais de garde pour le gagnant. Si l’enfant n’est plus inscrit à la Garderie participante à ce moment, le montant sera tout de même versé en argent au gagnant; 
Un (1) REEE du Plan REEEFLEX offert par Universitas pouvant atteindre 2 000 $ en paiement d’aide aux études (PAE) pour l’enfant inscrit; 500 $ pour du matériel éducatif pour la Garderie participante où est inscrit l’enfant désigné sur l’Inscription. 4. CONDITIONS DE PARTICIPATION 4.1 Le concours est ouvert aux résidents du Québec âgés de 18 ans ou plus et aux résidents du Nouveau‐Brunswick âgés de 19 ans ou plus ayant un enfant inscrit dans l’une des Garderies participantes. 4.2 Les représentants et employés de Gestion Universitas inc., de la Fondation Universitas du Canada, des Garderies participantes, les membres du comité responsable du tirage, de même que leur famille immédiate (le père et la mère, le frère et la sœur, les enfants et le conjoint) et les personnes avec qui ils sont domiciliés ne sont pas autorisées à participer à ce concours 5. MODE D’ATTRIBUTION DES PRIX 5.1 Gestion Universitas inc. communiquera avec chaque gagnant par téléphone dans les quinze (15) jours suivant le tirage au hasard. Avant d’être déclaré gagnant, le participant sélectionné devra répondre correctement à une question d’habileté mathématique. 5.2 Si le participant sélectionné ne répond pas correctement à la question d’habileté mathématique ou s’il est impossible de le joindre dans les quinze (15) jours suivant la date du tirage au hasard, son Inscription sera annulée et une autre Inscription sera tirée au sort jusqu’à ce que le Prix soit attribué.. 5.3 Les noms des gagnants seront annoncés sur le site Internet d’Universitas et la page Facebook d’Universitas dans le courant du mois de juin 2016. 5.4 Les prix seront expédiés par courrier recommandé aux gagnants et Gestion Universitas inc. et la Fondation Universitas ne sont pas responsables de toute perte ou retard. 6. AUTRES MODALITÉS 6.1 En participant à ce concours, chaque gagnant autorise Gestion Universitas inc. et la Fondation Universitas du Canada à utiliser son nom et son image, notamment sa photo et/ou sa voix, son lieu de résidence (ville et province seulement) à des fins publicitaires relatives à ce concours, et ce, sans rémunération. Page 1 sur 2 6.2
Nonobstant l’article 6.1 ci‐dessus, les renseignements personnels des participants et des enfants inscrits, tels que leur nom, numéro de téléphone et date de naissance (les « Renseignements personnels ») sont recueillis uniquement pour l’administration du présent concours et ne serviront à aucune autre fin sans leur consentement. Toutefois, si la/les case(s) de demande d’information est/sont cochée(s) sur le formulaire de participation, le participant accepte que ses Renseignements personnels soient utilisés aux fins qui y sont indiquées. Le participant accepte que les Renseignements personnels soient transmis à un partenaire si une case à cet effet est cochée. 6.9
6.10 La participation à ce concours comporte l’acceptation du présent règlement dont Gestion Universitas inc. se charge de l’application. Toutes ses décisions sont définitives. 6.11 La Fondation Universitas du Canada et Gestion Universitas inc. se réservent le droit de cesser la tenue de ce concours et d’en modifier les conditions, d’année en année, sans préavis. 6.12 Le présent concours et son règlement sont régis par les lois de la province du Québec et sont interprétées conformément à celles‐ci. 6.13 Pour les résidents du Québec : Un différend quant à l’organisation ou à la conduite d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux (« RACJ ») afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la RACJ uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler. 6.14 Le règlement du concours est disponible au www.universitas.ca/concoursparents ou au www.universitas.ca/inscriptionsparentsou sur demande par la poste en écrivant à l’adresse suivante: Universitas, « Concours des garderies, édition 2016 », au 1035 avenue Wilfrid‐Pelletier, bureau 500, Québec, QC, G1W 0C5. 6.3
Chaque gagnant doit signer un document attestant de son admissibilité et de la conformité de sa participation au présent règlement. Chaque gagnant dégage Gestion Universitas inc. et la Fondation Universitas du Canada de toute responsabilité quant à un dommage ou une perte découlant de la participation à ce concours ou découlant de l’attribution, de l’acceptation ou de l’utilisation du Prix. Chaque Prix sera accepté comme tel et ne pourra être ni vendu, ni transféré. Cette offre ne peut être jumelée à une autre offre promotionnelle de Gestion Universitas et de la Fondation Universitas du Canada. Chaque Prix est non monnayable (sauf cas prévus au point 3.2.) 6.4
6.5
6.6
Le refus d’accepter un Prix libère Gestion Universitas inc. et la Fondation Universitas du Canada de toute responsabilité et obligation vis‐à‐vis d’un gagnant. 6.7
6.8
Chaque gagnant accepte de rencontrer un représentant en plans de bourses d’études autorisé de Gestion Universitas inc. afin d’établir sa convention en plans de bourse d’études et de fournir son numéro d’assurance sociale et celui de l’enfant inscrit dans les douze (12) mois suivant la date de signature de la convention, ainsi qu’une copie du certificat de naissance de l’enfant. Le refus de rencontrer un tel représentant équivaut au refus d’accepter le REEE gagné et, conformément à l’article 6.6, libère Gestion Universitas inc., et la Fondation Universitas du Canada de toute responsabilité. Chaque gagnant ayant rencontré un représentant en plans de bourses d’études de Gestion Universitas inc. conformément à l’article 6.7 ci‐
dessus devient souscripteur et il doit renoncer à tout droit sur le capital ayant servi à l’établissement du régime enregistré d’épargne‐études gagné. Chaque gagnant devra se conformer aux termes et conditions décrits dans le prospectus en vigueur lors de l’ouverture du REEE. Une copie du prospectus peut être obtenue en écrivant à : Universitas, 1035 avenue Wilfrid‐Pelletier, bureau 500, Québec, QC, G1W 0C5. Gestion Universitas inc., placeur et gestionnaire des plans de bourses d’études promus par la Fondation Universitas. La forme masculine dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes et est utilisée dans le seul but d’alléger le texte. Page 2 sur 2