La vie après la mort

j’assure
La vie après la mort
testament et qu’il ne laisse aucun héritier au degré successible, le bénéficiaire
est alors présumé lui avoir survécu.
Suzanne Daoust
N
ous parlons souvent de l’importance de détenir des protections
d’assurance vie pour protéger
nos proches. Malgré cette protection,
nous ne sommes pas toujours conscients
des impacts qui peuvent résulter de certaines situations inusitées.
Le bénéficiaire doit-il exister au
moment de la désignation ?
Non. Prenons l’exemple de Jean, qui
a souscrit une police d’assurance sur
sa vie et qui désigne ses enfants en
tant que bénéficiaires. Au moment de
cette désignation, sa conjointe est
enceinte de lui.
L’enfant conçu sera considéré
comme faisant partie des bénéficiaires.
Il suffit qu’à l’époque où son droit
devient exigible, c’est-à-dire au moment
où la somme assurée doit être payée,
qu’il existe ou, s’il est conçu mais pas
encore né, qu’il naisse vivant et viable,
et que sa qualité soit reconnue 1.
L’assuré et le bénéficiaire décèdent en
même temps. Les règles du Code civil
concernant les comourants (article
616) s’appliquent-elles ?
Non. Le Code civil comporte un article particulier qui se rapporte aux
décès simultanés dans le cadre d’une
assurance vie 2.
Prenons le cas de Luc, qui a souscrit
une police d’assurance sur sa vie et qui
a désigné son frère Gilbert à titre de
bénéficiaire. Les deux frères décèdent
dans un accident d’automobile et il est
impossible de déterminer lequel a survécu à l’autre.
Le Code civil prévoit que l’assuré est
présumé avoir survécu au bénéficiaire.
Par contre, lorsque l’assuré décède sans
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Qu’arrive-t-il si l’assuré est disparu et
qu’on ne retrouve pas son corps ?
Voici l’exemple classique : Georges, résident de Percé, quitte la maison pour
acheter un carton de lait et ne revient
jamais. Il est assuré aux termes d’une
police sur sa vie dont sa conjointe est la
bénéficiaire. Quand cette dernière
pourra-t-elle soumettre une demande de
prestation et que devra-t-elle obtenir ?
Dans le cas d’une disparition, il faut
attendre sept ans puis obtenir un jugement déclaratif de décès 3.
Supposons maintenant qu’après
l’achat de son carton de lait, Georges
embarque sur son chalutier et que
pendant sa randonnée en mer, il se
produit un tsunami qui dévaste toute la
côte et tue tous les résidents du littoral.
Le chalutier fait naufrage. On le
retrouve en morceaux, mais le corps de
Georges ne sera jamais retrouvé. Sa
conjointe, qui est bénéficiaire, doit-elle
attendre sept ans avant de demander
un jugement déclaratif de décès ?
Non. Elle pourra le demander
avant et l’obtenir si la mort de Georges
peut être considérée comme certaine,
sans qu’il soit possible de dresser un
constat de décès 4.
L’assureur peut-il toujours refuser de
verser le capital-décès si l’assuré se
suicide ?
Prenons l’exemple de Victor. Il se suicide un an après la prise d’effet d’un
contrat d’assurance sur sa vie qui ne
comporte aucune clause d’exclusion
concernant le suicide. L’assureur doit-il
verser le capital-décès ?
Oui. En l’absence d’une disposition
particulière au contrat, le suicide de
l’assuré est couvert. L’assureur ne peut
refuser de payer le capital-décès en
raison du suicide de l’assuré, à moins
objectif conseiller
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qu’il n’ait stipulé l’exclusion de garantie expresse pour ce cas 5.
Supposons maintenant que le
contrat comportait une clause d’exclusion, mais que le suicide survient trois
ans après sa prise d’effet. L’assureur
est-il obligé de verser le capital-décès ?
Oui. La stipulation d’une exclusion
expresse dans le cas d’un suicide est
sans effet s’il survient après deux ans
d’assurance ininterrompue 5.
Qu’arrive-t-il si un des bénéficiaires
est décédé avant l’assuré ?
Par exemple, Marc a souscrit une police
d’assurance sur sa vie et a désigné son
frère, Pierre, et sa sœur, Lise, à titre de
bénéficiaires. Lise est décédée il y a un
an. Marc décède aujourd’hui. À qui sera
transmise la part qui était initialement
destinée à Lise ?
Sa part s’ajoutera à celle de Pierre.
En matière d’assurance, la part du
bénéficiaire décédé s’ajoute à celles
des cobénéficiaires 6. Les règles sont
notamment que le titulaire n’ait pas
prévu de fraction ou qu’il ait prévu des
fractions égales et que les bénéficiaires
soient nommés dans une seule et
même désignation.
Y a-t-il réellement une vie après la
mort ? La réponse à cette question ne
fait pas l’objet du présent article, toutefois, comme vous pouvez le constater, la
mort peut entraîner des résultats insoupçonnés en matière d’assurance vie.
Suzanne Daoust, notaire, conseillère en
planification financière, Assurance pour
les particuliers, Desjardins Sécurité
financière. [email protected]
1
Premier paragraphe de l’article 2447 du Code civil
du Québec.
2
Article 2448 du Code civil du Québec.
3
Premier paragraphe de l’article 92 du Code civil du
Québec.
4
Deuxième paragraphe de l’article 92 du Code civil
du Québec.
5
Article 2441 du Code civil du Québec.
6
Deuxième paragraphe de l’article 2456 du Code
civil du Québec.