Décision
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Décision
Direction du bureau du sous-ministre et du secrétariat PAR COURRIEL Le 18 juillet 2016 DEMANDEUR N/Réf. : 201606-20 Objet : Demande d’accès à l’information Monsieur, Nous donnons suite à votre demande d’accès à l’information reçue le 17 juin 2016. En ce qui concerne votre point 1, les projecteurs hypodermiques ou autres équipements d’immobilisation chimique utilisés par le service de la protection de la faune sont : • le Cap-Chur de Palmer, short range projector (type pistolet à CO2), long range projector (type carabine à CO2) et le X-long range projector (type carabine à charge; • le Pneu-Dart, X-Caliber (type carabine à CO2); • le pistolet à air comprimé. Concernant votre point 2, il n’existe pas de politiques, procédures ou directives spécifiques à l’utilisation des armes citées dans le point 1. Concernant votre point 3, vous trouverez ci-joint des factures pour l’achat des armes mentionnées au point 1 (9 pages). …2 5700, 4e Avenue Ouest, A 413 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 634-3352 [email protected] 2 Concernant votre point 4, relativement à l’utilisation des armes, les informations disponibles se trouvent dans les tableaux 1, 2 et 3 ci-joints (2 pages). Concernant votre point 5, nous n’avons aucun document. Concernant votre point 6, relativement à la formation des agents de la protection de la faune, vous trouverez ci-joint le plan de cours de la formation de trois jours sur les immobilisations chimiques des animaux sauvages pour les agents de protection de la faune (2 pages). Enfin, concernant votre point 7, nous n’avons aucun document. Par ailleurs, suivant l’article 3 du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1, r. 3), vous bénéficiez d’une exemption du paiement des frais. Finalement, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information, et ce, conformément à l’article 51 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). Vous trouverez ci-joint une note explicative concernant l’exercice de ce recours. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments les meilleurs. Le responsable de l'accès à l’information, ORIGINAL SIGNÉ PAR : Démosthène Blasi p. j. 13 pages et un avis de recours