04/62/b amenagement de locaux pour l`anpe

04/62/B AMENAGEMENT DE
LOCAUX POUR L'ANPE
date limite de remise des candidaures : 22 octobre
2004 à 16 h 00
Marché public de SERVICES
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
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Type d'organisme : Etablissement public territorial
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE GARDANNE
Pour les adresses complémentaires, se reporter à l'annexe I
OBJET DU MARCHE
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Objet du marché : AMENAGEMENT DE LOCAUX EN VUE DE
L'INSTALLATION DE L'ANPE
Type de marché de services : 12 Services d'architecture ; services
d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement
urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations
scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Classification CPV (Vocabulaire commun des marchés)
Objet principal : descripteur principal 74230000-0
Lieu d'exécution : GARDANNE
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
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Marché unique
Quantités :
• L'étude a pour objet la réalisation du dossier de consultation des
entreprises, l'assistance au Maître d'Ouvrage à la passation du
marché et le contrôle des travaux pour l'aménagement d'une partie
des locaux de la sécurité sociale minière en vue de l'installation de
l'A.N.P.E
• L'étude comprendra les missions suivantes : APS, APD, PRO, ACT,
VISA, DET, AOR, OPC.
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Refus de variantes
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Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : Durée : 12 mois à compter de la
réception de l'ordre de service
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
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Cautionnement et garanties exigés :
• Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque
candidat.
• Aucune garantie financière ne sera exigée.
•
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références
aux textes qui les réglementent :
• Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
• Modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.G.-P.I.
• Financement : Ressources propres et possibilités de subventions.
• Le délai global de paiement est de 45 jours.
•
Imputation budgétaire :
• Nature : 2313
• Fonction : 022
• Service : DST110
• Opération : 200329
•
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de
fournisseurs ou de prestataires de services (le cas échéant) :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
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CONDITIONS DE PARTICIPATION
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Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du
fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités
nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique et technique
minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des
articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics)
Critères de sélection des candidats :
• Compétences, références et moyens
Situation juridique - Capacité économique et capacité technique références requises :
• Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat
pour justifier :
• Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
• Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
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Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années,
d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire
pour les infractions visées aux art. L324-9, L324-10, 341-6,
L125-1, L125-3 du Code du Travail ;
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
jugements prononcés (DC5) ;
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour
engager le candidat (DC5) ;
le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités
professionnelles, techniques et financières du candidat (DC5) :
• déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières
années (DC5) ;
• déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les missions de maîtrise d'oeuvre réalisées
au cours des trois derniers exercices (DC5) ;
• liste des principales références de missions équivalentes
réalisées au cours des trois dernières années, indiquant
notamment le montant, la date et le destinataire (DC5) ;
• déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement
technique dont le maître d'oeuvre dispose pour l'exécution de la
mission (DC5) ;
NOMBRE DE CANDIDATS
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
•
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : des
critères énoncés ci-desssous (par ordre de priorité décroissante) :
• Valeur technique (voir notice d'aide à la rédaction du mémoire
technique en annexe au RC) 60%
• Prix des prestations 40 %
PROCEDURES
Mode de passation : Procédure adaptée restreinte passé en application
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del'Article 28 du CMP
CONDITIONS DE DÉLAI
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Date limite de réception des candidatures : 22/10/2004 à 16 H 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS
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Référence d'identification du marché attribué par la personne publique :
VILLE DT SERMAR 04/62/B /
1
• Date de mise en ligne du présent avis : 07/10/2004
ANNEXE I - Adresses complémentaires
Adresse pour renseignements d'ordre administratif :
Direction des Services Techniques
Résidence Saint Roch
Avenue de Nice
13120 GARDANNE
Auprès de : Madame BOSSY - Tél : 04.42.51.79.65 - Fax : 04.42.58.19.03
Adresse pour renseignements d'ordre technique :
Direction des Services Techniques
Résidence Saint Roch
Avenue de Nice
13120 GARDANNE
Auprès de : Monsieur ROUGON - Tél : 04.42.51.59.68
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Direction des Services Techniques
Résidence Saint Roch
Avenue de Nice _13120 GARDANNE
Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis :
Direction des Services Techniques
Résidence Saint Roch
Avenue de Nice
13120 GARDANNE
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de
réception ou déposées contre récépissé.
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La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
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