reglement jeu-concours du 05 novembre au 21 novembre

REGLEMENT JEU-CONCOURS
DU 05 NOVEMBRE AU 21 NOVEMBRE 2009
ARTICLE 1ER
-La SAS COMET (Site St Girons / St Gaudens) au capital social de 134 400 €, immatriculée
au RCS de Saint Gaudens sous le numéro B 545 882 445, dont le siège social est RN 117
31800 LANDORTHE ;
-La SAS SONOMA au capital social de 1 000 000 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous
le numéro B 498 588 854, dont le siège social est 5 Avenue des Muriers 31120 ROQUES
SUR GARONNE ;
-La SAS GARONNE ARIEGE AUTOMOBILES (G2A) au capital de 900 000 €,
immatriculée au RCS de FOIX sous le numéro B 478 789 977, dont le siège social est Labarre
09000 FOIX ;
agissant poursuites et diligences de leurs représentants légaux, y domiciliés es qualité,
Organisent du 05 au 21 novembre 2009 un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat.
La participation s’effectuera au moyen :
- de bulletins de participation adressés aux personnes figurant dans le fichier client des
sociétés organisatrices. Ces dernières s’engagent à adresser par courrier trois mille bulletins
réponse.
- de bulletins de participation à retirer directement au sein des concessions Peugeot
participantes.
La participation est ouverte à toute personne résidant en France métropolitaine à l’exclusion
des membres du personnel de la Société organisatrice et de leur famille ainsi qu’à toute
personne mineure.
ARTICLE 2
Le concours consiste à répondre à une question; une seule réponse possible.
Un tirage au sort entre les bulletins comportant la bonne réponse aura lieu le mercredi 25
novembre 2009 sur les sites suivants :
- SAS COMET – Tirage au sort à la concession Peugeot de Saint Girons.
- SAS SONOMA – Tirage au sort à la concession Peugeot de Pamiers - Village Autos.
- SAS G2A - Tirage au sort à la concession Peugeot de Pamiers - Village Autos.
Les gagnants seront avisés par courrier et/ou téléphone dans le délai d’une semaine à l’issue
du tirage au sort.
La remise des lots se fera à une date ultérieurement fixée, dans le délai maximum d’un mois,
au siège des concessions participantes où auront lieu les différents tirages au sort.
ARTICLE 3
La participation au concours sera individuelle : un seul bulletin par foyer sera autorisé (même
nom, même adresse) et pour l’ensemble des concessions Peugeot participantes.
Le règlement ainsi que le bulletin de participation seront déposés auprès de la SCP
TOCCHETTO-FERET, Huissiers de Justice à la résidence de SAINT GIRONS (09200), Bd
du Général de Gaulle.
Le règlement peut y être consulté sur place. Il peut également être consulté sur le site Internet
suivant :www.groupemounes.com
Il peut également vous être adressé sur simple demande avant le 21 novembre 2009 auprès
des concessions participantes (remboursement du timbre). Une seule demande par participants
pour l’ensemble des sociétés organisatrices.
Les participants devront impérativement déposer leur bulletin de jeu dans l’urne prévue à cet
effet au sein des concessions Peugeot participantes. Un seul bulletin sera accepté pour
l’ensemble des concessions.
ARTCILE 4
Les réponses devront être déposées du 05 novembre 2009 au samedi 21 novembre 2009
pendant les heures d’ouverture des concessions organisatrices.
ARTCILE 5
Le concours est doté d’un seul prix par concession :
-
Concession Peugeot ST GAUDENS / ST GIRONS : un week-end Thalasso, Trois
jours et Deux nuits, pour deux personnes en ½ pension (comprenant deux petits
déjeuners et deux repas hors boissons) - Hôtel ATLANTHAL 3* ANGLET
BIARRITZ, 153 Bd des Plages 64600 ANGLET.
Compris trois soins de Thalasso : un bain multijets, une application de boue et un
modelage californien. Accès limité à l’espace remise en forme et au lagon d’eau de
mer chauffé à 34°.
Assurance assistance rapatriement comprise.
Valable du 01.12.2009 au 03.04.2010
Mise à disposition d’un véhicule PEUGEOT 5008 PREMIUM 1,6 HDI 110 CV pour
le trajet aller-retour à partir de la concession de SAINT GIRONS ou de la concession
de SAINT GAUDENS. Kilométrage limité à 800 km. Assurance à la charge du client.
Valeur du séjour : 280 euros par personne.
-
Concession Peugeot PAMIERS : un week-end Thalasso, Trois jours et Deux nuits,
pour deux personnes en ½ pension (comprenant deux petits déjeuners et deux repas
hors boissons) - Hôtel ATLANTHAL 3* ANGLET BIARRITZ, 153 Bd des Plages
64600 ANGLET.
Compris trois soins de Thalasso : un bain multijets, une application de boue et un
modelage californien. Accès limité à l’espace remise en forme et au lagon d’eau de
mer chauffé à 34°.
Assurance assistance rapatriement comprise.
Valable du 01.12.2009 au 03.04.2010
Mise à disposition d’un véhicule PEUGEOT 5008 PREMIUM 1,6 HDI 110 CV pour
le trajet aller-retour à partir de la concession de PAMIERS. Kilométrage limité à 800
km. Assurance à la charge du client.
Valeur du séjour : 280 euros par personne.
-
Concession Peugeot ROQUES : un week-end Thalasso, Trois jours et Deux nuits,
pour deux personnes en ½ pension (comprenant deux petits déjeuners et deux repas
hors boissons) - Hôtel ATLANTHAL 3* ANGLET BIARRITZ, 153 Bd des Plages
64600 ANGLET.
Compris trois soins de Thalasso : un bain multijets, une application de boue et un
modelage californien. Accès limité à l’espace remise en forme et au lagon d’eau de
mer chauffé à 34°.
Assurance assistance rapatriement comprise.
Valable du 01.12.2009 au 03.04.2010
Mise à disposition d’un véhicule PEUGEOT 5008 PREMIUM 1,6 HDI 110 CV pour
le trajet aller-retour à partir de la concession de ROQUES. Kilométrage limité à 800
km. Assurance à la charge du client.
Valeur du séjour : 280 euros par personne.
ARTICLE 6
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile.
L’utilisation d’un bulletin falsifié ou altéré de quelques manières que ce soit exposera son
auteur à des poursuites pénales.
La simple tentative sera poursuivie de la même façon.
Les gagnants acceptent par avance l’utilisation de leur nom, prénom, adresse et photographie
dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent tirage au sort, sans que cette
utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.
ARTICLE 7
Tout bulletin de jeu hors normes, incomplet, illisible, raturé ou annoté sera considéré comme
nul.
Un seul bulletin par foyer sera accepté pour l’ensemble des concessions participantes.
ARTICLE 8
Les modalités de ce tirage au sort, de même que les lots offerts aux gagnants, ne peuvent
donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit de remplacer les lots offerts par d’autres lots
de même valeur commerciale si les circonstances l’exigent.
ARTICLE9
Les organisateurs de ces tirages au sort déclinent toute responsabilité pour tous les incidents
et/ou accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance du prix attribué et/ou du fait de
son utilisation.
Les organisateurs ne sauraient être tenus responsables, si pour des raisons indépendantes de sa
volonté, le jeu-concours devait être interrompu, reporté ou annulé.
ARTICLE 10
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) relative aux modalités et
mécanisme de l’opération, à l’interprétation ou l’application du règlement ou encore les
coordonnées des gagnants.
ARTICLE 11
Le simple fait de participer implique l’acceptation pure et simple, entière et sans réserve du
présent règlement.
Toutes les difficultés pratiques ou d’interprétation du présent règlement, et de ses éventuelles
annexes seront tranchées souverainement par les sociétés organisatrices.
ARTICLE 12
Le présent règlement a été déposé en l’office de la SCP TOCCHETTO-FERET, Huissiers de
Justice à la résidence de SIANT GIRONS (09200), Bd du Général de Gaulle.