ESSEF: Contrat de leasing de distributeur

Contrat de leasing de distributeur
Cher client,
Merci d’avoir choisi les appareils distributeurs Lotus Professional®. Nous sommes persuadés que vous avez fait le bon choix.
L’utilisateur final que vous êtes (le « Client ») commande par les présentes et SCA Hygiene Products (« SCA ») convient de mettre à disposition du Client les appareils distributeurs de SCA définis ci-dessous (« le(s) Distributeur(s) ») selon les conditions générales ci-dessous.
Le « Client » accepte par les présentes de payer un montant forfaitaire unique par Distributeur. Les Distributeurs seront facturés et livrés
par l’intermédiaire d’un distributeur désigné ou directement par SCA.
INFORMATIONS UTILISATEUR
Nom de l'entreprise
Numéro du grossiste
Adresse
Code postal
Commune
Date:
Téléphone
Signature utilisateur:
E-mail
Responsable
Branche
INFORMATIONS GROSSISTE
ESSEF PROFESSIONAL CLEANING SUPPLIES
Responsable auprès de votre grossiste
Commune
Date:
Signature grossiste:
B-8880 LEDEGEM, BELGIQUE
Employé Lotus Professional
Employé grossiste
SCA HYGIENE PRODUCTS - LOTUS PROFESSIONAL
LP grossiste client n°
Bon de commande n°
Customer Service
Date
-
-
SYSTEMES D'HYGIENE LOTUS PROFESSIONAL
RÉF.
DESCRIPTION
502225 DISTRIBUTEUR POUR PAPIER TOILETTE NEXTTURN COMPACT BLEU
502226 DISTRIBUTEUR POUR PAPIER TOILETTE NEXTTURN COMPACT BLANC
404471 DISTRIBUTEUR POUR PAPIER TOILETTE NEXTTURN COMPACT VERTICALE BLEU
404506 DISTRIBUTEUR POUR PAPIER TOILETTE NEXTTURN COMPACT VERTICALE BLANC
294015 DISTRIBUTEUR POUR PAPIER TOILETTE NEXTTURN COMPACT INOX
589492 DISTRIBUTEUR POUR PAPIER TOILETTE NEXTTURN COMPACT 1 ROULEAU INOX
294020 DISTRIBUTEUR POUR PAPIER TOILETTE SMARTONE BLEU
294019 DISTRIBUTEUR POUR PAPIER TOILETTE SMARTONE BLANC
294030 DISTRIBUTEUR POUR PAPIER TOILETTE SMARTONE INOX
294022 DISTRIBUTEUR POUR PAPIER TOILETTE SMARTONE MINI BLEU
294023 DISTRIBUTEUR POUR PAPIER TOILETTE SMARTONE MINI BLANC
294024 DISTRIBUTEUR POUR PAPIER TOILETTE SMARTONE MINI DOUBLE BLEU
294025 DISTRIBUTEUR POUR PAPIER TOILETTE SMARTONE MINI DOUBLE BLANC
K90000 DISTRIBUTEUR POUR ROULEAUX D'ESSUIE-MAINS ENMOTION BLEU
K90001 DISTRIBUTEUR POUR ROULEAUX D'ESSUIE-MAINS ENMOTION BLANC
291000 ENMOTION IMPULSE ESSUIE-MAINS DISTRIBUTEUR BLEU
291001 ENMOTION IMPULSE ESSUIE-MAINS DISTRIBUTEUR BLANC
402996 DISTRIBUTEUR POUR ROULEAUX D'ESSUIE-MAINS ENMOTION ENCASTRABLE INOX
402996 + 402997 DISTR. POUR ROULEAUX D'ESSUIE-MAINS ENMOTION + KIT MURAL EN INOX
403099 DISTRIBUTEUR RÉSISTANT À L'EAU POUR ROULEAUX D'ESSUIE-MAINS ENMOTION BLEU
589000 NEXTTURN DISTRIBUTEUR POUR ROULEAUX D'ESSUIE-MAINS BLEU
589001 NEXTTURN DISTRIBUTEUR POUR ROULEAUX D'ESSUIE-MAINS BLANC
E02230 DISTRIBUTEUR POUR SPRAY SOAP 800ML BLANC
401795 DISTRIBUTEUR POUR FOAM SOAP 800ML BLEU
402711 DISTRIBUTEUR POUR FOAM SOAP 800ML BLANC
294018 DISTRIBUTEUR POUR FOAM SOAP 800ML INOX
403589 DISTRIBUTEUR ENMOTION DE SAVON ET DE MOUSSE HYDRO-ALCOOLIQUE 1000 ML, BLEU
403605 DISTRIBUTEUR ENMOTION DE SAVON ET DE MOUSSE HYDRO-ALCOOLIQUE 1000 ML, BLANC
401783 DIFFUSEUR À AÉROSOL DÉSODORISANT 75ML BLANC
400855 TOILET SEAT CLEANER DISTRIBUTEUR BLANC
E02239 DISTRIBUTEURS POUR PAPIER D'ESSUYAGE REFLEX BLEU (ROULEAUX MINI)
E02237 DISTRIBUTEURS POUR PAPIER D'ESSUYAGE REFLEX BLEU (ROULEAUX MIDI)
E02250 DISTRIBUTEURS POUR PAPIER D'ESSUYAGE REFLEX BLANC (ROULEAUX MIDI)
402222 DISTRIBUTEUR DE COMPTOIR JUSTONE GRIS
402259 DISTRIBUTEUR HAUTE CAPACITÉ JUSTONE GRIS
402250 DISTRIBUTEUR ENCASTRÉ JUSTONE GRIS
402838 DISTRIBUTEUR DE TABLE JUSTONE GRIS
RECHARGES:
RÉF.
DESCRIPTION
Signature LP:
SERVICE FEE
QUANTITE
€ 10,00
€ 10,00
€ 10,00
€ 10,00
€ 17,50
€ 10,00
€ 10,00
€ 10,00
€ 17,50
€ 10,00
€ 10,00
€ 15,00
€ 15,00
€ 17,50
€ 17,50
€ 17,50
€ 17,50
€ 42,50
€ 67,50
€ 17,50
€ 15,00
€ 15,00
€ 10,00
€ 10,00
€ 10,00
€ 17,50
€ 17,50
€ 17,50
€ 25,00
€ 10,00
€ 10,00
€ 10,00
€ 10,00
€ 7,50
€ 15,00
€ 15,00
€ 7,50
QUANTITE
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...............................................................................
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SCA Hygiene Belgium S.P.R.L.
Dréve Richelle 167
1410 Waterloo
Belgique
Département service à la clientèle
Numéro de réponse 5500
5430 ZX Cuijk
Pays-Bas
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BLOBEFR2013
Nom de l'entreprise
Numéro de contrat:
Conditions generales
A. Propriété des Distributeurs de SCA:
• Tous les distributeurs sont et demeurent la propriété de SCA. Le client ne possède pas ou ne dispose pas de, et
ne revendiquera pas d'autres droits de propriété afférents aux distributeurs susmentionnés. Le client est autori
sé à utiliser les distributeurs conformément aux dispositions expresses de la présente location. Le client n'est
pas autorisé à prêter, louer, vendre ou disposer autrement de ces distributeurs sans le consentement écrit
préalable express de SCA, lequel peut être refusé à la seule discrétion de SCA.
• Le client autorisera SCA et ses agents et représentants à disposer d'un accès raisonnable aux distributeurs au
cours des heures normales d'ouverture des bureaux aux fins de l'inspection, réparation, modification, échange
ou enlèvement des distributeurs et à ces fins permettra et fournira un accès permettant de pénétrer dans les
locaux où sont situés les distributeurs.
• Les distributeurs susmentionnés ne deviendront pas des immeubles par destination lorsqu'ils sont attachés aux
immeubles du client et ce dernier ne grèvera d'aucun droit réel ou n'accordera aucun privilège attaché à ces
distributeurs.
B. Utilisation restreinte des distributeurs:
• Le client utilisera les distributeurs exclusivement pour la distribution des serviettes, mouchoirs en papier,
savons, désodorisants et/ou autres produits sanitaires distribués (collectivement “les Produits SCA”) sous les
marques de commerce de SCA et uniquement dans le cadre du système de contrôle des marques de SCA, autori
sés pour une utilisation dans les distributeurs et achetés auprès d'un revendeur agréé. L'utilisation de toute
serviette, tout mouchoir en papier, savon, désodorisant et/ou autres produits distribués dans les distributeurs
autres que les produits de SCA aura pour effet les conséquences détaillées au point E des présentes conditions
de location.
C. Propriété intellectuelle:
• Toute propriété intellectuelle (la “Propriété intellectuelle”) incluant les marques de commerce, appellations
commerciales, brevets, copyrights, droits attachés aux modèles et dessins enregistrés, savoir-faire et tous
labels, créations publicitaires et promotionnelles et tout autre document utilisé se rapportant aux distributeurs,
est et restera la propriété de SCA.
• Le client n'accomplira pas ou ne permettra pas que soit accompli d'actes qui compromettent ou sont suscepti
bles de compromettre ou de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SCA. Le client n'enlèvera
pas ou ne permettra pas que d'autres enlèvent des distributeurs toutes pièces, étiquettes, marques de com
merce, noms, logos ou autres marquages ou falsifient, altèrent ou ajoutent des dispositifs à ces distributeurs
de quelque manière que ce soit.
• Le client informera sans délai SCA par écrit de toute violation réelle ou suspectée ou de toute menace de viola
tion ou dilution de, ou de toutes actions, réclamations ou demandes afférentes à des procédures se rapportant
à la propriété intellectuelle.
D. Garanties:
• SCA garantit que pendant la durée de vie du Distributeur, ce Distributeur sera maintenu exempt de tout vice de
fabrication ou défaut matériel, à condition qu’il ait été utilisé exclusivement pour distribuer des Produits SCA
autorisés et sous réserve que le Client ait dûment notifié à SCA par écrit et sans délai après la découverte du
défaut allégué, l’emplacement du Distributeur supposé défectueux, la nature du/des défaut(s) et la date
d’installation dudit Distributeur. SCA n’accorde aucune autre garantie, expresse ou implicite, et en particulier
aucune garantie implicite de valeur commerciale ou de conformité du/des Distributeur(s) à un usage
particulier.
• Si SCA détecte la présence de défauts de la main d'oeuvre et des matériels dans n'importe quel distributeur, SCA
doit selon l'option qu'il choisit soit réparer les défauts soit remplacer les distributeurs défectueux. Le client
reconnaît, comprend et convient expressément que les recours indiqués aux présentes représentent LES
RECOURS EXCLUSIFS que le client peut exercer pour des défauts de main d'oeuvre et des matériels en vertu de
la garantie limitée définie ci-dessus.
• A l'exception du recours en réparation ou remplacement précité, le client convient qu'il sera responsable de
toute autre maintenance et réparation des distributeurs et de tous les frais et dépenses y afférents.
• SCA ne sera pas responsable des pertes, dommages, frais ou dépenses résultant d'une mauvaise installation,
d'une utilisation non autorisée ou abusive des distributeurs par le client ou de toute utilisation des produits
non prévue ou autorisée par SCA pour l'usage des distributeurs.
E. Droit d'enlèvement et reprise des distributeurs:
• Le Client peut résilier le présent contrat de mise à disposition à tout moment, avec ou sans motif, par
notification adressée à SCA et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours.
• SCA peut résilier la location sans préavis en adressant un avis écrit au client (i) si ce dernier viole toute disposi
tion de la présente location, incluant sans s'y limiter l'utilisation de produits non autorisés ; (ii) si le client par
ticipe à une activité se rapportant à son exécution en violation de toute loi, règle ou règlement et qui est sus
ceptible d'avoir des conséquences défavorables sur la clientèle de SCA ou sur la réputation des produits SCA.
• Après la résiliation du contrat à l'initiative de l'une ou l'autre partie, le client dispose de trente (30) jours pour
restituer à ses frais les distributeurs à SCA.
• Si le client néglige de respecter ce délai de trente (30) jours, SCA et ses agents ou représentants auront le droit
de pénétrer dans les locaux du client à tous moments au cours des heures normales d'ouverture des bureaux
pour enlever les distributeurs sans encourir de responsabilité pour des dommages aux locaux qui étaient légiti
mement nécessaires à cet enlèvement. SCA aura le droit de facturer au client les frais occasionnés par l'enlève
ment et le recyclage des distributeurs. En aucune circonstance, le client ne pourra récupérer le montant des
redevances de location.
F. Droit applicable:
Les présentes conditions générales seront régies par et interprétées conformément au droit du pays où
les Distributeurs sont installés.
G. Durée:
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée, sous réserve d’une résiliation anticipée par l’une
ou l’autre partie conformément au point E ci-dessus.
H. Données personnelles:
Les données personnelles du client sont traitées pour créer et mettre à jour les fichiers clients de SCA. Ces données sont destinées à l'usage interne de SCA
uniquement. Si le client souhaite accéder à, modifier ses données ou demander à SCA de ne pas les traiter, écrivez à l'adresse indiquée ci-après.
I. Dissociabilité:
Dans le cas où des dispositions des présentes sont jugées dans toute limite comme étant nulles, sans effet ou
inapplicables, ces dispositions seront inapplicables et sans effet dans la limite nécessaire au respect de la loi,
toutefois les autres dispositions continueront de s'appliquer dans tous leurs effets et les droits et obligations des
parties seront interprétés comme si les conditions générales ne contenaient pas ces dispositions particulières
jugées nulles, sans effet ou inapplicables.
Que devez-vous faire
1.
2.
3.
4.
5.
Lisez les conditions générales du présent contrat et signez-les.
Indiquez les quantités de distributeurs Lotus Professional dont vous avez besoin.
Les coordonnées de l'utilisateur final et du distributeur doivent être entièrement renseignées.
Les utilisateurs finaux signent le contrat et la copie jaune leur est remise à titre de justificatif.
Envoyez l'original à :
Lotus Professional Belgium
Département service à la clientèle
Numéro de réponse 5500
5430 ZX Cuijk
Pays-Bas