CONSEIL GENERAL de la DORDOGNE

TRANSPORTS SCOLAIRES
Dossier d’inscription et de subventionnement
recev a ble jusqu’a u 3 1 juillet 2 0 1 6
Ecrire en majuscules et cocher d’une croix les cases correspondantes
ÉLÈVE
NOM :
Prénom :
Date de naissance :
Qualité :  DP
Sexe : F 
M 
 EXT
 IN
 M.  Mme  Mle
NOM REPRESENTANT LEGAL :
Date de naissance obligatoire
Mme :
M. :
Tél. :
Mail :
Commune :
/
/
/19
/19
ÉTABLISSEMENT :
 Ma
 Mer
Ecole M aternelle :  Petite section
Ecole Primaire :  CP
ème
Collège :  6
...........................
Commune :
 Lun
 CE1
ème
5
ème
4
 Jeu
 Ven
 Moyenne section
 CE2
ème
3
 CM1
 Classe
...........................
date de traitement
SCOLARITÉ PRÉVUE POUR 20 16 / 2017
Jours de scolarité :
2016 / 2017
N° de DOSSIER
FAMILLE
Prénom :
Adresse :
Code Postal :
ANNÉE SCOLAIRE
Sa
 Grande section
 CM2
 CLIS
insertion/adaptation…………………………………
Options spécifiques (Sport/Musique) : …………………….Langues : 1………….2…………..3……………..
Lycée :
ENSEIGNEMENT GENERAL
nde
2
Option Détermination…...……………..
ère
1
 Terminale
LV 1……… .LV 2………. LV 3…………..
BAC
PROFIL/SPECIALITE
 ES
L
S
 SMS
 STAE
 STI
 STG
 STL
ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL
Métier préparé………………………..
ANNEE D’ETUDE
 BAC PRO
 BAC TECHNO
 BEP
 BEPA
 BP
 BTA
 BTM
 CAP
 CAPA
 FC
 MC
 Apprenti
 Pré apprenti
1
2
3
Spécialité……………………………..
 Etudes Supérieures (BTS,...)
à compléter par l’organisateur
TRANSPORT PAR SERVICE SCOLAIRE
Organisateur Secondaire :
N° de circuit :
Point de Montée :
Point de descente :
TRANSPORT PAR SERVICE REGULIER PUBLIC
TRANSPORTEUR :
Point de Montée :
à compléter par le transporteur
Ligne :
Date et Cachet
Transporteur
Point de descente :
TRANSPORT PAR SNCF
à compléter par la famille
Si vous disposez de l’abonnement SNCF (ASR). Imprimé à retirer au Service des Transports du Conseil Départemental.
Gare de départ :
Date et Cachet
Organisateur
Gare d’arrivée :
Date
Signature Représentant Légal
CONSEIL DEPARTEMENTAL de la DORDOGNE
Service des Transports
2, rue Paul Louis Courier
CS11200-
24 019 PERIGUEUX cedex
Tél. : 05.53.02.20.85 - Fax. : 05.53.02.09.19
DEMANDE D’INSCRIPTION ET DE SUBVENTIONNEMENT
AU TITRE DES TRANSPORTS SCOLAIRES
________________
Notice Explicative
_______________
Depuis le 1er septembre 1984, le Conseil Départemental de la Dordogne est chargé de l’organisation des Transports Scolaires dans le
Département. Un budget annuel d’environ 19,3 millions d’euros permet à la Collectivité Départementale de participer à son
financement et de subventionner en application des règles fixées par l’Assemblée Départementale les élèves transportés.
COMMENT REMPLIR LA FICHE ?
DANS LE CAS D’UNE PREMIERE DEMANDE
L’élève utilisera un imprimé vierge. Celui-ci doit être complété de façon très lisible afin d’éviter les erreurs de traitement,
notamment à l’aide de croix dans les zones prévues à cet effet.
DANS LE CAS D’UN RENOUVELLEMENT DE DEMANDE
L’élève utilisera la fiche pré imprimée à son nom.
Vérifiez l’exactitude des renseignements, apportez les corrections éventuelles et complétez s’il y a lieu.
Dans le cas d’un transport par autocar, la rubrique relative au :
 transport par Service Scolaire doit être complétée par l’Organisateur Secondaire (Mairie ou Syndicat) du lieu d’inscription.
 transport par Service Régulier Public doit être complétée par le transporteur assurant l’exploitation de la ligne.
INFORMATIONS IMPORTANTES !
La date de recevabilité des dossiers de demande de subventionnement est impérativement fixée au
(sauf cas particuliers dûment justifiés)
31 juillet 2016
Sont exclus d’une quelconque participation accordée par le Conseil Départemental de la Dordogne aux frais de Transports Scolaires:
 les élèves domiciliés et scolarisés dans un périmètre de Transport Urbain
 les élèves de l’enseignement supérieur
 les élèves domiciliés dans d’autres départements
les élèves scolarisés dans un établissement hors contrat avec l’Education Nationale
Pour les autres situations ( scolarité hors département), une intervention financière du Conseil Départemental de la Dordogne permet,
sous certaines conditions, d’alléger les dépenses de Transport Scolaire de l’élève.
Cette participation du Conseil Départemental est fonction des règles spécifiques précisées chaque année par l’Assemblée Départementale.
SÉCURITÉ ET DISCIPLINE
Tout acte d’indiscipline ou de comportement incompatible avec le bon déroulement du voyage sera sanctionné par :
 avertissement adressé aux parents,
 exclusion temporaire ou définitive du car avec information auprès du chef d’établissement.
La loi n°78-17 du 6 février 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous permet d’obtenir la communication
des informations vous concernant et si nécessaire de demander qu’elles soient rectifiées auprès du Service des Transports du Conseil Départemental.