2013 La future réforme sur le remorquage en détails

2013
La future réforme sur le remorquage en détails
Une toute nouvelle formation B96 et un nouveau permis BE pour le 19 janvier 2013
En attendant, la publication au Journal Officiel des Arrêtés fixant la réglementation
sur le remorquage qui entrera en vigueur au 19 janvier 2013, voici les toutes
dernières infos sur le B96, ce tout nouveau mini permis remorque pour les véhicules
ayant un PTRA entre 3 500 et 4250 kilos, mais également sur le nouveau permis BE
en remplacement du E/B.
Si quelques zones d'ombres subsistent encore sur la réglementation applicable au
19 janvier 2013, voilà néanmoins comment se profilent les nouvelles possibilités de
tracter en France à partir de janvier prochain. Tout d'abord, cette réglementation
s'articulera bien autour du PTRA du véhicule tracteur et devrait engendrer une
véritable révolution pour les conducteurs français, en prenant en référence
uniquement cette donnée et non plus le PTAC de la remorque.
En fait, la dernière information concerne l'introduction d'une limite à 750 kg pour
pouvoir tracter avec un permis B, une notion décrite dans le projet d'Arrêté :
« Conduite d'un ensemble ayant une masse en charge maximale admissible, telle
que définie sur le certificat d'immatriculation du véhicule tracteur, correspondant au
poids total roulant autorisé (PTRA) du code de la route, supérieur à 3500
kilogrammes, mais ne dépassant pas 4 250 kilogrammes, composé d'un véhicule
tracteur relevant de la catégorie B du permis de conduire et d'une remorque dont la
masse en charge maximale admissible est supérieure à 750 kg ».
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53, rue de la Glacière – ZI Les Bagnols – 13127 VITROLLES
Tél : 04 42 75 23 68 Fax : 04 42 75 24 02 e mail : [email protected] www.astr-autoecole.com
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Agrément N°E1201363530
Pour tracter une remorque de plus de 750 kilos, la future réglementation prévoit donc
trois cas de figure en prenant en compte le PTRA indiqué par la case F3 (MMA :
Masse Maximale Autorisée) du certificat d'immatriculation du véhicule tracteur (la
carte grise)
1/ PTRA du véhicule tracteur inférieur ou égal à 3 500 kilos
Dans ce cas, ni formation B96 ni permis BE ne sont requis pour tracter une remorque
de plus de 750 kilos, le permis B suffit.
Pour connaître votre poids tractable maxi, vous pouvez appliquer la formule suivante
(PTRA – PTAC, soit F3 – F2)
2/ PTRA du véhicule tracteur supérieur à 3 500 et inférieur ou égal 4 250 kilos
La formation B96 suffit pour tracter une remorque de plus 750 kilos et dans la limite
du PTRA du véhicule tracteur.
3/ PTRA du véhicule tracteur supérieur à 4 250 kilos jusqu’à 7 000 kilos
Le permis BE est indispensable pour tracter une remorque de plus de 750 kilos et
dans la limite des 7000 kilos de PTRA du permis BE.
La future réglementation prévoie donc de prendre en référence uniquement le PTRA
du véhicule tracteur (un PTRA n'est indiqué que dans le cas d'un véhicule tracteur et
non une remorque) indiqué sur le certificat d'immatriculation.
Attention à ne pas confondre la case F3 avec la case F2 qui s'appelle également
MMA, mais qui correspond au PTAC, c'est une bizarrerie des certificats
d'immatriculation depuis l'introduction du SIV.
Dans tous les cas, pour les remorques inférieures à 750 kg, le permis B reste
suffisant.
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La formation B96, le petit permis remorque
Le détail de la formation de 7 heures B96 est également pratiquement connu avec
ses 4 heures hors circulation (qui alterne théorie et pratique) et ses 3 heures en
circulation, réalisée sur une seule journée. Outre sa forme très simplifiée, ce B96 ne
comporte ni examen, ni contrôle : le suivi intégral de la formation suffit à son
obtention. Enfin, le B96 échappe à la visite médicale pour son obtention comme son
renouvellement.
En résumé :
Le 19 janvier 2013, le permis pour les remorques E/B deviendra le permis BE et
se trouvera légèrement modifié notamment pour s'articuler avec la formation
de 7 heures du B96 (PTRA de 4 250 kilos). Le nouveau permis BE permettra de
tracter jusqu'à 7 tonnes de PTRA et sera ainsi réservé au remorquage de
charges plus lourdes avec le permis B voiture, mais aussi au véhicule dont le
PTRA est supérieur à 4 250 kilos
Le permis BE est certes modernisé et harmonisé au niveau européen, mais il perd
beaucoup de son intérêt face à la mise en place de la nouvelle formation B96 pour le
remorquage auprès du grand public. Le permis BE permet de tracter des PTRA
compris entre 4250 et 7000 kg ; Dans le détail il se limite désormais à des cas
particuliers avec soit des véhicules tracteurs lourds, notamment les gros 4x4 et des
remorques tout aussi lourdes, mais dans la limite des 3500 kg de PTAC. Nous
attendons encore la publication définitive des textes de loi avant sa mise en place en
janvier 2013, même si peu de surprises sont à attendre.
Le permis E/B devient BE
À partir du 19 janvier 2013, l’actuel permis E/B deviendra le BE, et s’adaptera à
l’arrivée de la formation B96 en offrant la possibilité de tracter une remorque de plus
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de 750 kilos avec un véhicule tracteur dont le PTRA est supérieur à 4 250 kilos.
Outre ce simple aménagement, le permis E/B reste très proche par ses épreuves en
plateau et en circulation ainsi que son obligation de repasser le code pour les permis
de plus de 5 ans. Le nouveau permis BE aura toujours une validité temporaire, son
renouvellement (comme son obtention) étant soumis à une visite médicale tous les 5
ans pour les conducteurs de moins de 60 ans, tous les 2 ans pour les 60 à 76 ans, et
annuelle pour les plus de 76 ans. Cette visite médicale doit être pratiquée chez un
médecin agréé par la préfecture locale.
Le permis E/B reste acquis et offre l'équivalence avec le B96
Au 19 janvier, pour les détenteurs de l'actuel permis E/B rien ne change,
l'équivalence avec le nouveau permis BE est automatique lors du renouvellement du
permis, tous les 5 ans, après la visite médicale. De même, avoir le permis E/B ou BE
dispense évidemment d'avoir suivi la formation B96.
Un permis valable 5 ans
Le programme pédagogique du permis BE reprend intégralement celui du permis E/B,
c'est donc une formation lourde qui impose de repasser le Code de la route si ce
dernier a plus de cinq ans d'ancienneté et qui impose également une visite médicale
tous les cinq ans pour son renouvellement. Le permis BE est globalement facturé
autour de 700 euros et demande une vingtaine d'heures de formation. L'ensemble de
ces contraintes a déjà rebuté plus d'un candidat au permis E/B, la simplification de la
formation B96 permettant de répondre à la majeure partie des applications grand
public pour le remorquage.
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En cas d'échec une deuxième présentation plus simple
Aujourd'hui, le candidat au permis EB passe une épreuve hors circulation en plateau
et dans la foulée une épreuve en circulation. En cas d'échec le candidat est obligé de
tout repasser, mais avec la réforme de 2013, la réussite au plateau reste acquise, la
deuxième présentation est donc plus simple.
Les remorques de plus de 3 500 kilos (PATC) désormais exclues
Avec la future réglementation de janvier 2013, les remorques de plus de 3 500 kilos
(E/B) ne sont plus dans la nouvelle catégorie BE mais dans la catégorie C1E, et pour
obtenir le permis C1E il faut d'abord avoir le permis C1. Le 19 janvier 2013, certains
utilisateurs notamment d'utilitaires de moins de moins de 3,5 tonnes tractant des
remorques avec le permis E/B entreront dans la catégorie C1E et n'auront plus le
droit de tracter leur remorque avec leur véhicule.
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