Désignation de bénéficiaire(s)

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Désignation de bénéficiaire(s)
(Comptes RÉR et FRR seulement)
Nom du rentier :
Numéro de compte de RÉR ou de FRR :
Je suis le Rentier, en vertu du Régime d’épargne de retraite ou du Fonds de revenu de retraite indiqué ci-dessus, et, par
la présente, je révoque toute désignation de bénéficaire(s) à laquelle j’ai pu antérieurement procéder dans le cadre de ce
Régime/Fonds. Je désigne par la présente, la ou les personnes nommées ci-dessous, si ces personnes sont alors
vivantes, comme bénéficiaires des sommes dues en vertu de ce Régime/Fonds, suite à mon décès. Il m’incombe
entièrement et exclusivement de m’assurer que cette désignation de bénéficiaire(s) est valide sur le plan juridique.
Pour les comptes de RÉR seulement
Bénéficiaire(s) :
Nom
Lien avec moi
% de l’actif du Régime
Nom
Lien avec moi
% de l’actif du Régime
Nom
Lien avec moi
% de l’actif du Régime
Nom
Lien avec moi
% de l’actif du Régime
Pour les comptes de FRR seulement (ne cochez qu’une seule case)
J’ai décidé de désigner mon conjoint ou mon conjoint de fait comme héritier de ma rente du Fonds, s’il est
toujours vivant à mon décès.
Nom du conjoint
OU
Bénéficiaire(s) :
Nom
Lien avec moi
% de l’actif du Régime
Nom
Lien avec moi
% de l’actif du Régime
Nom
Lien avec moi
% de l’actif du Régime
Nom
Lien avec moi
% de l’actif du Régime
Mises en garde :
1. Les prestations à payer lors de mon décès et par la suite seront versées à ma succession dans le cas où aucun des
bénéficiaires désignés dans le présent document ne me survit.
2. La désignation de votre (vos) bénéficiaire(s), officialisée par la signature d’un formulaire de désignation, ne sera pas
révoquée automatiquement advenant tout mariage ou divorce ultérieur. Si vous souhaitez changer le nom de votre
bénéficiaire à la suite d'un mariage ou d'un divorce, vous devrez remplir et signer un nouveau formulaire de
désignation.
3. Si les fonds faisant l'objet du présent contrat sont assujettis à une pension immobilisée, l’addenda d’immobilisation
régissant l’immobilisation d’une telle pension peut prévaloir sur cette désignation, si une personne autre que votre
« conjoint » est désignée pour recevoir les sommes dues.
X
Signature du rentier
X
Signature du témoin
Date (mm/jj/aaaa)
Credential Direct ● www.credentialdirect.com
800 – 1111, rue Georgia Ouest ● Vancouver (BC) V6E 4T6 ● Tél. : 1.877.742.2900 Téléc. : 1.877.742.2901
CD 2007 05