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LE GROUPE
FRANCE ACTIVE
3 VÉHICULES COMPLÉMENTAIRES
POUR FINANCER L’EMPLOI
1/ SIFA
SOCIÉTÉ
D’INVESTISSEMENT
FRANCE ACTIVE
RÉPARTITION DU CAPITAL DE LA SIFA
AU 31 DÉCEMBRE 2013
CAPITAL DE LA SIFA
AU 31 DÉCEMBRE 2013
62 %
1%
Entreprises
publiques et
privées
11%
3%
Caisse
des Dépôts
Autres fonds
solidaires
6%
Associations, collectivités,
particuliers, syndicats
et autres partenaires
Statut :
Société par action
simplifiée (SAS)
à capital variable.
Capital minimum 20 M€
Objet :
Mobiliser l’épargne
solidaire pour financer
les entreprises sociales
et solidaires
Date de création :
1991
Capital :
112 M€
au 31 décembre 2013
Président :
Patrice GARNIER
La société d’investissement France Active (SIFA) permet
à France Active de collecter l’épargne solidaire et de mobiliser
des partenaires privés ou publics qui souscrivent directement
à son capital. Les ressources collectées sont investies dans
plusieurs centaines d’entreprises agréées solidaires sous forme de
financements remboursables – à des conditions avantageuses - qui
leur permettent de se développer, de créer et de pérenniser des
emplois, prioritairement pour les personnes éloignées de l’emploi.
112 M€
Fonds salariaux
solidaires
LES ACTIONS SIFA SONT
LABELLISÉES FINANSOL
10 %
7%
Banques
et institutions
financières
Mutuelles et groupes
de protection sociale
+16 %
49 M€
d’augmentation du montant
moyen par dossier
d’encours investis
au 31 décembre 2013
De 50 000 à 58 000 €
16 M€
En lien étroit avec les Conseils régionaux, la SIFA a déployé
22 Fonds Régionaux d’Investissement Solidaire (FRIS) sur l’ensemble
du territoire métropolitain afin de renforcer l’autonomie des Fonds
territoriaux du réseau France Active et la relation de proximité avec
les entreprises financées.
La SIFA a pour ambition de soutenir la cohésion sociale et l’emploi,
afin de lutter contre l’exclusion professionnelle. Grâce à une gestion
saine et rigoureuse de ses comptes, elle garantit le remboursement
de ses partenaires et des épargnants solidaires.
Dotée fin 2013 d’un capital supérieur à 112 millions d’euros, la SIFA
est la première société d’investissement solidaire en France. En
2013, 266 entreprises solidaires ont ainsi été financées par la SIFA,
mobilisant plus de 15 millions d’euros. Ce sont surtout 16 820 emplois
qui ont été créés ou consolidés sur l’ensemble du territoire, répondant
ainsi directement aux premières préoccupations des Français.
investis en 2013
RÉPARTITION DES
EMPLOIS CRÉÉS
OU CONSOLIDÉS AU
31 DÉCEMBRE 2013
ÉVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES DE LA SIFA EN M€
(AU 31 DÉCEMBRE 2013)
Total
117
Total
89
71%
salariés
Total
59
17 %
II
FRANCE ACTIVE
5
12 M€
10 M€
37
11 M€
48
5
16 M€
4
4
3
postes d’insertion
La mesure de l’impact social est désormais un enjeu clé sur lequel
France Active et l’ensemble des acteurs de l’Économie sociale et
solidaire doivent concentrer leurs efforts. C’est l’utilité sociale de
son action qui garantira à France Active des ressources suffisantes
pour accompagner son développement et celui de l’Économie
sociale et solidaire.
Total
71
Total
100
62
86
72
5 M€
9%
travailleurs
handicapés
3%
non-salariés
Au total 16 969 emplois créés ou
consolidés dont 4 316 pour des personnes
éloignées de l’emploi.
19
19
23
23
26
2009
2010
2011
2012
2013
Actions A (actions cessibles)
Actions B (actions détenues pour 5 ans minimum)
Réserves, report et résultats
III
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
Activité d’investissement
par exercice (en M€
versés sur l’exercice)
2/ FAG
FRANCE ACTIVE
GARANTIE
265 M€
EVOLUTION DES ENCOURS DE GARANTIE EN M€
265
d’encours de garantie
au 31 décembre 2013
233
198
156
16 720
110 M€
16 603
16 120
garantis en 2013
15 410
2010
2011
2012
Encours de garantie
Statut :
Société anonyme (SA)
agréée par l’Autorité
de Contrôle Prudentiel
et de Résolution (ACPR)
Objet :
Garantir les prêts
bancaires aux personnes
en difficulté d’emploi
et aux entreprises
sociale solidaires
Date de création :
1995
Capital :
5,12 M€
au 31 décembre 2013
Président :
Christian SAUTTER
Directrice générale :
Anne FLORETTE
Dans le cadre du projet associatif porté par le réseau
France Active qui est de favoriser les emplois et la cohésion
sociale en soutenant les projets dans les territoires,
France Active Garantie (FAG) a pour objet de consentir toutes
garanties aux institutions financières et autres organismes dont les
concours financiers s’inscrivent dans ce projet. Sont ainsi garantis,
les concours financiers qui contribuent au développement de
l’esprit d’entreprise et des valeurs sociales et solidaires.
France Active Garantie assure la gestion de plus de 100 fonds de
garanties locaux créés avec les collectivités territoriales et d’autres
partenaires. FAG gère aussi, pour le compte de l’État et de la Caisse
des Dépôts, trois fonds de garantie spécifiques dans le cadre du
Fonds de Cohésion Sociale sur le volet du microcrédit professionnel.
Parmi ces trois fonds d’État, le FGIF (Fonds de garantie pour la
création, la reprise et le développement d’entreprises à l’initiative
des femmes), est le seul dispositif national dédié à la création
d’entreprise par les femmes. Les deux autres sont consacrés à
l’insertion par l’activité économique et aux entreprises adaptées.
France Active Garantie a été constituée en 1995 sous forme de
Société Anonyme. La Caisse des Dépôts en est l’actionnaire de
référence, aux côtés de l’association France Active et des banques
(BPCE, Crédit Coopératif, Crédit Mutuel et LCL).
garanties en 2013
Nombre de garanties
+22 %
11,50 %
d’augmentation du financement
des collectivités publiques
dans le capital de FAG
Ratio de solvabilité
76,80 %
Cette augmentation
contribue à renforcer
l’effet levier des garanties
France Active
Coefficient d’exploitation
Avec l’entrée en vigueur de la réforme internationale Bâle 3,
France Active Garantie est dorénavant une société de financement,
agréée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).
L’activité n’est pas impactée par ce changement réglementaire. Il s’agit
de l’harmonisation européenne de la définition d’un établissement de
crédit qui introduit l’obligation pour ces établissements d’exercer une
activité consistant « à recevoir du public des dépôts ou d’autres fonds
remboursables et à octroyer des crédits ». FAG ne répondant pas à
cette nouvelle définition a été amenée à modifier son agrément.
16 603
2013
L’EFFET LEVIER DE LA GARANTIE FRANCE ACTIVE
Coefficient
multiplicateur des
garanties FAG
x5
1€
2€
Dotation
du Fonds
de garantie
par l’état
Co-dotation par
les collectivités
territoriale et des
partenaires privés
1€
+
Garantie
de l’emprunt
bancaire
10 €
x2
20 €
1€
Pour chaque euro investi par l’État
France Active mobilise un euro
complémentaire, auprès des
collectivités et de ses partenaires privés.
Conformément à sa maitrise
des risques, France Active Garantie
est autorisée à appliquer un
coefficient multiplicateur de 5.
IV
V
FRANCE ACTIVE
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
En moyenne, les
garanties de France
Active couvrent 50 %
des prêts bancaires.
Pour 1 euro de
financement par
l’État, 20 euros
sont mobilisés
par les banques
de détail
pour les microentrepreneurs
et les structures
de l’ESS.
3/ FAFI
FRANCE ACTIVE
FINANCEMENT
ÉVOLUTION DES PRÊTS BANCAIRES MOBILISÉS EN M€
ET NOMBRE D’EMPLOIS CRÉÉS
DEPUIS LA CRÉATION
284 M€
464
412
408
386
de prêts Nacre décaissés
21 278
17 006
46 766
16 801
15 689
13 840
11 097
2010
10 320
2011
2012
Prets complémentaires à
un prêt Nacre décaissé
(tout réseau)
Statut :
Association
Objet :
Assurer la gestion
centralisée des prêts
Nacre pour le compte
de la Caisse des Dépôts
et de l’État
Date de création :
2009
Président :
Christian SAUTTER
Directrice générale :
Anne FLORETTE
Depuis 2009, Nacre est le seul dispositif d’Etat qui apporte
un accompagnement, un financement et un suivi post-création
aux demandeurs d’emploi qui veulent créer leur entreprise.
France Active Financement (FAFI) permet à France Active d’assurer
le décaissement, le suivi et le recouvrement des prêts Nacre. FAFI
a été choisie par la Caisse des Dépôts à l’issue d’un appel d’offre
pour assurer la gestion centralisée du volet financement du Nouvel
accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise par
les demandeurs d’emploi (Nacre).
Grâce à une plateforme de gestion centralisée, FAFI assure la
gestion des prêts Nacre et le suivi de l’activité, que les opérateurs
conventionnés et les pilotes du dispositif, l’Etat et la Caisse des
Dépôts, peuvent suivre en temps réel.
FAFI assure également la mise en place et le suivi de l’utilisation des
droits de tirage accordés par la Caisse des Dépôts aux opérateurs.
Le dispositif Nacre a fait l’objet fin 2013 d’une évaluation conjointe
de l’Inspection Générale des Finances et de l’Inspection Générale
des Affaires Sociales, qui a qualifié le dispositif d’innovant, mature
et financièrement robuste avec un ensemble d’outils cohérents,
dans l’accompagnement des projets et leur financement.
Le rapport souligne le rôle de la création d’entreprise comme moyen
efficace d’insertion sociale. Il préconise la poursuite du dispositif en
renforçant son offre auprès des publics les plus éloignés de l’emploi
et dont les difficultés de bancarisation sont caractérisées.
A l’issue de cette évaluation, l’Etat a prorogé le dispositif Nacre
jusqu’en 2017 et permis la mobilisation de 200 millions d’euros
supplémentaires de prêts, soit 50 millions d’euros par an pendant
4 ans. FAFI reste le gestionnaire du volet financement du dispositif.
entreprises financées
10 925
2013
Nombre d’emplois créés
(tout réseau)
Nombre de prêts Nacre décaissés
(tout réseau confondu)
+6 %
77 085
emplois créés grâce à Nacre
1,8 Mds €
d’augmentation du nombre
d’entreprises financées
de prêts
complémentaires
mobilisés grâce
à Nacre
De 9 493 en 2012
à 10 070 en 2013
COMPRENDRE LE DISPOSITIF NACRE
Piloté par le Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation
Professionnelle et du Dialogue Social, en partenariat avec
la Caisse des Dépôts, Nacre permet à des personnes sans
emploi ou rencontrant des difficultés d’insertion durable
dans l’emploi de créer ou reprendre une entreprise en
bénéficiant d’un accompagnement dans la durée.
1/ AIDE AU MONTAGE
DU PROJET
Une aide à la finalisation du
projet de création ou de reprise
d’entreprise ;
2/ APPUI POUR
LE FINANCEMENT
DU PROJET
Un appui systématique pour
établir des relations de qualité
avec une banque (prêt, services
bancaires…) ;
3/ APPUI AU
DÉVELOPPEMENT
DE L’ENTREPRISE
Un accompagnement
« post-création » d’une durée
de trois ans après la création
ou la reprise de l’entreprise.
Le dispositif Nacre propose un parcours
d’accompagnement renforcé, réalisé par
des professionnels conventionnés par l’État
et la Caisse des Dépôts, d’une durée d’au
moins trois ans, structuré autour des trois
phases clés de la création :
Durant la phase 2, un prêt à taux zéro Nacre,
dont le montant peut aller jusqu’à 10 000 euros,
peut être accordé au créateur d’entreprise.
Le prêt est attribué après expertise du projet
de création ou de reprise d’entreprise, en
validant notamment le bon équilibre du plan de
financement.
L’opérateur d’accompagnement phase 2, évalue
le montant nécessaire et sollicite le prêt à taux
zéro Nacre auprès de France Active Financement
qui gère le décaissement et le recouvrement des
prêts à taux zéro Nacre.
VI
VII
FRANCE ACTIVE
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2013
FRANCE ACTIVE
EN 2013
36 191
6 590
emplois créés
ou consolidés
236 M€
projets accompagnés
et financés
Très petite entreprise
9 005
5 527
183 M€
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emplois créés
ou consolidés
structures accompagnées
et financées
mobilisés
PROFIL DES CRÉATEURS
mobilisés en
concours financiers
Entreprise solidaire
27 186
1 063
53 M€
emplois créés
ou consolidés
structures accompagnées
et financées
mobilisés
TAILLE DES ENTREPRISES
89 %
75 %
45 %
40 %
19 %
41%
des créateurs
accompagnés
par France
Active étaient
des demandeurs
d’emploi
des créateurs
accompagnés
ont un niveau
d’étude inférieur
ou égal à Bac+2
des créateurs
accompagnés
par France
Active sont
des créatrices
Moins
de 5 ETP*
De 5 à-de
10 ETP*
10 ETP*
et plus
SECTEUR D’INTERVENTION
SECTEUR D’INTERVENTION
RÉPARTITION PAR PROJETS FINANCÉS
3%
Transports
3%
Éducation
Commerces
et réparations
2%
Santé, action
sociale
15 %
Hébergement
et restauration
2%
10 %
Construction
31 %
25 %
7%
Activité
de services
Industrie
*Équivalent Temps Plein.
Agriculture,
sylviculture
et pêche
RÉPARTITION PAR PROJETS FINANCÉS
24 %
15 %
12 %
Insertion par
l’économie
6%
Formation
6%
Service à
la personne
4%
Emploi de
personnes
handicapées
Culture
Coopératives
7%
Éducation
populaire
7%
Environnement
19 %
Autres