Feuille 1 Direction Citoyenneté Département Etat civil
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Feuille 1 Direction Citoyenneté Département Etat civil/Population-Accueil du Citoyen Tarifs des documents et prestations administratifs applicables au 01/01/2006 Le coût des documents est fonction de leur destination. Des exonérations sont prévues en application du Code des Droits du Timbre et du règlement sur les taxes communales voté par le Conseil communal de la Ville de Charleroi en date du 28/09/2009. Service Population/Accueil du Citoyen Aide juridique (formulaire de demande) gratuit Carte de commerçant ambulant délivré par les Guichets d'entreprises depuis octobre 2006 Carte d'identité – déclaration perte/vol 5,00 € Carte d'identité – modification puce CIE 5,00 € Carte d'identité électronique enfant moins de 12 ans (belge) 4,00 € Carte d'identité électronique 17,00 € Carte d'identité enfant moins de 12 ans (non belge) et scapulaire 1,00 € Demande nouveau code « PIN/PUK » 2,00 € Extrait du casier judiciaire 7,50 € Certificat de milice 7,50 € Certificat de nationalité 7,50 € Certificat de résidence 7,50 € Certificat de vie 7,50 € Certificat d'hérédité 7,50 € Changement de résidence 5,00 € Choix de mode de sépulture (déclaration) gratuit Cohabitation légale (déclaration) gratuit Composition de ménage 7,50 € Copies conformes 2,00 € Don d'organe gratuit Extrait d'état civil (naissance, mariages, décès, divorces, ....) gratuit Justificatif d'absence (décès et mariage) 5,00 € Légalisation de signature 2,00 € Passeport – déclaration de perte/vol 5,00 € Passeport adulte 81,00 € Passeport enfant mineur (moins de 18 ans) 51,00 € Décès Concession pleine terre pour 20 ans (maximum 4 corps)(*) 1 corps 500,00 € 2 corps 900,00 € 3 corps 1.300,00 € 4 corps 1.700,00 € Concession pleine terre pour urnes cinéraires pour 20 ans (maximum 4 urnes) (*) 1 urne 250,00 € 2 urnes 350,00 € 3 urnes 450,00 € 4 urnes 550,00 € Concession pour caveau pour 30 ans (maximum 6 corps) (*) 1 corps 1.000,00 € 2 corps 1.400,00 € 3 corps 1.800,00 € 4 corps 2.200,00 € 5 corps 2.600,00 € 6 corps 3.000,00 € Caveau de réemploi pour 30 ans (maximum 6 corps) (*) achat de la construction souterraine existante (tarif non doublé pour la construction) 1 corps 2 corps 3 corps 4 corps 5 corps 6 corps Concession pour caveau pour 30 ans (maximum 6 urnes) (*) destinées à l'inhumation d'urnes cinéraires 1 urne 2 urnes 3 urnes 4 urnes 5 urnes 6 urnes Loge au columbarium pour 30 ans (*) mise à disposition de la loge placement par urne Plaquette commémorative après crémation (tarif non doublé) pour 10 ans Taxe communale (pour les personnes ni décédées, ni domiciliées à Charleroi) inhumation mise en columbarium dispersion des cendres Caveau d'attente location (3 premiers mois de location) location (par mois supplémentaire) retrait caveau d'attente Ouverture sépulture (si pas d'inhumation ou exhumation) ouverture d'un caveau simple ouverture d'un caveau nécessitant des travaux de terrassement ouverture d'une loge de columbarium Exhumation d'un corps – caveau d'un corps – concession pleine terre Exhumation d'une urne cinéraire – loge de columbarium d'une urne cinéraire – caveau particulier d'une urne cinéraire – concession pleine terre Justificatif d'absence Prestation du samedi dans différents cimetières inhumation, mise en columbarium, dispersion des cendres Prestation du samedi au « Jardin du Souvenir » inhumation, mise en columbarium dispersion des cendres (Jardin du Souvenir) 250,00 € 1.000,00 € 1.400,00 € 1.800,00 € 2.200,00 € 2.600,00 € 3.000,00 € 500,00 € 600,00 € 700,00 € 800,00 € 900,00 € 1.000,00 € 250,00 € 150,00 € 130,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 € 50,00 € 40,00 € 50,00 € 50,00 € 100,00 € 50,00 € 250,00 € 750,00 € 100,00 € 150,00 € 200,00 € 5,00 € 75,00 € 75,00 € gratuit En concession pleine terre ou en caveau: un cercueil peut être remplacé par 3 urnes cinéraires Renouvellement: même tarif (possibilité de renouveler pour une demi-période) Possibilité d'ajouter maximum 4 urnes cinéraires dans une concession pleine terre existante ou dans un caveau existant (si la capacité de la sépulture le permet) 250,00 € Service des Décès (*) le tarif est doublé pour les personnes non domiciliées ou n'ayant pas été domiciliées durant les 2/3 de leur existence sur le territoire communal. Etrangers Annexes & attestations au dossier imposées par la loi 5,00 € Attestation d'immatriculation (AI) 5,00 € Carte d'identité électronique 17,00 € Déclaration d'arrivée 5,00 € Demande de régularisation (art 9§3) par personne 10,00 € Permis de travail 5,00 € Mariage Carnet de mariage 20,00 € Célébration de mariage le samedi 75,00 € Extrait d'état civil gratuit Justificatif d'absence 5,00 € Naissance Extrait d'état civil gratuit Passeport Déclaration de perte/vol 5,00 € Passeport adulte 81,00 € Passeport adulte (procédure d'urgence) 255,00 € Passeport enfant 51,00 € Passeport enfant mineur (procédure d'urgence) 225,00 € Permis Annexe 4 (pour auto-école) 10,00 € Attestation d'authenticité 10,00 € Attestation d'équivalence 10,00 € Permis de conduire 26,00 € Permis de conduire (changement de catégorie) 21,00 € Permis de conduire (duplicata) 21,00 € Permis de conduire (sélection médicale) 21,00 € Permis de conduire international 26,00 € Permis de conduire provisoire 19,00 € Permis de conduire provisoire (duplicata) 17,50 € Permis de conduire provisoire (remplacement) 19,00 € Service des Mariages – Divorces Service des Naissances – Reconnaissances – Nationalité – Jugements Permis de conduire & Licences (timbre fiscal remplacé par taxe fédérale au 01/01/2006) Passeports Service des Etrangers