Certificat d`Importation NOP

TS51(NOP)v01fr
Certificat d’Importation NOP
L’USDA a publié les informations concernant l’équivalence CE/NOP.
Toutes les expéditions de marchandise de l’Europe vers les Etats-Unis doivent être accompagnées
d’un « NOP Import Certificate ». Le « NOP Import Certificate » doit être complété par un
organisme de contrôle européen accrédité. Il atteste que le(s) produit(s) est (sont) conforme
(s) aux termes de l’arrangement CE/NOP.
Afin que nous puissions valider le "NOP Import Certificate" selon les instructions de l'USDA
(http://www.ams.usda.gov/ ), nous vous prions de :

Pré remplir le formulaire intitulé « NOP Import Certificate », nous le retourner accompagné
obligatoirement de la copie de la facture, et du document de transport (maritime ou aérien).

Dans la case 13, vous devez noter le nom du producteur ou du dernier préparateur, ainsi
que son organisme de contrôle (si différent de l’exportateur case 4). Si ce producteur ou
préparateur n’est pas certifié par Ecocert, vous devez nous transmettre leur certificat AB.

Le cas échéant, confirmation de la conformité des animaux (pas de traitement
antibiotiques).
La liste des codes produits est téléchargeable sur : http://www.usitc.gov/tata/hts/bychapter/
Le "NOP Import Certificate" sera facturé 20€ HT. Pour une émission de ce certificat sous 24 heures
le tarif est de 35€ HT. Ce tarif ne comprend pas les frais d’acheminement en cas d’envoi
« express » Une facture récapitulative sera envoyée en fin d'année.
Vous pouvez nous transmettre ces documents par mail à [email protected], par fax au 05 62 07 11
67 ou par courrier à Ecocert France SAS - service NOP - BP 47 - 32600 L'Isle Jourdain.
PJ : exemplaire du formulaire à compléter et instructions
1
www.ecocert.com
1. CITY AND STATE OF PRODUCT DESTINATION
2. DATE
4. EXPORTED BY (Name and address)
5. PRODUCT EXPORTED FROM
6. CONSIGNED TO (Name and address)
7. EU AUTHORIZED BODY ISSUING CERTIFICATE
Ecocert France SAS
BP 47
32600 l’Isle Jourdain
8. TOTAL MARKED NET WEIGHT
10. PRODUCT AS
LABELED
3. CERT. NO.
9. TOTAL CONTAINERS
11. HT CODE AS
APPLICABLE
12. SHIPPING MARKS
13. FINAL HANDLER
14. EU AUTHORIZED
BODY OF FINAL HANDLER
15. REMARKS
I CERTIFY that the agricultural products specified hereon have been certified under the EU authorized body and have been found to meet
all applicable requirements of the US-EU Organic Equivalence Arrangement.
16. SIGNATURE OF EU AUTHORIZED BODY
17. DATE
2
www.ecocert.com
Ces instructions vont vous guider pour pré-remplir correctement le certificat « NOP
import certificate » :
Case 1 : Ville – Code postal et Etat de la destination finale du produit : noter la
ville et l’Etat aux États-Unis de la destination finale du produit. Le nom de l'État ne doit
être abrégé mais énoncé au complet. Veuillez vous assurer d'inclure le bon code postal.
Case 2. Date : Noter la date du jour à laquelle vous complétez le formulaire.
Case 3 : numéro réservé à Ecocert
Case 4. Exporté par : Noter le nom et adresse, y compris le code postal, de la personne
ou l'entreprise qui exporte le produit. Si le producteur final ou le préparateur du produit
n'est pas l'exportateur, se reporter à la case 13.
Case 5. Produit exporté au départ de : Noter le nom et l'adresse, y compris le code
postal, du port d'embarquement (adresse du départ physique des produits de l’EU).
Case 6. Expédié à: Noter le nom et l'adresse, y compris le code postal, de la personne
ou l'entreprise qui recevra le produit aux États-Unis.
Case 7 : nom de l’organisme de contrôle
Case 8. Poids Net total: Noter le poids net total de l'expédition couvert par ce certificat
d'importation NOP.
Case 9. Conteneurs : le cas échéant, noter le nombre total de conteneurs aériens ou
navals transportant les produits couverts par ce certificat d'importation NOP.
Case 10. Produit/marque : pour les produits frais, entrez le nom générique du ou des
produits (ex : citron, salade). Pour les produits emballés, entrez le nom indiqué sur
l’étiquetage (figurant à l'avant du paquet).
Case 11 Code du produit : pour chaque produit, vous devez noter le code produit
répertorié sur le site http://www.usitc.gov/tata/hts/bychapter/
Case 12. Numéro d'expédition : Noter les informations d'identification de l’expédition
vers les Etats Unis pour les produits présents sur le certificat d'importation NOP. Cela
peut être le numéro de vol de l’avion, le nom du navire ou le numéro du conteneur.
Case 13 Préparateur final : s'il est différent de l'exportateur (repris dans la case 4),
entrez le nom du producteur ou du préparateur final du produit.
Case 14. Organisme de contrôle du dernier préparateur : Noter le nom et l'adresse,
y compris le code postal de l'organisme de contrôle du dernier préparateur du produit
indiqué sur le certificat d’importation NOP.
Case 15. Remarques : si vous avez des remarques sur un produit, vous pouvez les
noter dans cette case
Case 16 et 17 : tampon, signature, date d’émission du certificat par l’organisme de
contrôle.
3
www.ecocert.com