CCAG Allemagne

Lycée Polyvalent Borde Basse - CASTRES
MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE n° 2015-01
VOYAGE EN ALLEMAGNE FEVRIER 2016
CONDITIONS GENERALES D’ACHAT (Cahier des Clauses Administratives Générales)
Pouvoir Adjudicateur :
LYCEE POLYVALENT BORDE BASSE
LA BORDE BASSE
81100 CASTRES
Objet du marché :
Voyage scolaire Allemagne (Berlin) au mois de février 2016.
Prestations demandées :
Lot unique : transport Castres-Berlin en bus (A/R), visites selon programme, hébergement en
familles d’accueil
(voir détails dans le CCTP)
Forme du marché :
Procédure Adaptée (art. 28 du Codes des Marchés Publics).
L’établissement se réserve la possibilité de négocier avec un ou plusieurs des candidats qui
déposeront une offre.
Documents régissant le marché
- Présentes Conditions Générales d’Achat (CCAG)
- CCTP (cahier des charges) comportant les descriptifs des transports et autres prestations
programmées.
- Acte d’engagement (adapté du modèle DC3 du Ministère des Finances)
- Règlements, décisions et recommandations en vigueur applicables aux articles du marché.
- Tous documents fournis par le candidat pour attester du bon niveau de sécurité des bus utilisés dans
le cadre des transports en bus éventuellement demandés dans le présent marché.
Exécution du marché :
Le prestataire peut répondre à un ou plusieurs lots dans l’acte d’engagement joint au présent marché.
L’établissement peut attribuer chaque lot à un prestataire différent
Le candidat retenu recevra par la suite un bon de commande pour le ou les lots pour lesquels il aura
été retenu.
Modalités de paiement et comptable assignataire
Le comptable assignataire est l’Agent Comptable du Lycée Borde Basse de CASTRES.
Les règlements seront effectués par mandat du Trésor selon les délais et conditions réglementaires
sur présentation de la facture après réalisation de chacun des transports.
Envoi des propositions
La proposition du candidat sera adressée à :
Lycée Polyvalent Borde basse
Intendance – service comptabilité
La Borde Basse
81100 CASTRES