Article 1 - Centre commercial auchan Centre commercial Auchan

Règlement du Jeu Internet
« Jeu de pronostics sur bornes iPad »
Article 1 - Organisation
La Galerie Marchande Auchan Pôle Europe située 1 boulevard de l'Europe 54350 Mont-Saint-Martin,
organise un jeu gratuit sans aucune obligation d’achat ou obligation pécuniaire du 12 juin au 12 juillet 2014.
Ce jeu sera divisé en plusieurs sessions, et un gagnant sera désigné par tirage au sort à l’issue de chaque
session.
Ce tirage sera fait de manière aléatoire par l’ordinateur à l’issue de la période finale de la session et parmi les
meilleurs scores.
La première session aura lieu du 12 au 22 juin 2014,
La deuxième session aura lieu du 23 au 29 juin 2014,
La troisième aura lieu du 30 au 6 juillet 2014,
La dernière session aura lieu du 7 au 13 juillet 2014.
Article 2 - Qui peut participer ?
Ce jeu est ouvert à toute personne, à l’exception des personnes visées ci-dessous :
- Les personnes qui, d’une façon générale, participent à la mise en œuvre de ce jeu ainsi que les
membres de leurs familles respectives.
Article 3 - Comment participer ?
La participation se fera par inscription sur les bornes dotées d’un iPad, avec champs obligatoires à
compléter (Civilité, Nom, Prénom, Adresse mail, Age, Code postal, Ville, Téléphone fixe, Téléphone
portable (non obligatoire) et Adhésion newsletter du Centre Commercial)
Déroulé du jeu :
- Etape 1 : Le client appuie sur le bouton « Commencer »
- Etape 2 : Le client rempli le questionnaire (5 questions avec réponses soit d’après menu déroulant ou
réponse libre)
- Etape 3 : Le client appuie sur le bouton « Répondre »
Article 4 - Une seule inscription par participant - Un seul prix par famille
Un même participant ne peut être l’auteur que d’une seule inscription.
Par ailleurs, il n’y aura qu’un seul gagnant par famille (personnes vivant sous le même toit).
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent
article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un
abus quelconque, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de
l’ensemble des bulletins reçus, pouvant limiter cette vérification aux bulletins tirés au sort.
Article 5 - Les prix
Le jeu Internet est doté des lots suivants (un maillot à gagner par session, soit quatre gagnants au total)
 1 maillot de l’équipe de France de football : Maillot homme d’une valeur de 120€/pièce, identique
au maillot domicile de l’équipe nationale que les joueurs porteront sur le terrain au Brésil (100%
polyester , Technologie Dri-Fit, Maillot avec col polo et patte de boutonnage, Empiècements
latéraux découpés au laser pour une ventilation optimale de la peau, Coupe près du corps et style
denim pour un look élégant, Logo Swoosh et écusson de l’équipe de France brodés sur poitrine.)
Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à
la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce
soit.
Article 6 - Désignation des gagnants
Un tirage au sort sera effectué de manière aléatoire par l’ordinateur à la fin de chaque session, ce qui
déterminera les gagnants qui seront prévenus par téléphone ou mail, et un mail de confirmation sera
transmis à chaque gagnant personnellement.
Les noms des gagnants seront précisés dès le 18 juillet 2014 sur le site www.poleeurope.fr.
Article 7 - Remise du lot
Les 4 maillots de l’équipe de France de Football seront à disposition dans la boutique MAG PRESSE de la
galerie marchande Auchan Pôle Europe. Les gagnants pourront venir les retirer à partir du vendredi 18
juillet 2014 munis de leur mail de confirmation et d’une pièce d’identité.
Article 8 - Cas de force majeure - réserve de prolongation
La responsabilité des organisateurs ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou
indépendant de leur volonté, la présente loterie devait être modifiée, écourtée ou annulée.
En cas de force majeure, des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement être
publiés pendant la loterie. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à
se poser, sera tranchée souverainement par la SCP Boob-Petit-Muller-Egloff, Huissiers de Justice
Associés, situés 23 rue de Sarre, 57073 à Metz.
Article 10 - Acceptation du règlement – Dépôt
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son
intégralité, qui a valeur de contrat.
Le règlement est déposé chez : SCP Boob-Petit-Muller-Egloff, Huissiers de Justice, 23 rue de Sarre, 57073
METZ.
Le règlement complet du jeu pourra être obtenu à titre gratuit par toute personne qui en fera la demande
par écrit en indiquant son nom, son prénom et adresse postale à l’adresse suivante : Page2Pub – Péniche
XXL – Allée Saint-Symphorien – 57000 Metz sur simple demande, par courrier envoyé à l'adresse
indiquée ci-dessus. Le timbre de la demande de règlement sera remboursé au tarif lent en vigueur s’il en
est fait la demande. Chaque remboursement sera limité à un foyer (même nom, même adresse postale).
Article 11 - Informatique et Libertés
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, art L.27, les participants disposent
d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant.
Les participants ainsi que leurs parents ou tuteur légal s’ils sont mineurs peuvent exercer ce droit, ou
s’opposer à ce que les dites données soient cédées à des tiers, par demande écrite adressée au Webmaster à
l’adresse visée du présent règlement.
Article 12 : Attribution de compétence
Les participants admettent sans réserve que le simple fait de participer à ce jeu les soumet obligatoirement
aux lois françaises, notamment pour tout litige qui viendrait à naître du fait du concours ou qui serait
directement ou indirectement lié à celui-ci et ce sans préjudices des éventuelles règles de conflits de lois
pouvant exister. Les participants sont donc soumis aux réglementations françaises applicables aux jeux et
concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés
selon le Code de Procédure Civile.
Article 13 : Litiges et Responsabilités
La participation à ce tirage au sort implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
Le Webmaster tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à
aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application de présent règlement,
les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. Le Webmaster se réserve le droit
de prolonger ou d’annuler le présent tirage au sort pour des raisons tenant à la force majeure ou au cas
fortuit et qui sont indépendantes de sa volonté. Le destinataire des informations contenues dans l’enquête
est le Webmaster. L’Organisateur indique aux participants que les données nominatives de l’enquête font
l'objet d'un traitement automatisé et sont conservées dans un fichier informatique qu’il se réserve le droit
d’exploiter ou de commercialiser.