Élections professionnelles Qui vote, pour quelles instances ?

©Rawpixel - Fotolia.com
Élections professionnelles
Qui vote, pour quelles
instances ?
Réalisé par Frédéric Sève et Michelle Zormann
Les élections professionnelles du 4 décembre 2014 renouvelleront l'ensemble des
instances où sont représentés les personnels, quels que soient leur métier et leur
statut (titulaire ou contractuel), au niveau national comme au niveau local.
Ce dossier de Profession Éducation vous propose un tour d'horizon d'un scrutin
aux enjeux multiples. Pour que chacun sache pour quoi il vote et comment se
déterminer.
Profession ÉDUCATION | No 231 | Octobre 2014
:!9
Le 4 décembre 2014, qui vote pour quelles instances ?
Élections des comités techniques Si vous êtes titulaire, stagiaire recruté à partir du 1er septembre
2014 ou contractuel depuis plus de 6 mois, vous votez pour
élire vos représentants :
au comité technique du ministère dont vous dépendez
(Éducation nationale, Enseignement supérieur et Recherche,
Jeunesse et Sports ou Agriculture) ;
au comité technique de proximité, en fonction de votre
lieu de travail : le CT académique si vous travaillez dans
un établissement qui dépend de l'EN (rectorat, inspection
académique, lycée, collège, école...) ; le CT d'établissement
si vous travaillez dans une université, un organisme de
recherche, au CROUS, au CNED, au CRDP, à l'ONISEP...
© psdesign1 - Fotolia.com
DOSSIER
Élections des commissions administratives paritaires Si vous êtes titulaire, vous votez à la CAP nationale, et académique ou départementale selon votre corps d'appartenance.
Élections des commissions consultatives paritaires
Si vous êtes agent contractuel, vous votez à la CCP de votre
académie ou de votre établissement.
e-vote Le MEN a mis en place pour les élections aux CAP,
au CTM et aux CTA des modalités de vote électronique. Vous
pourrez voter à partir de n'importe quel ordinateur, entre le
27 novembre et le 4 décembre à 17 heures, au moment qui vous
convient, à tous les scrutins qui vous concernent.
www.education.gouv.fr/cid22613/elections-professionnelles.html
Depuis le 22 septembre, vous pouvez récupérer vos identifiants
de vote en vous connectant sur le site du MEN :
www.education.gouv.fr/cid22613/elections-professionnelles.html
Vous devez utiliser votre adresse électronique professionnelle :
prénom.nom@ac-académie.fr si vous travaillez dans un
établissement de l'EN, ou pré[email protected] si vous
travaillez à l'université ou dans un autre établissement hors
EN. Pour accéder à votre adresse électronique, vous avez
besoin de votre NUMEN (à récupérer auprès de votre service
de gestion). Vous pouvez vérifier que vous êtes bien inscrit
sur la liste électorale et à quel scrutin vous votez (utilisez le
formulaire spécial pour faire une réclamation).
Pour en savoir plus sur la messagerie professionnelle :
www.education.gouv.fr/cid4278/la-messagerie-professionnelle.html
Scrutins à l'urne et par correspondance
Tous les scrutins relevant des autres ministères,
MESR, Jeunesse et Sports, Enseignement agricole, des organismes de recherche, des grands établissements
sont organisés selon des modalités classiques : vote à l'urne le
4 décembre 2014 ou vote par correspondance.
Pour en savoir plus sur les scrutins qui vous concernent et les
modalités de vote : www.electionseducation2014.fr/
10!:
Profession ÉDUCATION | No 231 | Octobre 2014
Les commissions administratives
paritaires (CAP)
Les commissions administratives paritaires de chaque corps
concernent les seuls personnels titulaires.
Les CAP examinent et proposent les décisions concernant la
situation individuelle de chaque agent (mutation, promotion,
congé formation, détachement dans un autre corps) et éventuellement siègent en commission disciplinaire.
Partout, les élus du Sgen-CFDT veillent à la régularité des
opérations de gestion et agissent pour que les décisions se
prennent en toute transparence, que tous les agents soient
traités avec équité et sans clientélisme.
Les élus informent les personnels sur les règles concernant,
notamment, les promotions et les mutations.
Ils aident les collègues dans leurs démarches.
Ils interviennent en CAP ou à l'occasion d'audiences avec les
responsables pour faire respecter les droits de chacun.
Enfin, ils accompagnent les collègues dans la défense de leurs
droits, en commission disciplinaire.
À savoir Vous voulez connaItre les règles du mouvement, avoir un suivi
personnalisé, être informé des décisions qui vous concernent,
consultez Sgen+ : un outil pour vous accompagner.
Les commissions consultatives paritaires
(CCP)
Chaque établissement qui emploie des contractuels doit mettre en
place une commission consultative paritaire pour suivre la situation
des agents non-titulaires de la Fonction publique.
Le Sgen-CFDT dénonce le caractère très formel de cette instance.
Dans les rectorats, les CCP des non-titulaires ne se réunissent
souvent que pour acter les fins de contrat.
La loi Sauvadet a reconnu les parcours professionnels des contractuels avec un déroulement de carrière et une progression salariale.
Cela doit faire partie des missions des CCP.
À savoir Tous les agents contractuels recrutés depuis plus de 2 mois au
moment du scrutin sont électeurs à la CCP qui les concerne.
Les comités techniques académiques (CTA)
Tous les personnels affectés dans des établissements scolaires,
EPLE du second degré, écoles, services déconcentrés, qu'ils
soient titulaires, stagiaires ou contractuels, votent pour le comité
technique de l'académie dans laquelle ils travaillent.
Réunis plusieurs fois par an, les élus au comité technique académique examinent les répartitions des moyens dans l'académie. Ils
donnent un avis sur l'organisation des services, sur les priorités
académiques en matière de ressources humaines, d'organisation
des services et de politique éducative.
Refusant que les CTA soient seulement une chambre d'enregistrement des mécontentements, les élus du Sgen-CFDT font des
propositions pour améliorer la situation des personnels. Ainsi,
dans certaines académies, le Sgen-CFDT a proposé une grille de
rémunération des personnels contractuels, permettant une réelle
évolution de leur rémunération, comme le permet la loi Sauvadet.
Dans d'autres académies, les élus du Sgen-CFDT ont défendu la
Nobit, ommoluptae plat dolorrum ipsam
mise en place d'une carte académique des CIO, obtenant ainsi le
eniminto totae ent as nest aut aute cus dit re
maintien de CIO.
cuptate mporercid quis cum alis sitiusam. EpiDans les comités techniques départementaux sur les mesures de
cita sit eat venis accum ut aut int dus. Inimus
carte scolaire, ils interviennent pour obtenir que les décisions de
sequide volorisqui ant litatur arione nienis elle
fermeture et ouverture de classes soient prises en toute transpaipsam facias quaunte omnis desequunt.
rence, dans le respect des priorités académiques, et veillent à ce
que les personnels ne soient pas pénalisés par les décisions prises.
18"%
À savoir Votre voix au CTA compte plusieurs fois : en votant pour vos
représentants au comité technique académique, vous votez également pour ceux qui vous représenteront au comité technique du
département dans lequel vous travaillez et au comité technique des
services déconcentrés, qui concerne spécifiquement les personnels
du rectorat et des DSDEN.
30"%
95"%
Les comités techniques ministériels (CTM)
La loi de 2008 a créé dans chaque ministère un comité technique ministériel, composé du ministre ou son représentant et
du responsable des ressources humaines et de représentants
des organisations syndicales. Ces derniers sont élus, par un vote
direct, par l'ensemble des personnels de chaque ministère, qu'ils
soient titulaires, stagiaires ou contractuels.
Les CTM, dans leurs configurations actuelles, fonctionnent
depuis le début de l'année 2012, après les élections professionnelles de décembre 2011. Ils sont consultés sur les questions
d'organisation et de fonctionnement des administrations, sur la
gestion prévisionnelle des effectifs, sur les règles statutaires et
la politique indemnitaire. Ils donnent également un avis sur les
évolutions des méthodes de travail et leurs conséquences sur les
personnels, sur l’égalité professionnelle, la parité et la lutte contre
toutes les discriminations.
Si la loi de 2008 a affirmé la volonté d'un dialogue social, on
est encore loin d'une véritable culture de la négociation dans la
Fonction publique. L'administration n'a pas d'obligation à suivre
les avis des organisations syndicales, même quand elles sont
unanimement contre une décision et les organisations syndicales
campent encore trop souvent sur des votes de posture. Partout,
les représentants de la CFDT ont fait le choix de s'engager pour
soutenir les propositions du ministère quand elles contribuent à
améliorer le quotidien des personnels.
Au CTM de l'Éducation nationale, les élus du Sgen-CFDT ont voté
favorablement l'augmentation du salaire des enseignants, en
2010, puis la création de l'ISAE pour les professeurs des écoles
en 2013, et enfin, en juillet 2013, la création du métier d'AESH,
donnant l'accès au CDI aux nombreux AVS-AED qui étaient renvoyés à Pôle emploi après 6 ans de CDD.
Dans le prochain mandat, les élus du Sgen-CFDT continueront à
agir avec la volonté d'améliorer la situation des personnels.
À savoir Seules les organisations syndicales, qui ont au moins un siège
au comité technique ministériel, sont représentatives et peuvent
participer aux négociations concernant l'ensemble des catégories de personnels.
La représentativité de chaque OS est calculée à partir du nombre
de voix recueillies à ces scrutins et du nombre de sièges obtenus.
Les comités techniques d'établissement
(CTE)
La loi de 2008 sur le dialogue social a créé, en même temps que
les comités techniques ministériels, des comités techniques de
proximité, dans les établissements et les services.
Les CTE sont consultés sur l'organisation et le fonctionnement de
l'établissement, sur la gestion prévisionnelle des effectifs, sur la
politique indemnitaire mise en place dans l'établissement, sur tous
les sujets relatifs aux conditions de travail des personnels. Le bilan
social de l'établissement est présenté chaque année.
C'est dans cette instance de proximité que les élus du Sgen-CFDT
interviennent pour faire améliorer au quotidien la situation des
personnels.
À savoir Tous les personnels d'une université votent au CTE : vous êtes
enseignant-chercheur, chercheur dans une UMR, PRAG-PRCE,
doctorant, personnel administratif, ITRF... n'oubliez pas de voter le
4 décembre 2014 (ou par correspondance, avant le 4 décembre).
Profession ÉDUCATION | No 231 | Octobre 2014
:!11
POUR VOUS AIDER
À FAIRE CAMPAGNE
AVEC NOUS!!
www.electionseducation2014.fr
POURQUOI
VOTER!:
CONNAÎTRE LES
5 PRINCIPALES
BONNES RAISONS
DE VOTER
SGEN-CFDT
NOS LISTES!:
TOUS LES
CANDIDATS
SGEN-CFDT,
AUX INSTANCES
NATIONALES
COMME
LOCALES
COMMENT
VOTER!:
SELON VOTRE
E
SITUATION OU
U
CELLE DE VOS
COLLÈGUES,
CONNAÎTRE LES
SCRUTINS ET LES
MODALITÉS DE
VOTE
INSTANCES!:
IN
POU CONNAÎTRE
POUR
LES DIFFÉRENTS
COMITÉS OU
COMMISSIONS
VOS PRÉOCCUPAPA
TIONS!:
NOTRE PROJET!:
NOS VALEURS,
NOS PROPOSITIONS
LES RÉALITÉS
PROFESSIONNELLES DE VOTRE
QUOTIDIEN
AVEC L’AVIS DU
SGEN-CFDT
AVEC NOUS,
FAITES GAGNER VOS IDÉES,
CELLES DU SGEN-CFDT!!