24 Vacances Les assurés sociaux qui partent en vacances à l

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Vacances
24.5 VOUS PARTEZ EN VACANCES A L’ETRANGER ; VOUS AVEZ BESOIN
D’UN FORMULAIRE POUR ETRE REMBOURSE EN CAS DE MALADIE
Les assurés sociaux qui partent en vacances à l’étranger peuvent, en cas de maladie
ou d’accident, être pris en charge, ainsi que leurs ayants droit, par l’organisme de
protection sociale du pays visité ou, à défaut, par la Sécurité sociale française après
leur retour en France. Cette prise en charge est prévue par les articles R. 332-2 et
R. 332-3 du code de la Sécurité sociale.
Pour ces remboursements, le formulaire Cerfa n° 50978#2 est nécessaire.
Nom, prénom
Adresse
Caisse d’assurance maladie
Adresse
À (Ville), le (date)
Objet : Demande formulaire
(Madame ou Monsieur) le directeur,
Pour mes vacances, j’ai prévu de voyager en (indiquez le lieu) du (date) au (date).
C’est pourquoi je souhaite que vous m’expédiiez, par retour du courrier, le formulaire
de soins reçus à l’étranger.
Veuillez agréer (formule de politesse).
Signature
[+ pdf Cerfa n° 50978#2]