L`importance du fonctionnement de l`autorité fiscale sur le

Importance du fonctionnement de
l’autorité fiscale sur la moralité du
contribuable
Thierry Obrist
Université de Neuchâtel
Faculté de droit
[email protected]
Importance de l’économie souterraine en pourcent du PIB, source :
Schneider / Torgler / Schaltegger (2008), p. 32
PLAN
Quelques noms
• Panama Papers
• Gérard Depardieu
• Johann Schneider Ammann
• Margret Kiener Nellen
• Apple
• Google
• Starbuck’s
Les facteurs influençant la moralité fiscale
FACTEURS INFLUENÇANT LA MORALITÉ FISCALE
• Constatation : la moralité fiscale des contribuables est
influencée par deux types de facteurs
a) Les facteurs « personnels » liés au contribuable
b) Les facteurs « systémiques » liés au système fiscal ou étatique
• Hypothèse de travail : certains critères sont influençables
a) Les facteurs « personnels » ne sont pas influençables
b) Les facteurs «systémiques » sont (parfois) influençables
Les facteurs personnels
FACTEURS PERSONNELS INFLUENÇANT LA MORALITÉ FISCALE
• Les facteurs liés au contribuable qui influencent sa moralité
fiscale
• Etude menée par McGee, The Ethics of Tax Evasion : Perspectives
in Theory and Practice, 2012
• Question du type : « La soustraction fiscale est éthique…
–
–
–
–
–
–
–
si les impôts sont trop élevés ?
si je n’ai pas les moyens de payer l’impôt ?
si l’argent collecté est mal utilisé ?
si l’argent collecté est utilisée dans un but que je désapprouve moralement ?
si tout le monde soustrait de l’argent ?
si je suis juif vivant en Allemagne nazie ?
si le gouvernement est corrompu ?
Les facteurs systémiques
FACTEURS SYSTÉMIQUES INFLUENÇANT LA MORALITÉ FISCALE
•
Les facteurs liés au système fiscal qui influencent la moralité fiscale des
contribuables
•
Apperçu selective d’études menées :
• Feld/Frey, Tax Evasion in Switzerland: The Roles of Deterrence and Tax Morale, 2006
• Feld/Frey, Tax Compliance as the Result of a Psychological Tax Contract : the Role of
Incentives and Responsive Regulation, Law & Policy, vol 29, n°1, 2007 p. 111 ss
• Feld/Frey, Illegal, Immoral, Fattening or What ? : how Deterrence and Responsive
Regulation Shape Tax Morale, in Size, Causes and Consequences of the
Underground Economy Hants, 2005, p. 15 ss
• Seer Roman, Voluntary Compliance, Bulletin for International Taxation, Amsterdam,
2013, p. 584 ss
• Schneider, F.; Torgler, B. und Schaltegger, C.A.: Schattenwirtschaft und Steuermoral,
Zürich/Chur 2008, p. 50 ss
• Lamberton, De Neve, Norton, Eliciting Taxpayer Preferences Increases Tax
Compliance, Harvard Business School, Working Paper 14-16 April 23, 2014
• Hallsworth/List/Metcalfe/Vlaev, The Behaviorialist as Tax Collector : Using Natural
Field Experiments to Enhance Tax Compliance, National Bureau of Economic
Research, Cambridge, 2007
LA RELATION AVEC L’AUTORITÉ FISCALE
• Relation avec l’autorité fiscale
• Possibilité de coopération avec l’autorité fiscale a un effet positif
sur la morale : possibilité de demander des rulings, de rencontrer en
personne l’administration fiscale (Seer, 2013)
• Augmenter la qualité des services de l’autorité fiscale a pour effet
d’augmenter la « conformité volontaire » (voluntary compliance).
Sont notamment recommandés : des systèmes d’information
efficaces, possibilité de remplir sa déclaration en ligne.
• Il est important de rendre aussi simple que possible la conformité
fiscale
LA RELATION AVEC L’AUTORITÉ FISCALE
• Relation avec l’autorité fiscale
• En revanche, les contrôles fiscaux ont un impact négatif sur la
moralité, en particulier lorsqu’une présomption de fraude se fait
ressentir chez le contrôleur (Feld/Frey, 2005)
• Il s’agirait de créer un «psycholgischer Steuervertrag» basé sur la
loyauté et le lien émotionnel entre les contractants. Le fait que le
contribuable ait le sentiment que l’autorité fiscale respecte le contrat
a un impact positif sur sa moralité. L’autorité fiscale doit avoir le
même rang hiérarchique que le contribuable (Feld/Frey, 2007)
• Privilégier la « conformité volontaire » par la confiance du
contribuable en l’administration et le service-client plutôt que la
« conformité forcée » par les contrôles et les sanctions
LA RELATION AVEC L’AUTORITÉ FISCALE
Angleterre
Allemagne
France
Italie
Espagne
Mentalité
fiscale
++
-
-
-
+
Technique
fiscale
Administration Contrôles
fiscale peu
stricts
directive
Fonctionnaires
fiscaux
compétents
capitulent
devant
l’attitude
négative des
contribuables
Administration
financière
laxiste
Pas/peu de
contrôle
Degré de
confrontation
Léger
Fort
Malgré tout
fort
Petite mais
tout de même
défiance
petit
Rendement
du système
fiscal
Elevé
Elevé
Bas
(très) bas
(très) bas
Mackscheidt (1994), p. 49
LA RELATION AVEC L’AUTORITÉ FISCALE
• Un dollar investi dans l’IRS en rapporte six au trésor américain
• Pourquoi ?
1) Détection de fraudes
2) Augmente la crainte de détection
3) Augmente la possibilité de coopération, les informations aux
contribuables, le suivi des dossiers, etc.
LA RELATION AVEC L’AUTORITÉ FISCALE
•
Réponse du Conseil fédéral du 19 mai 2010 à l’interprétation 10.2211 de
Mme Margret Kiener Nellen, « Dégradation notable de la morale fiscale»
(en particulier à sa question n°3 «Comment compte-t-il ramener la morale
fiscale en Suisse à un niveau digne de ce nom?»)
•
Une politique financière et fiscale raisonnable et prévisible qui exerce des effets
positifs sur la morale fiscale se caractérise par les points suivants:
– simplification du système fiscal, idéalement sous la forme d'un
élargissement de l'assiette fiscale et d'une baisse des taux d'imposition,
– recherche d'une charge fiscale basse pour les personnes physiques,
– promotion d'une concurrence fiscale nationale saine et bien réglée,
– politique financière prudente avec des finances publiques équilibrées
pendant les cycles conjoncturels, réduction de la dette et réexamen régulier
des tâches de l'Etat,
– renonciation aux amnisties fiscales,
– efforts permanents d'amélioration de l'optique clients des autorités fiscales.
CONCLUSIONS
• Augmenter la moralité fiscale permet d’augmenter la base
imposable
• Augmenter la base imposable permet de diminuer le taux de
l’impôt, tout en maintenant les mêmes recettes fiscales
• Le fonctionnement de l’administration fiscale est un des
facteurs qui a un impact décisif sur la moralité des
contribuables
• Le fonctionnement de l’administration fiscale est un des
facteurs qui est influençable