Séjourner à Stockholm en tant que citoyen de l`ue et faire une

Séjourner à Stockholm
en tant que citoyen de l’UE et faire une demande
d’aide financière
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Séjour jusqu’à trois mois
En tant que citoyen de l’UE, vous avez le droit
d’étudier, travailler ou simplement séjourner en Suède
sans permis de séjour pendant trois mois. Cela vaut
également pour les membres de votre famille.
L’une des conditions pour obtenir le droit de séjourner en Suède est que vous ne représentiez pas une
charge pour son système de protection sociale.
Séjour prolongé au-delà de
trois mois
Au-delà de trois mois de séjour en Suède, vous
conservez en tant que citoyen de l’UE votre droit de
séjour sans avoir à vous procurer un permis de séjour,
si vous avez un emploi, le statut d’entrepreneur ou
recherchez activement un emploi.
Vous conservez également ce droit de séjour si
vous étudiez dans un établissement reconnu ou si vous
séjournez simplement dans le pays ; ceci à condition
que vous ayez les ressources suffisantes pour subvenir
à vos besoins et à ceux des membres de votre famille,
et que vous et votre famille ayez une assurance maladie couvrant tous les risques et valable en Suède.
Si un membre de votre famille est citoyen de l’UE
et dispose d’un droit de séjour en Suède, ce droit de
séjour vous est accordé de même.
Le droit de séjour des citoyens de l’UE et des
membres de leur famille est maintenu tant que les
critères ci-dessus restent remplis.
Obligation d’enregistrement
Au-delà de trois mois de séjour, vous devez faire enregistrer votre droit de séjour auprès de l’Office suédois
des migrations (Migrationsverket). Pour en savoir
plus sur les démarches à faire pour enregistrer votre
droit de séjour, consultez le site de Migrationsverket :
www.migrationsverket.se/info/eumedborgare.html
Vous pouvez également contacter Migrationsverket
par téléphone au +46 (0)771-235 235.
Exceptions à l’obligation d’enregistrement
Si vous avez un droit de séjour à titre de demandeur
d’emploi, il ne vous est pas nécessaire de vous
enregistrer. Si toutefois vous n’avez pas trouvé
d’emploi dans les six mois, Migrationsverket peut
exiger que vous apportiez la preuve que vous
recherchez activement un emploi et que vous avez
de réelles chances d’en obtenir.
Quand le droit de séjour en
Suède arrive à échéance
Si vous ne remplissez pas les conditions nécessaires
au droit de séjour et ne détenez pas non plus de permis
de séjour, vous ne pouvez pas séjourner en Suède, et
devrez par conséquent quitter le pays.
S’il apparaît qu’un citoyen de l’UE entend s’adonner
à des activités malhonnêtes, commettre un délit ou un
acte de malveillance, cette personne pourra être forcée
à quitter le pays. Cette mesure pourra également être
prise pour des motifs de sécurité ou d’ordre public, pour
des raisons de sureté nationale ou pour cause de délits.
Faire une demande d’aide
financière
L’aide financière n’est accordée qu’après examen individuel et selon les besoins ; et seulement à condition
que vous ayez fait tout votre possible pour subvenir
à vos besoins et à ceux de votre famille. L’objectif de
cette aide financière, qui doit toujours être temporaire,
est de vous permettre d’accéder le plus vite possible à
l’autonomie financière.
Pour faire une demande d’aide, contactez durant les
heures de bureau les services sociaux (Socialtjänsten)
rattachés à l’administration du district où vous résidez.
Les personnes sans abri n’ayant pas été en contact avec
une administration de district au cours des deux années
précédentes doivent s’adresser au service d’aide aux
sans-abris des services sociaux. En-dehors des horaires
de bureau, l’organisme de veille sociale (Socialjouren)
prend le relais des services sociaux de la ville.
Examen des demandes
Les services sociaux examineront votre demande le cas
échéant, si vous remplissez les conditions d’attribution
d’une aide financière. Cet examen comprend plusieurs
parties. Vous devez satisfaire à toutes les exigences pour
pouvoir être reconnu en droit d’obtenir cette aide.
Enquête sur le droit de séjour
Les services sociaux déterminent si vous avez ou non
un droit de séjour. Pour qu’une aide puisse vous être
accordée, vous devez avoir un droit de séjour à titre de
personne active. Vous entrez dans la catégorie des actifs
si vous êtes dans l’un des cas suivants :
• Vous êtes employé ou entrepreneur à votre compte
en Suède.
• Vous cherchez activement un emploi et êtes
considéré comme ayant des chances réelles de
trouver un emploi.
Pour être considéré comme cherchant activement un
emploi, vous devez être inscrit auprès de l’agence
pour l’emploi (Arbetsförmedlingen) et être prêt
à accepter les propositions correspondant à vos
qualifications. Vous devez être prêt à prendre part
aux activités organisées dans le cadre des politiques
actives du marché du travail. Si votre recherche
d’emploi a été infructueuse pendant six mois, vous
être en règle générale considéré comme n’ayant pas
de chances réelles de trouver un emploi.
• Un membre de votre famille est citoyen de l’UE
et a un droit de séjour conformément aux deux
critères ci-dessus.
Enquête sur le domicile
L’enquête doit également déterminer si votre lieu
de résidence et domicile légal se situe dans la ville
de Stockholm ou dans une autre commune. Il s’agit
www.stockholm.se/stodtillhemlosa
www.stockholm.se/stodtillhemlosa
notamment de déterminer si vous avez trouvé
un logement pour vous et votre famille dans la
ville de Stockholm.
Enquête sur les besoins
Si les services sociaux constatent que vous avez un
droit de séjour en Suède et êtes domicilié dans la
ville de Stockholm, votre demande sera examinée
de la même manière que les demandes provenant de
citoyens suédois. Les services sociaux chercheront
alors à déterminer, entre autres, si vos besoins peuvent
être satisfaits par d’autres moyens. Par exemple, si
vous avez un droit de séjour à titre d’entrepreneur,
vous être supposé vivre des revenus de votre
entreprise ou, à défaut, rechercher un autre emploi.
Par ailleurs, si vous avez un conjoint résidant dans
votre pays d’origine et dont vous êtes à la charge, ces
besoins pourront être satisfaits par le biais du retour.
Situations d’urgence
Si vous ne remplissez pas les conditions ci-dessus
quant au droit de séjour, au domicile et aux besoins,
vous n’êtes pas en droit d’obtenir cette aide, à moins
d’être dans une situation d’urgence. Parmi ses
responsabilités à l’égard des personnes y séjournant,
il incombe à la ville de Stockholm d’examiner si
une aide provisoire s’impose pour remédier à une
situation d’urgence. Au cours de cet examen, les
services sociaux tiendront particulièrement compte
des besoins des enfants, si vous en avez.
Même dans des situations d’urgence, les services
sociaux examineront si vos besoins peuvent être
satisfaits par d’autres moyens. En tant que demandeur,
vous devez par conséquent avoir étudié en premier
lieu vos possibilités d’aide via l’ambassade ou
du consulat de votre pays. Si les services sociaux
estiment que vous vous trouvez dans une situation
d’urgence ne pouvant être réglée par d’autres moyens,
une aide peut être accordée sous la forme d’aides
ponctuelles à l’alimentation, au logement ou au retour.
Contact
Vous trouverez des coordonnées et informations
complémentaires sur le site de la ville :
www.stockholm.se/stodtillhemlosa