REGLEMENT DU DISPOSITIF GRAFF DANS LA VILLE DE

REGLEMENT DU DISPOSITIF GRAFF DANS LA VILLE DE FOUGERES
Article 1 : La ville de Fougères propose de mettre à disposition certains murs publics pour la
pratique réglementée du graffiti, en tant qu’art visuel.
En marge des murs proposés par la ville de Fougères, des murs privés pourront être intégrés au
dispositif.
Article 2 : L’accès à ces murs sera possible à toute personne, après inscription à la Direction
Education Enfance Jeunesse.
Article 3 : Les murs sont identifiés par la Ville de Fougères. Des plaques y seront apposées, afin de
certifier que cet emplacement est ouvert aux graffeurs.
Article 4 : Les réalisations effectuées sur ces murs doivent répondre aux principes régissant la
liberté d’expression. Sont interdits tout caractère diffamatoire ou injure, toute incitation au crime, à
la violence, à la discrimination, à la haine raciale, à l’usage, à la détention ou au trafic de
stupéfiants, tout caractère licencieux ou pornographique.
Les contrevenants à cette réglementation s’exposeront à des poursuites judiciaires engagées par des
particuliers et/ou par les pouvoirs publics.