Avis de marché - Trigone - Eau Potable et Traitements des Déchets

Avis de marché - secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux
Directive 2004/17/CE.
Section I : Entité adjudicatrice
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Trigone Syndicat Mixte Départemental, zi Lamothe CS 40509, à l'attention de mr le
président, F-32021 Auch Cedex 09. Tél. (+33) 05 62 61 25 15. E-mail : [email protected].
Adresse(s) internet :
Adresse générale de l'entité adjudicatrice : https://www.marches-securises.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.marches-securises.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y
compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Eau.
I.3) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES ENTITÉS
ADJUDICATRICES :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
Section II : Objet du marché
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
2013-030 - pléhaut.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des
services : pléhaut, 32190 St Jean Poutge.
Code NUTS FR624.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d''acquisition dynamique
:
un marché public
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
site de Pléhaut - 1ère Partie - construction de l'usine de traitement d'eau potable - lot 3.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45252126.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1) DESCRIPTION
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Information sur les lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
la consistance générale du lot 3, objet de la présente consultation, porte sur :
- la prise d'eau et le poste d'exhaure amont permettant le remplissage des bassins de
storage (travaux spécifiques du lot 2) à partir de la rivière BAÏSE, via une canalisation
à créer (travaux spécifiques du lot 1).
-La station de traitement d'une capacité de production de 450 m3/ h,
-Un poste de relèvement aval, transférant l'eau des bassins de storage vers la station de
traitement qui sera conçue pour traiter en mélange ou le cas échéant séparément les
eaux de la BAÏSE (turbidité, matière organique, paramètres microbiologiques,
pesticides, manganèse, nitrates, goût, odeur) et du forage (température, fer, ammonium)
-Une station de pompage avec quatre ou cinq files de refoulement de l'eau traitée,
- un transformateur pour l'alimentation électrique des installations sur le site de l'usine
qui alimentera également le forage et un groupe électrogène de secours,
- une installation de télésurveillance de l'usine , de l'exhaure et du forage existant,
utilisant du matériel compatible avec celui installé ou à installer au niveau des
réservoirs principaux,
-Le départ des canalisations de refoulement jusqu'en limite du périmètre clôturé,
-L'Arrivée de la conduite de refoulement provenant du forage existant, dans la limite du
périmètre clôturé de l'usine,
-L'Ensemble des canalisations et réseaux de liaison entre les ouvrages sur les sites de
l'usine , de la station d'exhaure , et du forage existant
-Un système de récupération des calories de l'eau de forage pour le chauffage des
locaux et l'amélioration de la siccité des boues,
-Les installations de traitement des rejets (eaux et boues), avec utilisation des calories
du forage pour améliorer la siccité des boues via des lits de séchage couverts munis
d'un plancher chauffant.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.3) Reconduction :
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION DES TRAVAUX
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Application des articles 86 à 118 du Code des Marchés Publics. Une retenue de
garantie sera appliquée qui pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à
première demande.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui
les règlementent :
Les modalités de financement sont des ressources budgétaires et des subventions de
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
l'agence de l'eau et du Département (Schéma départemental Aep).
Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours
à compter de la date de réception de chaque facture. Le mode de règlement est le
mandat administratif.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire
du marché :
Les candidats au présent marché sont libres de soumissionner soit isolément en
entreprise générale soit sous forme de groupement d'entreprises .
En cas de groupement, le mandataire ddevra être solidaire pour l'exécution du marché
de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du
pouvoir adjudicateur.
Il est rappellé que le candidat ou le groupement devra comprendre des compétences en
traitement de l'eau, en process et équipement.
III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à
l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Une lettre de Candidature (formulaire cerfa DC 1 conseillé) et l'habilitation du
mandataire par ses co-traitants
- une déclaration sur l'honneur (formulaire Dc2 conseillé), dûment datée et signée par
le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, et qu'il
n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis par l'article 43 du
cmp.
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou
en procédure équivalente.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
les travaux objet du contrat (usines de traitement d'eau potable notamment), réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques et preuve d'une assurance pour les risques
professionnels et en cours de validité.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; le candidat
détaillera les moyens humains dont il dispose dans les domaines suivants : chimie et
biologie de l'eau, conception d'unités de traitement d'eau et de boues, validation et
mise en oeuvre de procédés de traitement complets d'eaux de caractéristiques très
variables, le cas échéant en mélange.
- moyens matériels ou logiciels spécifiques qui pourraient être utilisés pour la
conception de la filière
- liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le
montant, la date le destinataire public ou privé. Les travaux sont prouvés par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
: le candidat précisera ses références détaillées (de moins de 5 ans et en cours) pour
des stations de traitement d'eau potable mettant en oeuvre des filières complètes " eau
et boues " (en référence aux caractéristiques et à la consistance du projet indiquées à
l'article 2 du présent règlement) et d'une capacité comprise entre 300 et 800 m3/h ;
- qualifications ou identifications professionnelles.
III.2.4) Informations sur marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) Information relative à la profession :
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
Section IV : Procédure
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Négociée.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés
ci-dessous :
1. valeur technique de la filière. Pondération : 35.
2. coût d'investissement et d'exploitation. Pondération : 35.
3. qualité générale du projet. Pondération : 20.
4. méthodologie. Pondération : 10.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
2013-030.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2013 - 12:00.
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union
européenne : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
La présente consultation est passée en procédure négociée conformément aux articles
144, 165 et 166 du Code des marchés Publics.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
Nombre minimum de candidats admis à présenter une offre : 3
Critères de sélection des candidatures :
La candidature devra comprendre des compétences en traitement de l'eau, en process
et équipement.
Les candidatures qui ne répondent pas aux conditions des articles 43 et 44 du Code
des Marchés Publics seront éliminées.
Les candidatures recevables seront classées en fonction des critères suivants, jugés sur
la base des éléments demandés en candidature :
- moyens humains mobilisables pour le projet dans ses différentes phases (30 pts)
- moyens matériels ou logiciels spécifiques proposés pour la conception (10pts)
- nombre de références techniquement et économiquement comparables, de moins de
cinq ans ou en cours (20 pts)
- qualité et précision des références proposées (20 pts)
- qualifications et identifications professionnelles (20 pts)
Le déroulement de la 2ème phase concernant la remise des offres est détaillé dans le
règlement de consultation.
Le démarrage prévisionnel des travaux de la présente consultation est prévue en mai
2014.
Le délai d'exécution sera à préciser par le candidat, dans le cadre d'un délai maximun
fixé par le programme. A titre indicatif, l'objectif retenu est un achèvement de la
construction en décembre 2015.
Conditions d'envoi et de remise des candidatures et offres :
Les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de
leur candidature et offre et, d'autre part, l'envoi sur un support papier.
Il est précisé que le mode de transmission choisi par le candidat lors de la remise de la
candidature (transmission électronique ou support papier) doit être conservé tout au
long de la procédure.
- transmission en format papier :
Les candidatures seront transmises sous pli cacheté qui portera l'indication de la
procédure à laquelle elle se rapporte à l'adresse de TRIGONE par voie postale ou par
dépôt à son secrétariat.
- transmission par voie électronique à l'adresse du profil acheteur de TRIGONE :
https://www.marches-securises.fr selon les conditions précisées dans le règlement de
consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 octobre 2013.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey B.P. 543, F-64010 Pau
Cedex. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Fax (+33) 5 59 02 49 33.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant
l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Pau, 50 Cours Lyautey B.P. 543, F-64010 Pau
Cedex. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Fax (+33) 5 59 02 49 33.
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
16 octobre 2013.