Conseil général du Doubs - CERCOOP Franche

Appel à projets
« COOPERATION INTERNATIONALE - AIDE AU DEVELOPPEMENT 2015 »
Dans sa volonté de rationaliser ses aides afin de les rendre plus efficaces et efficientes en
matière d’aide au développement, le Conseil général du Doubs lance pour la troisième
année consécutive un appel à projets solidarité internationale pour un montant annuel
total de 13 000 €.
CONTEXTE D’INTERVENTION :
Il s’agit de soutenir des projets de développement, engagés par des associations ayant leur
siège dans notre département, visant à améliorer les capacités de production agricole
pour favoriser l’autosuffisance alimentaire des populations.
Le développement durable, qui est au cœur du projet départemental Doubs 20171, est
également un enjeu majeur de la coopération et de la solidarité internationale. En effet, le
Conseil général souhaite par ses financements, et conformément à ses politiques, que les
actions de coopération qu’il mène ou qu’il aide, s’inscrivent dans une démarche de
développement durable.
Le Conseil général sera également sensible aux projets intégrant la sensibilisation, la
formation des acteurs et des populations aux enjeux du développement local « ici et làbas ».
OBJECTIFS :
Cet appel à projets vise à accompagner les acteurs associatifs du Doubs de la
coopération internationale dans le développement de projets en faveur et dans des pays
en voie de développement ou émergents.
Il vise aussi à contribuer à l’ouverture à l’international des acteurs et habitants ici et là-bas
et à participer à la valorisation des savoirs et savoir-faire du Doubs dans le monde.
BÉNÉFICIAIRES :
Les associations loi 1901 à but non lucratif, implantées dans le département du Doubs.
NB : Les porteurs de projets doivent avoir leur siège dans le Doubs. A défaut, l'action devra
répondre à un intérêt local fort pour le Département.
CRITÈRES :
Critères d'admissibilité et de non admissibilité
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1Plus
Les projets doivent mettre en évidence l'existence d'un ou plusieurs partenariats
locaux et répondre à des besoins clairement identifiés dans la zone concernée.
Les demandes de bourses d'études, stages à l'étranger, raids ou expéditions
sportives ou à caractère humanitaire sont exclues du champ de l'appel à projets.
Seuls les projets non terminés à la date du dépôt de la demande sont éligibles. Les
projets déposés s’inscrivant dans une logique de programme pluriannuel d’aide au
développement recevront une attention particulière.
L’appel à projets est ouvert à tous les pays en développement et aux pays
émergents (hors pays de l'UE).
Les projets doivent répondre aux principes du développement durable et à ses
finalités (lutte contre le changement climatique, préservation de la biodiversité,
protection des milieux et des ressources, épanouissement de tous les êtres humains,
d’informations http://www2.doubs.fr/index.php?option=com_content&view=category&id=28&Itemid=49
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cohésion sociale et solidarité entre les territoires et entre les générations,
dynamiques de développement responsables).
Les projets doivent justifier de l’intérêt départemental, en comportant un volet de
sensibilisation sur le territoire du Doubs et/ou en développant des valeurs de
solidarité, de participation citoyenne et d’échange entre les populations du
territoire concerné et du Doubs.
La subvention n'est pas accordée à titre général, mais est affectée à un projet
défini. Elle n’a pas vocation à soutenir les frais de fonctionnement des organismes
soumissionnaires.
Les frais de déplacement et/ou d'hébergement sont exclus du montant éligible.
Critères de sélection
En plus du respect des objectifs de l’appel à projets, les critères de sélection suivants seront
systématiquement pris en compte (ils doivent apparaître clairement à la lecture du dossier
de candidature) :
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Les projets doivent présenter un effet structurant pour le territoire ou les populations
bénéficiaires et être en cohérence avec les politiques sectorielles et les plans
territoriaux de développement, quand ils existent.
Les projets doivent démontrer l'existence d'une réelle réciprocité ou d’intérêt mutuel
entre les partenaires.
Une attention particulière sera accordée :
· aux projets rassemblant plusieurs organismes du département ou de la région
ayant mis en commun leurs actions respectives dans le cadre d'un projet
global ;
· à la capacité du porteur de projet à mobiliser d’autres co-financeurs et/ou
des partenariats,
· à la prise en compte du développement durable 2 ;
· à la prise en compte de l’égalité femme-homme3 ;
« Depuis Notre avenir à tous, rapport de la Commission Mondiale sur l’Environnement et le
Développement, plus connu sous le nom de rapport Brundtland du nom de la présidente de la
Commission, le développement durable se définit comme « un développement qui répond aux
besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Or
cette définition est bien souvent comprise de façon étroite : le développement durable apparaît
alors comme la simple prise en compte des exigences de préservation écologique de la planète et
de ses ressources. Le volet environnemental est certes une composante essentielle du
développement durable, mais la notion de développement durable ne saurait s’y réduire.
Le développement durable se veut en effet un processus de développement qui concilie des
exigences écologiques, économiques et sociales, qui soit économiquement efficace, socialement
équitable et écologiquement soutenable. A ces trois piliers (écologique, économique, social),
certains en ajoutent même un quatrième : la gouvernance. Ce terme de gouvernance désigne la
participation de tous les acteurs de la société civile au processus de décision. Aussi le
développement durable est-il indissociable de la mise en place d’une démocratie locale
participative. De même, la référence à la dimension culturelle du développement durable apparaît
de plus en plus dans les textes officiels : la diversité culturelle, mise en péril par la mondialisation, est
une richesse à préserver et enrichir. »
Cité Unies France
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« L’égalité des droits et des chances des hommes et des femmes doit être assurée » déclaration du
Millénaire et Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), Sommet du Millénaire de
septembre 2000 à l’ONU.
Plusieurs objectifs, cibles et indicateurs du Millénaire concernent plus particulièrement l’égalité
femme/ homme :
•Objectif 2 : assurer l’éducation primaire pour tous
Cible 3 : d’ici à 2015, donner à tous les enfants, garçons et filles, partout dans le monde, les moyens
d’achever un cycle complet d’études primaires.
•Objectif 3 : promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes
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à la viabilité et à la pérennité du projet ;
à la mise en place d’indicateurs de suivi quantitatifs et qualitatifs ;
à l’adéquation des moyens humains et ressources mobilisés ;
à l’ancrage local du projet ;
au caractère innovant du projet.
ENCADREMENT FINANCIER :
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L’aide du Conseil général du Doubs est plafonnée à 10 % des frais éligibles et ne
pourra pas excéder 2 500 €.
Les projets considérés comme exemplaires en matière de développement durable
et/ou en matière d’égalité femme-homme, pourront selon les disponibilités
financières, obtenir une subvention bonifiée.
PROCÉDURE D'INSTRUCTION :
- Les dossiers doivent parvenir au Conseil général (Mission d’appui Doubs 2017) au
plus tard le 15 janvier 2015 (cachet de la poste faisant foi).
- Les dossiers seront instruits par la Mission d’appui Doubs 2017. Tout dossier incomplet
ou posté hors délai ne sera pas retenu.
- Les dossiers éligibles seront soumis à une commission ad hoc, composée d’élus du
Conseil général et de techniciens, qui se réunira pour l’étude des projets.
- Les projets proposés pour l'attribution d'une subvention feront l'objet d'une
délibération de la Commission permanente du Conseil général.
- Les porteurs de projets seront informés par courrier, à l'issue de la Commission
permanente, des suites réservées à leur demande.
OBLIGATIONS DES PORTEURS DE PROJETS SELECTIONNES :
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Le porteur de projet s’engage à tenir informé le Conseil général des éventuels
problèmes qu’il pourrait rencontrer.
Le soutien du Conseil général sera cité dans les actions de communication.
Conformément à la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, tout organisme doit transmettre à
l'administration ayant versé une subvention un compte-rendu financier avec les
justificatifs de l’intégralité des dépenses dans les six mois suivant la fin de l'exercice
pour lequel elle a été attribuée.
Rappel : les projets de l’association doivent être conformes à l’objet de l’association
tel qu’il est défini dans les statuts.
Le Conseil général peut réclamer la totalité ou une partie de la subvention versée, dans les
cas suivants :
- le montant total des dépenses justifiées est inférieur au coût prévisionnel du projet.
Dans ce cas, le remboursement s'effectuera au prorata des dépenses
effectivement réalisées,
- les justificatifs fournis sont jugés insuffisants pour évaluer la bonne réalisation de
l'opération,
- le compte-rendu d'activités ne permet pas, après avis technique, de constater la
mise en œuvre de la somme versée.
Cible 4 : éliminer les disparités entre les sexes dans les enseignements primaires et secondaires d’ici à
2005 si possible, et à tous les niveaux de l’enseignement en 2015 au plus tard.
Les indicateurs mentionnés sont : rapport filles/garçons dans l’enseignement primaire, secondaire et
supérieur (Unesco) ; taux d’alphabétisation des femmes de 15 à 24 ans par rapport à celui des
hommes (Unesco) ; pourcentage de salariés femmes dans le secteur non agricole (Organisation
internationale du travail) ; proportion de sièges occupés par des femmes au parlement national
(Union parlementaire internationale).
•Objectif 5 : améliorer la santé maternelle
Cible 7 : réduire des trois quarts, entre 1990 et 2015, le taux de mortalité maternelle.
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Ces obligations seront mentionnées dans la notification adressée par le Conseil général au
porteur de projet.
DÉPÔT DES DOSSIERS :
Le dossier comprendra :
- Une lettre à l'attention du Président du Conseil général du Doubs – Mission d’appui
Doubs 2017 –, datée et signée par le représentant légal de l'organisme (nom et
qualité du signataire à mentionner) précisant l'intitulé du projet, le pays et la région
concernés, le coût prévisionnel et le montant de la subvention demandée au
Conseil général.
- Le formulaire complété et signé (fiche résumé + fiche descriptive du projet).
- Les statuts de l'organisme et le n° SIRET.
- L'extrait du J.O. publiant la création pour les associations loi 1901.
- La composition du conseil d’administration avec nom et fonction des membres.
- Le budget prévisionnel de l'organisme pour l'année en cours et les comptes du
dernier exercice.
- Un relevé d'identité bancaire original (RIB).
- Annexe – Présentation de la structure.
- Le demandeur pourra compléter sa demande par une note descriptive de son
expérience dans les zones et domaines d’intervention du projet.
Toute demande incomplète ne sera pas traitée. Une seule demande par association et par
an sera acceptée.
Toute association n’ayant pas justifié ses précédentes subventions versées par le Conseil
général du Doubs verra son dossier en attente d’instruction jusqu’à la réception de son ou
ses rapports d’exécution.
Le dossier complet doit être adressé par courrier avant le 15 janvier 2015 à :
Monsieur le Président du Conseil général du Doubs
Direction générale des services
Mission d’appui Doubs 2017
7, avenue de la Gare d’Eau
25031 Besançon Cedex
Contact pour toute information complémentaire :
Département du Doubs
Mission d’appui Doubs 2017
7, avenue de la Gare d’Eau
25031 Besançon Cedex
Brice GENY – 03 81 25 81 06 – [email protected]
Pour vous aider :
Le Centre de Ressources pour la coopération décentralisée (CERCOOP) en FrancheComté peut vous conseiller et vous appuyer dans le montage de ce dossier. Vous pouvez
aussi suivre les formations sur la méthodologie de projets de coopération et de solidarité
organisées par cette structure que soutient financièrement le Conseil général du Doubs.
Contact : Arsenal –Bât. Q, Place Saint-Jacques, BP 16163, 25014 Besançon cedex,
[email protected], 03 81 66 52 49/39, www.cercoop.org.