Open Law, droit ouvert et numérique : État des lieux en Europe

4e Journées Européennes
d'Informatique Juridique
(JEIJ)
23 – 24 novembre 2016
Open Law, droit ouvert et numérique :
État des lieux en Europe
Auditorium Thomson Reuters, 6/8 boulevard Haussmann, Paris 9e
Organisées par l’ADIJ, Juriconnexion et Open Law* Le droit ouvert,
sous le haut patronage du Conseil National du Numérique, du
Barreau de Paris et de l’association Henri Capitant
PROGRAMME
Mercredi 23 novembre – Matinée
9h00 – Ouverture de la Conférence
• Fernando Paulino Pereira, Conseil de l'Union européenne, Président du
groupe e-Law, Union Européenne
• Frédéric Sicard, Bâtonnier du Barreau de Paris, France
9h30 – Open Data dans l’Union Européenne
Présidence : Mohammed Adnène Trojette, Président de Liberté Living Lab
9h40-10h15 – Première partie : L’état des lieux
 Clemens Wass, Openlaws.eu : Status and vision of openlaws.eu, in the
context of the newly released Big Open Legal Data (BOLD) 2020
 Danielle Véret, avocat, Cabinet Madelex et ADIJ : Le renouveau du droit
français de l’Open Data
 Hélèna Alves, Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA),
France : état des lieux de l’Ouverture des Données publiques juridiques
10h15-12h00 – Seconde partie : Le projet ELI
• Jean Michel Thivel, Service Général des Affaires Européennes (SGAE), Services
du Premier ministre, France : Lancement du projet ELI (et présentation des
guides ELI remis en début de journée)
• Patrice Platel, Mission d’organisation des Services du Premier Ministre,
France : Le déroulement du projet de 2012 à 2016,
• Marc Küster, Office des Publications, Union Européenne : Mise en œuvre en
Europe
• Søren Broberg Nielsen, Head of Division, Ministry of Justice, Legal Information
Division, Denmark : Mise en œuvre au Danemark
• Pierre Larrède, Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA),
France : Mise en œuvre en France
• John Sheridan, Digital Director, The National Archives, UK : Mise en œuvre au
Royaume-Uni
Mercredi 23 novembre – Après-midi
14h00 – L’économie numérique du droit en Europe: expériences comparées
Co-Présidence : Benjamin Jean, Président d’Open Law, le droit ouvert, coprésident du Paris Open Source Summit et Pascal Petitcollot, président de l’ADIJ
14h15-16h00 – Table ronde : La formation de demain, enjeux, actions et outils
• Bruno Dondero, professeur à l’Université de Paris 1, France
• Stéphane Baller, Ernst & Young et Grande Ecole du Droit, Université de
Paris 2, France
• Gilles Dumont, Université Numérique Juridique Francophone, France
• Hélène Chalmeton, Cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre et Université de
Paris 11, France
• Christophe Dubois, professeur à l’Université de Liège, Belgique
• Ludwig Bull, Wilberforce Society, Cambridge, Royaume-Uni
16h00-17h30 – Table ronde : Environnement juridique et
interprofessionnalité
• Tobias Heining, Director of Business Development & Communications, CMS
Hasche Sigle et ELTA, Allemagne
• Marie Bernard, Cabinet Dentons et ELTA, France
• Philippe Dambly, Université de Liège et Michel De Kemmeter, OtherwaysUHDR, Belgique
• Jaap Bosman, TGO Consulting, Pays Bas
• Dan Fox, International Segment Director, Thomson Reuters, Royaume-Uni
• Alexis Deborde, société Leganov, France
Jeudi 24 novembre – matinée
9h00 – Droit ouvert et Open Access en Europe
Présidence : Philippe Lortie, Premier Secrétaire de la Conférence de La Haye de
Droit International Privé (HCCH)
9h15-10h30 – Table-ronde : Accès à la Jurisprudence, état des lieux comparé
• Marc Van Opijnen, Project Coordinator Building on ECLI, Ministry of the
Interior and Kingdom Relations, Pays-Bas
• Ronan Guerlot, Cour de Cassation, France
• Dominique Péré, Service Recherche et Développement, Groupe ELS, France
• Inaki Vicuna de Nicolas, Consejo General Del Poder Judicial, Espagne
10h30-12h30 – Table-ronde : Open Science juridique, une utopie ?
• Sadri Saieb, directeur de la bibliothèque de l’Institut Suisse de Droit Comparé,
Suisse
• Ruth Bird, ancienne vice-présidente de l’IALL – directrice de la Bodleian
Library, Royaume-Uni
• Marie Farge, CNRS, France
• Olivia Tambou, Université Paris Dauphine, France
• Christophe Dubois, professeur à l’Université de Liège, Belgique
Jeudi 24 Novembre – Après-midi
14h00 – Droit ouvert et Open Source en Europe
Présidence : Vincent Henderson, Digital Chief Officer, Wolters Kluwer
14h10-15h30 – Table-ronde : Créer le droit demain
• Caroline Corbal, présidente d‘Open Democracy OS, France
• Paul Bayzelon, Secrétaire Général de l’association pour l’Unification du Droit
en Afrique (UNIDA/OHADA.com)
• Pierre Larrède, DILA, France
• Cindy Kus, Open Law, France
• Enrico Francesconi, Université de Florence, Legal Information Institute of the
National Research Council, Italie
15h30-17h00 – Table-ronde : Informatique juridique, les mots de demain :
blockchain et smart contracts, justice prédictive, identité numérique
• Michaël Benesty, Supralegem, France
• Marc Dangeard, Common Accord, France
• Florian Glatz, blockchain.lawyer, Allemagne
• Alfred Gass, EEAR, Allemagne
• Philippe Lortie, HCCH, Pays Bas
• Sébastien Passelergue, Almérys, France
17h00-17h30 – Clôture de la Conférence
Conclusions
• Bertrand Munch ou Véronique Lehideux, DILA, France
• Amal Taleb, Conseil National du Numérique (CNNum), France
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