Le Conseil municipal de la Ville du Mont Dore, réuni en sa séance
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Le Conseil municipal de la Ville du Mont Dore, réuni en sa séance
DELIBERATION N° 72/07/VIII APPROUVANT LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE DE L’EXERCICE 2007 Le Conseil municipal de la Ville du Mont Dore, réuni en sa séance du 23 août 2007, Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, Vu la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, Vu le décret n° 2001-579 du 29 juin 2001, portant publication du code des communes de NouvelleCalédonie (partie Législative) et relatif à la partie règlementaire de ce code, Vu la délibération n° 112/06/XII du 21 décembre 2006 approuvant le budget primitif 2007, Vu la délibération n° 01/07/II du 15 février 2007 portant décision modificative n° 1 de l’exercice 2007, Vu la délibération n° 43/07/VI du 21 juin 2007 approuvant le compte de gestion 2006 du trésorier de la Province Sud et du compte administratif du Maire, Vu le rapport de présentation n° 66/2007 du 08 août 2007 Sur proposition de la commission municipale chargée du budget, des finances, et du développement économique en date du août 2007, et après en avoir délibéré, DECIDE: Article 1 : Le budget supplémentaire de la Ville du Mont-Dore pour l’exercice 2007, tel que présenté dans le document joint en annexe, est adopté et arrêté, tant en recettes qu’en dépenses, à la somme de : - 252 201 907 FCFP Article 2 : Le Maire est habilité à verser les subventions aux diverses associations ou organismes détaillés ci-dessous : Article Bénéficiaire Domaine 65736 CAISSE DES ECOLES 6574 ENTENTE SPORTIVE DE PLUM Sports 40 000 6574 TOKON JUDO CLUB Sports 100 000 6574 SOCIETE CANINE NC Sports 50 000 6574 OCEANE FM Sports 1 000 000 6574 ADUA Divers 3 850 000 6574 ASSOCIATION ENSEMBLE POUR LA PLANETE Divers 50 000 6574 ASS POUR LA SAUVEGARDE DE LA NATURE Divers 300 000 6574 ASS TOURISME ET LOISIRS Divers 1 500 000 Total Scolaire Montant (fcfp) 11 000 000 17 890 000 Dans un délai d’un an à réception de la subvention, chaque organisme attributaire d’une subvention devra fournir à la Ville du Mont-Dore, un rapport moral et financier relatif à l’utilisation de la présente subvention. A défaut de justificatifs, un titre de recettes sera émis à l’encontre des organismes pour restitution des sommes indûment perçues. 1/2 Article 3 : La subvention de fonctionnement 2007 (hors contrat d’agglomération) attribuée au Centre communal d’actions sociales est diminuée de 4 000 000 FCFP. Le montant final attribué au CCAS est arrêté à la somme de 57 756 000 FCFP pour l’exercice 2007. Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise au Commissaire Délégué de la République pour la Province Sud, notifiée à l’intéressé(e) et publiée par voie d’affichage. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 23 AOUT 2007 Pour Extrait Conforme au Registre des Délibérations Le Maire Eric GAY Ampliations : Subdivision Administrative Sud Trésorerie de la Province Sud Service des Finances SAGJ (registre affichage) Nota Bene : Toute décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie dans les trois mois de sa notification ou de sa publication. 2/2