convention de mise a dispositon du minibus - Saint-Philbert

CONVENTION DE MISE A DISPOSITON DU MINIBUS
Entre les soussignés :
D’une part,
La Commune de Saint-Philbert de Grand Lieu, représentée pa M.Stephan BEAUGE, Maire
ci-après dénommée la Commune,
D’autre part,
L’association :
Représentée par :
Agissant en qualité de :
Ci-après dénommée le bénéficiaire,
---
Il est convenu ce qui suit :
1. Engagement de la commune :
La commune met gratuitement à disposition du bénéficiaire un véhicule de type minibus 9 places :
 Philbus 713 BDH 44 - Renault TRAFIC
 Philbus 90 BXL 44 - Renault TRAFIC
 Philbus CS 768 KQ - Citroën JUMPER
La mairie prend à sa charge les frais d’assurance et d’entretien courant du minibus.
2. Engagements du bénéficiaire
Le bénéficiaire, signataire de la présente convention, s’engage à respecter les consignes d’utilisation
du minibus stipulées dans le règlement.
Les conducteurs agréés par ‘association devront être titulaires du permis de conduire B, depuis plus
de 2 ans, et ne pas avoir été condamnés pour une infraction au code de la route dans les 2 ans
précédant la signature de la présente convention.
Le bénéficiaire s’engage à restituer le véhicule dans le même état que lorsqu’il en a pris la possession.
Les frais de carburant sont à la charge du bénéficiaire.
Convention établie à Saint-Philbert de Grand Lieu, le ________________
Pour la Commune
de Saint-Philbert de Grand Lieu
Pour le bénéficiaire,
Je reconnais souscrire sans réserve aux dispositions
du règlement d’utilisation du véhicule