Dossier de presse - Les services de l`État en Haute

Dossier de presse
Opération vacances à la neige :
l’État se préoccupe de l’accueil des mineurs en
vacances d’hiver en Haute-Savoie
le jeudi 11 février 2016
au centre de vacances les Ailes Blanches à Magland
Contact :
Service interministériel de la communication des services de l’État
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04.50.33.61.82 ou 06.78.05.98.53
Twitter : @Prefet74
Rue du 30ème régiment d'infanterie – BP 2332 – 74034 Annecy cedex
Téléphone : 04 50 33 60 00 Fax : 04 50 52 90 05
www.haute-savoie.gouv.fr
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La Haute-Savoie, un département à fort
enjeu touristique
La Haute-Savoie est la seconde destination montagne en hiver avec 17.1 million de nuitées
réparties sur 650 000 lits touristiques (568 hôtels, 137 campings, 175 autres hébergements
collectifs) représentant 55 % de la fréquentation annuelle pour le département de la HauteSavoie. Le secteur du tourisme emploie 22 532 salariés dans le secteur privé en 2014, soit 12 %
de l’emploi salarié en Haute-Savoie. Cette part est en progression de 3 points depuis 2000 alors
qu’elle n’est que de 1 point au niveau régional. Le tourisme est un secteur crucial pour la HauteSavoie en termes d’emploi salarié. (source Savoie Mont-Blanc tourisme)
Avec 320 établissements répartis sur tout le territoire, la Haute-Savoie occupe également le
premier rang national pour l'accueil de séjours en centre de vacances (1800 séjours par an,
notamment dans les stations de ski). L’investissement touristique en 2014 a été de 403 millions
d’euros en Haute-Savoie dont 64 % consacrés aux différents hébergements. La richesse dégagée
par le tourisme a été de 0.9 milliards d’euros en 2014.
Il est donc primordial de valoriser cette ressource capitale pour l’économie locale, en
veillant à la qualité des produits et services proposés afin que ceux-ci répondent
parfaitement aux attentes des consommateurs et des vacanciers. L’opération vacances à la
neige qui associe plusieurs services de l’État a pour but de répondre à ces enjeux à travers des
opérations de contrôle aussi bien dans les stations de sports d’hiver que dans les zones où existe
une activité touristique ou d’hébergement.
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Objectifs de l'opération vacances à la neige
Chaque hiver, les services de l’État se mobilisent afin d'intensifier leurs actions de contrôle et
de prévention en faveur de la protection et de la sécurité des vacanciers.
Cette opération « vacances à la neige » touche tous les secteurs d'activités : hébergements
touristiques, restauration, activités sportives et de loisirs, accueils collectifs de mineurs. Elle
vise notamment à s'assurer de la qualité et de l'hygiène des produits alimentaires, du respect des
règles d'information du consommateur, de la sécurité des hébergements et des activités de
loisirs, de la sécurité et de l’hygiène des lieux collectifs d’accueil des personnes, et en
particulier des mineurs.
Les types de contrôles réalisés durant l’hiver couvrent plusieurs domaines d'activités :
Activités sportives et de loisirs :

qualifications, compétences et autorisations d’activités des
encadrants (moniteurs de ski, guides de haute montagne...),
loyauté de l’information délivrée aux clients

sécurité des équipements et des prestations dans les magasins
de sport (hygiène des chaussures de location, conformité des
casques de skis, des fixations, des lunettes de soleil, des
masques de ski, des protections dorsales… ), loyauté de
l’information délivrée aux clients

la sécurité des prestations de chiens de traîneaux ou de toute
autre activité avec des animaux comme le ski-joëring
(encadrement, protection et santé animales, respect de
l’information du consommateur, para-commercialisme,
sécurité des équipements de protection individuelle).
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Accueils collectifs de mineurs avec ou sans hébergement :
•
sécurité physique et morale des mineurs, qualité éducative
de l’accueil (qualification et nombre de l’encadrement,
conformité des locaux et équipements...)
Sécurité alimentaire (température, hygiène, date limite de consommation, traçabilité, respect
des règles d’information du consommateur...) :
•
•
•
•
Taxis :
services de restauration (restauration commerciale, les
restaurations collective dans les centres de vacances et les
centres aérés)
la remise directe de produits alimentaires de fabrication
artisanale
(boulangeries,
pâtisseries,
boucheries,
charcuteries, traiteurs…)
les marchés forains : un éclairage particulier sera mis sur les
produits présentés comme ayant une origine locale (produits
de Savoie) et les contrefaçons
les transports frigorifiques de denrées alimentairesaffichage
des prix et tarif réglementé
•
•
•
délivrance de note
qualification professionnelle
affichage des prix et tarif réglementé
•
affichage réglementaire (honoraires de transactions et
locations, carte professionnelle et garanties d’assurance)
contrôle de la disponibilité réelle des biens (locations)
habilitation à négocier (transactions)
Agences immobilières
Réglementation du travail
•
•
•


travail illégal
fraudes aux cotisations sociales ou aux règles fiscales, en
particulier chez des prestataires accueillant des touristes
étrangers
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Ces contrôles sont menés de manière inopinée par les services de l’État dans leurs domaines
de compétence respectifs :
 la direction départementale de la protection des populations (DDPP), pour la sécurité des
équipements sportifs, sécurité sanitaire des aliments, protection de la santé animale,
consommation et répression des fraudes,
 la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), pour les pratiques sportives,
jeunesse et éducation populaire,
 la direction départementale des territoires (DDT), pour les circuits de motoneige en lien
avec l’urbanisme et l’environnement,
 la gendarmerie au titre de ses missions de sécurité des personnes et de recherche des
infractions des fraudes,
 Les services de l’URSSAF et de la direction régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) pour la réglementation du
travail et les prestations sociales.
Les résultats de la campagne 2015
Entre janvier et mars 2015, 450 opérations de contrôle ont été réalisées par les services de
l’État.
Les non-conformités à la réglementation relevées par les services de la DDPP, de la DDCS et de la
gendarmerie ont aboutit à la rédaction de : 110 avertissements, 51 procès verbaux et 2
fermetures administratives. Parmi les contrôles réalisés, trois grands secteurs d’activité
aimantent une grande partie ds contrôles des services de l’État :
Les activités sportives :
 17 opérations de contrôle,


274 éducateurs contrôlés : ski alpin et nordique, alpinisme (vallée blanche), ski-joëring,
raquette à neige, traîneau à chien,
11 avertissements et 4 procès verbaux dressés pour défaut de qualification.
Les centres de vacances :
 36 interventions.
Les établissements de restauration :
 240 contrôles,


2 fermetures de restaurants,
67 avertissements, 17 mesures de police administratives, 18 procès-verbaux.
Qui contacter en cas de problème ?
Un centre d'appel général « Allô service public » permet aux consommateurs d'obtenir des
informations ou des conseils. Ils seront orientés vers les services compétents si une prise en
charge d'un litige ou d'une réclamation s'avère nécessaire. Numéro unique : 39 39.
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Les centres de vacances accueillant
des mineurs en Haute-Savoie en hiver
La Haute-Savoie est le premier département français pour l’accueil de séjours de vacances
d’enfants et d’adolescents avec 1800 séjours et 64 000 mineurs accueillis (dont 50 % en hiver,
42 % en été et 8 % sur les autres périodes).
Elle compte :
• 320 centres de vacances avec hébergement dont la grande majorité se situe dans les
vallées touristiques,
• 450 locaux d’accueils collectifs sans hébergement.
Le département compte 448 organisateurs d’accueils avec ou sans hébergement.
Quelles sont les obligations des organisateurs des accueils collectifs de mineurs ?
En matière de sécurité des mineurs, le séjour doit être déclaré à la DDCS. Par ailleurs, le
gestionnaire doit :
• souscrire une assurance en responsabilité civile,
• utiliser des locaux d’hébergement déclarés et conformes à la réglementation ERP
(Établissement Recevant du Public),
• formaliser un projet éducatif, un projet pédagogique et un programme d’activité adaptés
aux mineurs accueillis,
• respecter des taux d’encadrement et de qualification.
Avant le séjour, les services de l’État assurent la vérification des déclarations effectuées par les
organisateurs. Sont ainsi contrôlés systématiquement les lieux d’hébergement (commission de
sécurité), les taux d’encadrement et les casiers judiciaires des animateurs et directeurs
déclarés.
La DDCS opère chaque année environ 100 contrôles de terrain des séjours de vacances se
déroulant dans ces établissements.
En matière de restauration, outre leur déclaration auprès de la DDPP, les gestionnaires sont
tenus de se conformer à la réglementation européenne et française en matière de restauration
collective (respect de la réglementation en matière de locaux, équipements et fonctionnement).
Ils doivent notamment, pour assurer la maîtrise de leur fonctionnement :
• mettre en place un plan de maîtrise sanitaire (procédures de contrôles des denrées
alimentaires, auto-contrôles bactériologiques, respect des températures, plan de
nettoyage, de lutte contre les nuisibles, formation du personnel, gestion des repas
témoins),
• vérifier à l’ouverture le raccordement au réseau d’eau publique (attestation de
raccordement). Tous les centres déclarés accueillant des enfants et adolescents dans le
département sont raccordés sur un réseau public.
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En matière d’équipements pouvant se révéler « dangereux », les gestionnaires des
établissements doivent s’assurer de leur conformité et de leur absence de danger :
•
les installations de couchage : les lits superposés peuvent parfois présenter des sources
de danger ou de chute (absence de barrière de sécurité, échelle non fixée, non-respect
des normes, mentions d'avertissement). Les gestionnaires doivent s’assurer de leur
conformité.
•
les matériels de sport (ski, raquettes...) et les équipements de protection associés
(casques, détecteurs de victimes d’avalanches ...) : l'obligation générale de sécurité
énoncée au code de la consommation, s'impose aux gestionnaires pour ces types de
matériels, en s'appuyant sur des normes spécifiques et sur la tenue de fiches de vie des
équipements réglementés par le code du sport.
Quels sont les contrôles réalisés par les services de l’État dans les accueils collectifs
de mineurs ?
En matière d’encadrement des mineurs : les agents de la DDCS vérifient les conditions
d’hébergement, le déroulement du séjour, la programmation des activités, le taux
d’encadrement, la qualification des intervenants, la qualité éducative, les assurances et le suivi
sanitaire des mineurs.
En matière de sécurité alimentaire et d'eau : les agents de la DDPP inspectent les centres de
vacances proposant une prestation de restauration. Ces contrôles visent à assurer la qualité
sanitaire de l’alimentation. Ils sont réalisés par des agents qualifiés, selon des méthodes
nationales et normatives et font systématiquement l’objet d’un rapport d’inspection notifiant
les conformités et les non-conformités à la réglementation. Les contrôles portent sur :
• les locaux et équipements,
• le personnel (hygiène, état de santé et qualification),
• le fonctionnement dans le respect des bonnes pratiques hygiéniques,
• le plan de maîtrise sanitaire (contrôle des températures à réception et tout au long de la
fabrication par exemple),
• la qualité de l'eau.
En matière d’activités physiques et sportives : les activités physiques et sportives sont au
cœur des programmes des nombreux séjours d’hiver qui se déroulent en Haute-Savoie comme le
ski et la randonnée en raquette. Un cadre réglementaire spécifique a été prévu par le ministère
chargé de la jeunesse. Ce cadre, adapté et revu en 2012 (arrêté du 25 avril 2012) fait l'objet
d'une sensibilisation systématique lors des inspections et contrôles conduits par la DDCS. Des
fiches "activités" sont notamment prévues dans l’arrêté et précisent les conditions d'organisation
des sports de pleine nature et des conditions de qualification des personnels encadrants.
En matière d’équipements et d’aires de jeux :
Est également contrôlée la sécurité de l'ensemble des équipements mis à disposition dans les
centres de vacances et susceptibles de présenter un risque pour les usagers : les aires de jeux,
le matériel de sport ou les lits superposés (vérification de la conformité des équipements et de
l’absence de danger).
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Les programmations de ces inspections sont établies à partir d’une analyse de risque avec les
critères suivants :
• établissements ayant fait l’objet d’un avertissement lors d’un précédent contrôle,
d’une plainte ou d’un signalement,
• établissements accueillant en moyenne le plus grand nombre de mineurs,
• établissements dans lesquels travaillent des personnels stagiaires et proposant certaines
activités,
• les établissements dont l’inspection est la moins récente sont ciblés en priorité.
Les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs ont l’obligation de déclarer à la DDCS tout
accident grave survenu à l’occasion d’un séjour. En fonction de la gravité de l’incident, une
enquête administrative est conduite afin de déterminer les éventuelles suites à donner ou de
mettre en œuvre des mesures de prévention qui seraient nécessaires. Une chute grave au cours
d'une activité à ski peut, par exemple, entraîner une enquête administrative qui permettra de
vérifier le taux d'encadrement et la qualification des personnels et la conformité des
équipements.
Quelles sont, en cas d’anomalies, les suites données à ces inspections ?
En cas de non-conformité et selon leur gravité, les agents de la DDPP peuvent procéder à :
• la rédaction d’un avertissement qui sera suivi d’une visite dans les semaines qui suivent
• une mesure de police administrative (mise en demeure de réaliser des mesures
correctives dans un délai contraint),
• la fermeture administrative de l’établissement en cas de danger immédiat et grave,
• la rédaction d’un procès verbal et transmission au parquet,
• la consigne et saisie des denrées alimentaires corrompues et dangereuses,
• un retrait des produits « industriels » dangereux,
• la fermeture d’une aire de jeux.
Les contrôles opérés par la DDCS visent notamment la prévention des incidents et accidents. En
cas de dysfonctionnement, des mesures de police administrative peuvent être mise en œuvre à
l’encontre des organisateurs, des personnels ou des exploitants des locaux ou des sanctions
pénale :
•
•
•
rédaction d’un rapport, injonction ou demande de mise en conformité suivies d’une
seconde visite,
suspension, interdiction ou incapacité d’exercices envers les personnes (intervenants ou
exploitants),
fermeture temporaire ou définitive.
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