Protection sociale complémentaire

Offrir une protection sociale
complémentaire Santé et Prévoyance
à vos agents.
Protection sociale
complémentaire
VOS BESOINS / NOTRE EXPERTISE
•U
n décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 a étendu
à la fonction publique territoriale la possibilité pour
les employeurs publics de participer au financement
de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
• Les risques concernent la Santé et/ou la Prévoyance.
•A
fin d’aider les collectivités à offrir une protection sociale
complémentaire de bon niveau et à un coût attractif
à leurs agents, le CIG petite couronne a conçu, à partir de sa
connaissance fine du contexte médical en petite couronne,
2 conventions de participation, l’une pour la prévoyance,
l’autre pour la santé. Deux mutuelles ont été retenues après
mise en concurrence : Intériale Mutuelle pour la prévoyance,
et Prévadiès/Harmonie Mutuelle pour la santé.
• Chaque convention est conclue pour une durée de 6 ans.
• Les conventions prennent effet le 1er janvier 2013.
• Les agents n’ont aucune obligation d’adhésion.
• L ’aide financière de l’employeur (montant unitaire)
peut être modulée selon le revenu ou la composition
familiale de l’agent ; elle peut varier chaque année,
sur décision de l’organe exécutif.
Vos avantages
+ Une formule « clés en main »
qui vous dispense de
toute procédure de mise
en concurrence.
+ Une protection sociale
des agents de qualité et
à un coût compétitif.
+ Un accompagnement
dans la mise en place pratique
de la protection sociale
complémentaire dans votre
collectivité ou établissement :
réunions et supports
d’information.
La protection sociale complémentaire
Les avantages d’une convention de participation
• Deux interlocuteurs privilégiés :
le CIG et la mutuelle.
• Une seule mutuelle à prendre en compte dans le paramétrage de la paye.
• Une lisibilité de la participation employeur supérieure à celle de la labellisation
(pas de saupoudrage).
• Une maîtrise financière :
- Taux et tarifs garantis pour 2013.
- Augmentation contractuellement limitée pour les 4 années suivantes.
- Véritable mutualisation à l’échelle du CIG :
> analyse de la consommation des prestations à l’échelle de la convention
de participation « cadre »,
> une réduction de 0,5 % des cotisations à partir de 15 000 adhérents,
puis de 0,3 % par tranche de 5 000 adhérents supplémentaires.
• Une assurance de reporting collectivité par collectivité avec le CIG
et la mutuelle concernée.
Rappel des principes de solidarité constitutifs du décret
• Pas de questionnaire médical.
• Pas d’âge maximal d’adhésion.
Courriel : [email protected]
CIG petite couronne - Mai 2014 - Création : Atelier Maupoux.
Contact
© Illustrations: E. Maupoux, Fotolia/Kirsty Pargeter.
• Dans l’offre santé : Écart maximal de 1 à 3 entre la cotisation la plus chère et
la moins chère, avantage pour les familles de plus de 3 enfants, critères de
« contrat responsable » au sens du code de la Sécurité Sociale.