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CONTRAT DE LOCATION
Entre les soussignés :
Monsieur O.DAILLIER demeurant 16 rue Emile Thibaud 63170 PERIGNAT LES SARLIEVES, ci-après le
« Propriétaire »
et
Monsieur et Madame ______________________________________________________________ demeurant
________________________________________________________________________________, ci-après le «
Locataire »
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Le Propriétaire loue pour la durée ci-après indiquée au Locataire une maison meublée :
« Villa Lornard » située au 83 impasse de Lornard à Saint-Jorioz, comprenant 4 chambres, un séjour avec
cuisine, deux salles de bain, une mezzanine, deux WC, un jardin avec parking. La maison est prévue pour
le couchage de 4 à 10 personnes.
Cette location a lieu sous les conditions ordinaires et de droit en pareille matière, notamment sous celles
suivantes :
DUREE DE LA LOCATION
La
présente
location
est
faite
pour
la
période
du
_____________________________
au
_____________________________. Elle commencera à courir le _____________________________ à 16
heures pour se terminer le _____________________________ à 11 heures, dates et heures auxquelles la
maison devra être mise à la disposition du Propriétaire.
Le Locataire reconnaît que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de
résidence provisoire et que la durée de cette location est consentie et acceptée sans reconduction
possible.
PRIX DE LA LOCATION – RESERVATION
Le montant de la location pour la durée fixée s’élève à la somme de ______________€.Il est convenu que le Locataire versera 25% du montant de la location, soit ______________€.- à titre
d’acompte et aux fins de réservation de la maison, et le solde soit ______________€.- à l’entrée du
Locataire dans la maison.
La location de la maison dans les conditions définies dans le présent Contrat est réputée ferme et
définitive à réception de l’acompte. Celui-ci pourra être versé par chèque ou par virement sur le compte
suivant :
Titulaire du compte: Olivier DAILLIER à la banque Crédit Mutuel
IBAN: FR76 –--- –--- –--- –--- –--- –--- BIC: CMCI–--La maison devra être laissée dans un état de propreté raisonnable ; dans le cas contraire, le Locataire
devra verser sur place la somme de €.60,00.
Olivier DAILLIER, 16 rue Emile Thibaud 63170 PERIGNAT LES SARLIEVES, FRANCE -Mob.+33(0) 6 84 95 17 412nd.Mob.+33(0) 6 74 24 45 51 - [email protected]
CONDITIONS GENERALES
Un état descriptif de la maison ainsi que l’inventaire du mobilier, du matériel et des ustensiles de cuisine
seront remis au Locataire dès son arrivée. A titre de garantie, il est prévu un dépôt de €.1000,00 qui sera
restitué en fin de location au cas où aucun manquants ni dégâts n’auront été constatés, et si la maison est
rendue dans l’état où le Locataire l’a trouvé.
La location comporte la fourniture des couvertures, oreillers, traversins, de la vaisselle, des couverts, de
la batterie de cuisine.
Le linge de maison (draps, taies, serviettes, torchons) est inclu dans le prix de la location.
Le Propriétaire ne peut être tenu responsable des vols ou nuisances extérieures éventuels durant le séjour
ni des objets perdus ou oubliés.
Le présent Contrat est soumis au droit français.
En cas de contestation pour l’exécution des présentes, les parties conviennent que le tribunal compétent
sera le tribunal d’Annecy.
Fait à Saint-Jorioz, le ______________________________
Lu et approuvé
Le Propriétaire
Lu et approuvé
Le(s) Locataire(s)
Olivier DAILLIER
M. et Mme -
Olivier DAILLIER, 16 rue Emile Thibaud 63170 PERIGNAT LES SARLIEVES, FRANCE -Mob.+33(0) 6 84 95 17 412nd.Mob.+33(0) 6 74 24 45 51 - [email protected]