Du 01/12/2012 au 31/12/2012 Concours de photo

Du 01/12/2012 au 31/12/2012 Concours de photo
« Trecobat fête noël avec vous »
ARTICLE 1 : Société organisatrice
La société TRECOBAT au capital de 2 000 000 €, immatriculée au RCS de Brest sous le numéro B
637 220 377 dont le siège social est situé 2 place de la gare 29870 LANNILIS, organise sur sa page
facebook https://www.facebook.com/maisons.trecobat du 1er décembre 2012 au 31 décembre 2012 à
minuit en France métropolitaine un jeu gratuit sans obligation d'achat intitulé "Trecobat fête noël avec
vous" selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2 : Participants
Ce concours est réservé à toutes les personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine.
ARTICLE 3 : Durée du jeu
Le Jeu se déroulera du 01/12/2012 au 31/12/2012 minuit inclus (date et heure françaises de connexion
faisant foi).
La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou
d'annuler le jeu ainsi que d'annuler en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa
volonté. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait
lui être réclamée à ce titre.
Dans de telles circonstances, la Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour en informer les
Participants sur le site www.trecobat.fr
ARTICLE 4 : Dotations
Le Jeu est doté, dans l’ordre décroissant de gains de :
-
1er prix : 1 Télévision Panasonic modèle TX-L42ET5E, d’une valeur de 807 euros
-
2ème prix : 1 Télévision Panasonic modèle TX-L42E5E, d’une valeur de 664 euros
-
3ème prix : 1 Ipad Mini, d’une valeur de 339 euros
-
4ème prix : 1 téléphone Panasonic modèle Eluge, d’une valeur de 300 euros
-
5ème prix : 1 lecteur blu ray Panasonic modèle DMP-BDT320EF, d’une valeur de 201 euros
-
6ème prix : 1 Ipod nano, d’une valeur de 179 euros
-
7ème prix : 1 appareil photo Panasonic modèle Lumix DMC-SZ1EF-R, d’une valeur de 140 euros
-
8ème prix : 1 micro chaine Panasonic modèle SC-HC17EG-K, d’une valeur de 120 euros
-
9ème prix : 1 Ipod shuffle, d’une valeur de 59 euros
-
10ème prix : 1 radio réveil Philips modèle AJ3570, d’une valeur de 49 euros
ARTICLE 5 : Modalités de Participation
La participation à ce jeu est entièrement gratuite et sans obligation d'achat.
Le jeu est annoncé sur les sites internet www.trecobat.fr, et sur la page Facebook Trecobat. Il est
relayé sur les blogs Ma Maison Idéale et Ma Maison Bois Naturellement.
Pour pouvoir participer, il suffit au participant de se rendre sur le site internet
https://www.facebook.com/maisons.trecobat et de s'inscrire, ce à compter du 01er décembre et au plus
tard le 31 décembre 2012 à minuit (date et heure françaises de connexion faisant foi) selon la
procédure suivante :
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l’adresse :
http://www.facebook.com/maisons.trecobat et clique sur l’onglet « Concours Trecobat ». Après avoir
cliqué sur « J’aime », la page « Trecobat fête noël avec vous » et avoir pris connaissance des modalités
de participation :
a. Le joueur télécharge 1 photo
b. Le joueur peut inviter ses amis à voter pour sa photo en postant sa photo sur son mur.
c. Le joueur peut inviter ses amis à participer au concours.
d. Le jeu sera organisé du 01/12/2012 au 31/12/2012.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l’adresse : http://www.facebook.com/maisons.trecobat
Le Jeu consiste à poster une photo d’une décoration de noël. Toute participation sur papier libre ou
toute autre forme est exclue.
ARTICLE 6 : Désignation des gagnants
Les 10 premiers lots seront attribués en fonction du nombre de votes par photo. Le(s) gagnant(s)
sera(seront) celui(ceux) ayant reçu le plus de votes pour sa(leur) photo sur l‘ensemble des « Fans » de
la page «http://www.facebook.com/maisons.trecobat» ayant validé leur participation au jeu nommé
« Trecobat fête noël avec vous ».
La mise en ligne des noms des gagnants sur le site se fera du 01/01/2012 au 28/02/2012.
ARTICLE 7 : Fraudes
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les
dispositifs du jeu proposé, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant les
gagnants et les lots qui leur sont attribués.
La Société organisatrice pourra suspendre ou annuler la participation d'un ou plusieurs joueur(s) en cas
de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place
d'un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques
différents à partir du même identifiant – c'est-à-dire du même profil enregistré sur la base de données
du jeu, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une
multiplication des comptes, etc.
La Société organisatrice est seule décisionnaire de l'exclusion ou de la réintégration des joueurs
concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il
convient aux participants d'apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent
règlement. La responsabilité de la Société organisatrice ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent jeu, la Société organisatrice
se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société organisatrice pourra en outre annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment, en matière informatique.
ARTICLE 8 : Echange de lots
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur
contre-valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit.
Si les circonstances l'exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par
d'autres dotations de valeur équivalente.
ARTICLE 9 : Attribution des lots
Comme mentionné à l'article 5 du présent Règlement, les gagnants du concours seront désignés suite
aux votes qui se termineront le 31 décembre 2012.
Les gagnants seront contactés par message électronique, dans un délai de 8 jours à compter du
1er janvier 2012, aux coordonnées qui auront été renseignées sur le formulaire d'inscription ; les
modalités de retrait des lots seront alors précisées. Si le gagnant s'avère injoignable pendant un délai
de 8 jours francs à compter de l'envoi du message électronique l'informant de son gain, il sera déchu
de l'attribution du lot et aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. Le lot sera alors attribué au 1er
suppléant tiré au sort ; si celui-ci est également injoignable dans un délai de 8 jours francs à compter
de l'envoi du courrier électronique, le lot sera définitivement perdu.
Les lots seront à retirer dans une des agences de la Société Organisatrice au choix du participant.
ARTICLE 10 : Dépôt et consultation du règlement
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi,
huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles. Le règlement
peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur, dans le respect des
conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est enregistré à la SCP
huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à
compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa
participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant
refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est adressé
gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu
à l'adresse (Voir article 1). Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site du
jeu. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande
sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
ARTICLE 11 Responsabilité
La Société organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou accident qui pourrait
survenir pendant la durée de jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation.
La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable du retard éventuel dans l'acheminement du
courrier, ou d'une erreur d'acheminement ou de la perte de celui-ci lors de son expédition.
Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu'elle soit, en cas
d'annulation ou de perte.
La Société organisatrice ne sera en aucun cas tenue responsable des défauts de fabrication, panne ou
autre dysfonctionnement, ni à la conformité des lots aux normes auxquelles ils sont éventuellement
soumis ou à la sécurité d'utilisation des lots offerts (dans les conditions normales d'utilisation) et qui
ne seraient pas ses propres produits. Toute réclamation à ce sujet devra être adressée directement au
fabricant du lot concerné.
La participation à ce jeu concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques
d'interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet
ainsi que l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.
La Société organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet comme la
libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l'impossibilité de contrôler l'utilisation
qui pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d'une quelconque
mauvaise utilisation de ces informations.
La Société organisatrice ne saurait être tenue responsable notamment de tout dommage direct ou
indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce
soit empêchant le bon déroulement du jeu, de la perte de données, de toute défaillance technique, ou
encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au
site www.trecobat.fr
Il est de la responsabilité de tout participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger
les données stockées sur son propre ordinateur. La connexion au site www.trecobat.fr et la
participation au Jeu se fait aux risques et périls du participant.
La Société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au jeu présent sur le site à
tout moment pendant la durée du jeu, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat. La
Société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour,
de maintenance, interrompre l'accès au site www.trecobat.fr et au jeu qu'il contient. En tout état de
cause, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne saurait lui être réclamée à ce
titre.
En acceptant de participer à ce présent concours, le participant accepte les conditions générales et
exclut Facebook de toute responsabilité.
La promotion du concours n'est pas associée à, ou gérée ou sponsorisée par Facebook.
Le participant fournit des informations à la société organisatrice et non à Facebook.
ARTICLE 12 : Publicité et promotion des gagnants
En acceptant le présent règlement, les gagnants autorisent la Société organisatrice à citer leur nom,
prénom, liée au présent jeu, sans que le gagnant puisse prétendre à une rémunération ou avantage
quelconque autre que le lot remporté.
ARTICLE 13 : Protection des données à caractère personnel
Les coordonnées des participants pourront éventuellement être saisies sur informatique pour permettre
la création d'un fichier commercial, sauf mention contraire.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, les
participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des informations nominatives
les concernant, en écrivant à Trecobat, 2 place de la gare 29870 LANNILIS.
ARTICLE 14 : Questions - Contestations
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du jeu, à l'interprétation du
règlement, à la liste des gagnants.
Toute difficulté née ou à naître, liée à l'interprétation du présent jeu ou de son règlement, sera soumise
à la Société organisatrice. Ses décisions seront réputées souveraines et sans appel.
Article 16 : Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement