Les droits des Internautes à l`ere de l`economie numérique

Introduction.
Vos droits à l’ère
de l’économie numérique
En 2004, au moment où Google, devenu une véritable
d’icône des nouveaux acteurs de l’économie numérique, fait une
entrée spectaculaire en Bourse, les nouvelles technologies
issues des Big Bangs des années 1970 et 1980 à savoir l’introduction successive du numérique, de l’Internet et des communications mobiles sont désormais largement diffusées et maîtrisées : les conditions sont enfin réunies pour une explosion des
usages et une « immersion » totale des utilisateurs.
Elle réside dans l’omniprésence et l’ubiquité des réseaux et
finalement dans l’instauration d’une véritable relation fusionnelle
entre les hommes et ces réseaux. Dès lors la deuxième vie des
réseaux peut ainsi être considérée comme le pendant du web
2.0, lancé également fin 2004, qui fait plutôt référence, au-delà
de l’accès à l’information du web 1.0, à l’ubiquité des services
fournis sur le réseau Internet et à l’interaction désormais possible
entre ces services et l’utilisateur.
« Si l’on parle de nouveau mode de communication, c’est
bien parce que les réseaux sociaux sont en train de supplanter
les modes de communication traditionnels, en particulier physiques. Chez les adolescents américains par exemple, se rencontrer physiquement, en personne ne représente plus que 35%
des activités, contre 47% via les réseaux sociaux en ligne ! »,
souligne Didier Lombard, Pdg de France Télécom-Orange.
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Dans ce contexte, une nouvelle génération de services de
réseaux sociaux est ensuite apparue avec MySpace, Facebook,
Friendster, Orkut, Bebo ; Hi5, Xanga, etc connaissant un développement exceptionnel depuis 2002-2003.
My Space est riche en images, VoD, photos et musique
constinue un grand vecteur de découverte de musique indépendante. Certains artistes réputés, tels que les groupes U2 ou
Coldplay, ont aussi ouvert leur page sur Myspace, réalisant que
ses utilisateurs relativement jeunes pour la plupart, formaient une
excellente audience.
Une meilleure offre
de contenus sur le Net
« Je suis profondément convaincue que ce sont les contenus qui vont entraîner le développement de la technologie, des
réseaux Internet fixes et mobiles », a martelé Viviane Reding
commissaire européen en charge du développement de l'économie numérique en prévoyant que les revenus annuels générés
devraient atteindre 8 milliards d'euros en 2010.
Contenus et publicité
Le modèle publicitaire a peu à peu envahi toutes les formes
d’échange et de commerce sur les réseaux, en particulier Internet. Pratiquement tout contenu ou service numérique est devenu
accessible « gratuitement » en ligne. C’est le cas notamment de
la musique, quelques années à peine après le contentieux qui a
opposé le monde de la production musicale et les services de
téléchargement de musique « peer to peer » sur Internet.
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Les maisons de disques Universal Music Group et EMI ont
ainsi passé un accord en 2006 avec le site américain Spiralfrog
qui distribue leur musique gratuitement en ligne grâce au financement publicitaire (par bannières essentiellement). EMI Music a
même annoncé en janvier 2007 la signature d’un accord avec
Baidu, le premier moteur de recherche en Chine pour lancer un
service de diffusion de musique sur Internet financé par la publicité.
Le web part à l’assaut
du petit écran
Si les centaines de chaînes de la TNT, du câble, du satellite
ou de l'ADSL ne suffisent pas aux téléspectateurs, ces derniers
pourront zapper sur les programmes du web. C'est dorénavant
ce que proposeront dans le courant de l'année 2009 plusieurs
fabricants de téléviseurs. Tels que LG, Samsung, Sony et Toshiba
ont conclu des accords avec Yahoo! et Intel pour intégrer leur
service en ligne Widget Channel à leurs produits.
Qu’on y songe, pour le téléspectateur, ce service se présentera sous la forme d'une barre d'icônes qui défile au bas de
l'écran, et dont il pourra sélectionner les programmes à l'aide de
la télécommande. Au menu : la météo et les informations financières, les photos du site de partage d'images Flickr et les vidéos
de YouTube, les enchères en ligne d'eBay, le réseau social
MySpace et des services de vidéos à la demande. Le choix de
services et d'applications devrait se développer dans les mois à
venir. Yahoo! a notamment indiqué que le New York Times et
USA Today allaient bientôt produire leurs propres modules pour
Widget Channel, tout comme la boutique en ligne Amazon et les
services de location de films Netflix et Blockbuster.
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Le plus récent module en date vient d'être annoncé par
MySpace. Il permet aux membres du réseau social de lire et
d'écrire des messages, de recevoir des invitations d'autres
membres, d'être avertis en cas de modifications du profil de leurs
amis et de consulter des photos, le tout directement sur leur téléviseur. Ses utilisateurs pourront même échanger avec d'autres
membres leurs impressions sur les programmes télévisés qu'ils
regardent.
Ces initiatives reflètent une tendance qui apparaissait
incontournable depuis quelques mois : l'accès à des contenus du
web à partir d'un téléviseur de salon. De quoi confirmer le rôle de
chef d'orchestre multimédia que revendique le téléviseur. Dans
ce contexte, on relèvera notamment que lors de la prestation de
serment de Barak Obama le 20 janvier 2009, le réseau social
Facebook en partenariat avec la CNN avait été suivi par 145
connexions à la seconde.
Mais quelle est la responsabilité
de l’internaute sur un site web 2.0 ?
Aux termes de la loi pour la confiance dans l'économie
numérique (LCEN) chaque internaute se doit de conserver les
données d'identification des internautes qui proposent des contenus : adresse IP de l'ordinateur, nom, prénom, adresse physique.
En outre, il est obligatoire de répondre aux injonctions de retrait
de contenus illégaux, notamment en cas de piratage ou des
personnes incriminées telles que diffamation ou atteinte à la vie
privée. Compte tenu de la jurisprudence actuelle, mieux vaut
éviter de hiérarchiser ou de rubriquer les contenus pour ne pas
se voir appliquer le statut d'éditeur.
L’internaute blogueur est considéré comme son propre
éditeur. Il est à ce titre responsable des contenus diffusés. Il lui
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appartient dés lors d'éviter ou de supprimer les contenus illégaux.
Pour les forums de discussion, la donne est un peu différente,
selon que les messages postés sont validés avant diffusion,
contrôlés après leur publication ou entièrement libres. Dans le
premier cas, le gestionnaire du forum est reconnu comme éditeur, alors qu'il se voit appliquer le statut d'hébergeur dans les
autres cas. Ce qui ne le dispense pas de devoir répondre aux
injonctions légales de retrait d'informations litigieuses.
Dans cette perspective, plusieurs affaires récentes attirent
l'attention sur le statut légal des sites web 2.0, comme Daily
Motion ou de sites à audience plus réduite. Il peut s’agir de :
- diffusion de contenus protégés, diffamation ou encore
atteinte à la vie privée où plusieurs sites participatifs ont
été attaqués en justice. Les responsables de ces sites
ont riposté en faisant valoir leur statut d'hébergeur par
opposition à celui d'éditeur ;
- l'hébergeur ? Tel que défini par la loi pour la LCEN est un
simple prestataire qui fournit des moyens techniques
pour stocker et mettre à disposition des données fournies
par d'autres utilisateurs. Il ne peut voir sa responsabilité
civile ou pénale engagée si un contenu délictueux est
repéré sur sa plate-forme. A l'inverse, l'éditeur est civilement et pénalement responsable. Il est notamment
soumis aux lois sur la contrefaçon et au droit de la presse
sur la diffamation et l'injure publique.
Mais en l’espèce, la jurisprudence est fluctuante.
De fait, DailyMotion et Google Vidéo, notamment, ont été
reconnus comme hébergeurs du fait que les contenus sont fournis par les utilisateurs. En revanche, le Fuzz.fr, poursuivi pour
atteinte à la vie privée de l'acteur Olivier Martinez, a été considéré comme éditeur et condamné, bien qu'alimenté par les
contributions des visiteurs. Les liens vers les pages web à
l'origine de la plainte étant classés dans des rubriques, le tribunal
a estimé que son responsable opérait un choix éditorial.
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Dans ce contexte, chacun des internautes devient-il une
plate-forme, faisant valoir sa propre originalité en même temps
que miroiter celle des autres ? Le temps où Internet apparaissait
comme un simple prolongement du téléphone, voire un accélérateur de la vente à distance, paraît bien lointain. Le web devient la
manufacture mondialisée des produits de contenu. Dans cette
nouvelle industrie de la société civile numérisée, les chaînes de
valeur sont remises en question : création, production, distribution. Le système marchand rencontre le système de gratuité pour
donner naissance à de nouveaux partages culturels et sociaux, et
à de nouveaux modèles d’affaires.
Le guide « Les droits des internautes à l’ère de l’économie
numérique » se propose de mettre en perspective l’ensemble des
droits et obligations de chacun des acteurs de l’économie numérique.
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