08.10.30. 61,2 % des causes tranchees en faveur de la nature!

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08.10.30. 61,2 % des causes tranchees en faveur de la nature!
NON à l’initiative contre la nature et le patrimoine www.droit-de-recours.ch ; [email protected]
Service médias : Pro Natura, Champ-Pittet, 1400 Yverdon-les-Bains, tél : 024 425 26 43, 079 212 52 54
Communiqué de presse
Bâle, le 30 octobre 2008
Une source indépendante confirme le taux de succès élevé des recours déposés
par les organisations environnementales :
61,2 % des causes tranchées en faveur de la nature !
Les statistiques actualisées de l’Université de Genève témoignent de l’usage mesuré et
précautionneux du droit de recours par les organisations environnementales. Les
« avocats de la nature » ne donnent de la voix que lorsque la loi en vigueur n’est pas respectée. En comparaison : avec un taux de réussite de 18 %, les privés obtiennent trois
fois moins souvent gain de cause devant le Tribunal fédéral. Ce taux de succès dans plus
de 60 % des cas est particulièrement élevé et se confirme depuis le début des recherches en 1996.
Etude de l’Université de Genève :
http://www.news-service.admin.ch/NSBSubscriber/message/attachments/13444.pdf
Informations complémentaires :
www.droit-de-recours.ch
Questions supplémentaires : Beat Jans, Pro Natura, 076 346 86 43; François Turrian, ASPO/BirdLife
Suisse, 079 318 77 75; Raimund Rodewald, Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage, 079 406 40 47; Philipp Maurer, Patrimoine suisse, 044 254 57 00; Hans Peter Fricker, WWF, 078 850
19 49.
Organisations responsables: Aqua Viva + Archäologie Schweiz + Ärztinnen und Ärzte für Umweltschutz + Alpen-Initiative + Equiterre + Greenpeace + Greina-Stiftung + Helvetia Nostra/Fondation Franz Weber+ Mountain Wilderness + Naturfreunde Schweiz + Praktischer Umweltschutz
Schweiz + Pro Natura + Rheinaubund + Schweizer Alpen-Club SAC + Schweizerische Gesellschaft für Höhlenforschung + Schweizerische Energie-Stiftung + Schweizerischer Fischerei-Verband + Schweizer Heimatschutz + Schweizer Wanderwege SAW + Stiftung Landschaftsschutz
Schweiz + SVS/BirdLife Schweiz + VCS Schweiz + WWF Schweiz.