Guide d`authentification et conditions d`utilisation

Chèque-Vacances - Agence Nationale pour les Chèques-Vacances
LES CINQ ÉTAPES CLÉS
D’UN REMBOURSEMENT EN TOUTE SÉCURITÉ
GUIDE D’AUTHENTIFICATION ET CONDITIONS D’UTILISATION
2. Détachez et conservez la souche supérieure du Chèque-Vacances jusqu’à
son complet remboursement. Sa production vous sera demandée par l’ANCV dans
l’hypothèse notamment où plusieurs prestataires revendiqueraient la propriété
du même titre, situation dans laquelle seul le possesseur de la souche supérieure
sera remboursé ;
3. Groupez vos demandes de remboursement de Chèques-Vacances et ne
remplissez qu’un seul bordereau de remise original pour l’ensemble de ces titres.
Conservez, jusqu’à complet remboursement, une copie du bordereau de remise
envoyé pour remboursement ;
4. Adressez vos Chèques-Vacances accompagnés du bordereau de remise
original dûment complété à :
DOCAPOST BPO / ANCV
93737 BOBIGNY Cedex 9
Conseil : choisissez de préférence un type d’expédition permettant le suivi de vos envois.
5. Vérifiez le bordereau de règlement que vous recevrez en retour. Il fait office de
justificatif de remboursement et de facture. Vous pouvez également consulter vos
remboursements et imprimer un duplicata de votre bordereau de règlement en
vous rendant sur votre espace extranet sur le site Internet de l’ANCV à l’adresse
suivante http://www.ancv.com
Rappel : respectez les délais de remboursement fixés contractuellement par l’ANCV. Ainsi, des
Chèques-Vacances valables jusqu’au 31 décembre 2014 peuvent être envoyés pour remboursement
jusqu’au 31 mars 2015, le cachet de la poste faisant foi.
Établissement public industriel et commercial - 326 817 442 RCS Pontoise - N° Intracommunautaire FR 06 326 817 442 000 55 - décembre 2012 – Concepteur : Banque de France – Crédits photo : Thinkstock
1. Apposez votre cachet commercial à l’emplacement situé au recto du ChèqueVacances désigné sous l’expression « Coordonnées du prestataire » ;
Parce que les vacances, c’est essentiel.
UN NIVEAU DE SÉCURITÉ MAXIMUM
Recto
Verso
Il existe
également
des ChèquesVacances
de 20 €, et
s’y ajouteront
courant 2013
des titres
de 25 €
et de 50 €
Recto sous lumière ultra-violette
Verso sous lumière ultra-violette
FILIGRANE
SÉRIGRAPHIE
FILIGRANE
Oiseau,
présent
dans le papier
et visible par
transparence.
Étoile de mer
imprimée
avec une encre
qui change
de couleur
par inclinaison
du chèque, avec
passage du métallisé
cuivre au brun.
Oiseau,
présent
dans le papier
et visible par
transparence.
TRANSVISION
Étoile de mer complète visible par transparence,
et constituée de motifs complémentaires,
imprimés au recto et au verso du chèque. On ne doit
pas constater de blanc dans la vue par transparence
du motif complet.
ENCRE BLEUE FLUORESCENTE
FIBRETTES
FIBRETTES
ENCRE BLEUE FLUORESCENTE
Encre de couleur bleue
sous lumière du jour,
et qui apparaît en
dominante jaune/vert
sous éclairage ultra-violet
à 365 nm.
Fibres de 3 mm de longueur,
présentes dans le papier de manière
aléatoire, invisibles sous lumière
du jour et qui apparaissent
de couleur rouge sous
éclairage ultra-violet à 365 nm.
Fibres de 3 mm de longueur,
présentes dans le papier de manière
aléatoire, invisibles sous lumière
du jour et qui apparaissent
de couleur rouge sous
éclairage ultra-violet à 365 nm.
Encre de couleur bleue
sous lumière du jour,
et qui apparaît en
dominante jaune/vert
sous éclairage ultra-violet
à 365 nm.
TRANSVISION
Étoile de mer complète visible par transparence,
et constituée de motifs complémentaires,
imprimés au recto et au verso du chèque. On ne doit
pas constater de blanc dans la vue par transparence
du motif complet.
VALIDITÉ DU TITRE
> Avant d’accepter un Chèque-Vacances, vous devez vous assurer
que le Chèque-Vacances qui vous est remis en paiement :
• est intègre. Le titre doit comporter sa souche supérieure ;
• est vierge de toute rature, mention, surcharge (aucune mention manuscrite
ou tampon ou cachet commercial ne doit figurer sur le Chèque-Vacances
remis en paiement) ;
• est valide. Pour mémoire, la date limite de validité d’un Chèque-Vacances
est fixée au 31 décembre de la deuxième année civile suivant son année d’émission.