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28 OCT 14
Quotidien Paris
OJD : 317225
14 BOULEVARD HAUSSMANN
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Le « choc de simplification »
de Hollande prend forme petit à petit
Cinquante nouvelles mesures facilitant la vie des entreprises seront présentées jeudi,
prises au 1er janvier 2016. Mais également des dispositions concernant
A côté du crédit la médecine du travail : la visite and'impôt compétitivité emploi nuelle pourrait être réalisée par le
(CICE) et du pacte de responsabilité médecin traitant, afin de désengor- qui visent à redonner 40 milliards ger la médecine du travail où le
d'euros aux entreprises en trois personnel est insuffisant.
ans -, le « choc de simplification »
est l'autre grand chantier emblé- Éclaircir
matique lancé par François Hollan- le « latin administratif »
de depuis le début de son quin- Les nouvelles mesures s'articulequennal.
Son
objectif 7 ront autour de trois axes. Tout
Moderniser, et rendre plus fluides, d'abord la relance de la construcles démarches administratives tion, avec une simplification des
pour les entreprises. À la règles d'urbanisme, du permis de
manœuvre, un duo de choc tenace, construire ou des autorisations
pragmatique et «probusiness», spécifiques « alors qu'une douzaine
formé par le secrétaire d'État d'autorisations sont nécessaires
Thierry Mandon et le chef d'entre- pour intervenir sur les bâtiments
prise Guillaume Poitrinal, qui pré- historiques », souligne Thierry
Mandon. Ensuite, les mesures anside le conseil de la simplification.
Après un premier train de SO noncées favoriseront l'embauche,
mesures annoncées en avril - dont en particulier des apprentis. Enfin,
« 90 % sont déjà réalisées ou en cette salve de dispositions a pour
cours de réalisation », jure Thierry but de simplifier la vie des entreMandon -, une nouvelle vague de prises au jour le jour, par exemple
SO décisions doit être présentée par en regroupant certaines déclarale président de la République, le tions fiscales.
Thierry Mandon et Guillaume
30 octobre à l'Elysée. Nom de code
de la manifestation ? « Événement Poitrinal vont aussi proposer qu'à
simplification »... auquel participe- partir de 2015 tout texte qui crée
ront les ministres impliqués, de des charges nouvelles propose la
Touraine (Santé) à Royal (Energie), suppression de charges équivalenen passant par Sapin (Finances), tes. Une autorité indépendante de
Rebsamen (Travail), Vallaud-Bel- simplification, composée de 9 pakacem (Éducation) et Pinel (Loge- trons, évaluera chaque fois l'impact
ment). Dans cette nouvelle salve des mesures votées sur les charges
devrait figurer la fiche de paie sim- des entreprises. Un peu comme en
plifiée, applicable dans les entre- Angleterre ou en Allemagne... Le
MARIE-CECILE RENAULT *@firenault
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duo dc choc a cgdlcracnt I ambition
d hirmomser li notion de < jour >
dans le droit du travail (jour ou\ ra
bic ouvre franc calcndairc ) ct
fane en sorte que le lingige idmi
mstiatif devienne compréhensible
par tous « Nous \unions que le latin
administratif passe a la \ ulgate »
résume Thierrv Mindon
Parmi les mesures déjà adoptées
Tmcri y Mandon met particulière
ment en iviiit li non reti oictivite
fiscale essentielle pour les entre
prises < C était im monument a
Bercy car cela leur permettait
d ajuster le budget "Vous avons eu
beaucoup beaucoup de résistances
maîs nous ) sommes parvenus ' »
s enthousiasme peut etre un peu
vite le seci claire d litat en insistant
sur sa methode < tres participative
qui tient compte des difficultés sur le
terrain remontées par les entreprises
au conseil de la simplification »
Bief petit a petit les lignes bou
gent Mus le temps presse
le
passe mon temps a expliquer a I ad
mmistration que ce temps perdu en
raison de la complexité e est beau
Loup d argent public en moins »
rapporte soin cnt Guillaume Poitri
nal lit de citer I exemple d une
tour a la Defense qui rapporte
72 millions d euros par an en taxes
diverses « n vaut mieux I avoir en
deux arts qu en douze ans » •
Thierry Mandon
le secretaire d Etat
a la Reforme de I Etat
et a la Simplification
B
La fiche de paie simplifiée s'imposera
à toutes les entreprises début 2016
Cotisations salai laies primes
prevoyance \ la lecture d un
bulletin dc salaire bien peu dc
Françiis comprennent ce qui est
retranche ou ajoute a leur salaire
de bise Et cel"! fut des décennies
que ca dure Chacun devrait v
\ oir plus clair avec I ai rivée delà
riche de pue simplifiée qui de
\raitpassci a une quinzaine dc li
gnes seulement lu heu de 25 130
actuellement Son architecture
décrut aussi etre plus claire Li
mention des charges patronales
qui iie concerne pas directement
le silane disparaîtra Quint mx
cotisations salai laies elles de
viendront plus lisibles repirties
chacune selon le type de protec
tion qu elles servent a financer
sante famille retraite
En raison dcs modifications dcs
logiciels qu elle implique cette
retorme se tera dans un premier
temps sur la base du volontariat
a\ant sa généralisation début
2016 Plus lisible pour les salaries
le bulletin de silure nouvelle
version doit aussi pei mettre aux
entrepiises de f lire des econo
mies Selon les calculs du gom er
nement chaque bulletin coûtant
entre 17 SO et 33 euros par
mois a I em
pkrv eur ne devrait
pas
dépasser
12 euros i I Tvemr
Soit une economie
minimale
de
S SO euros par bulle
trn qui permettra dc
reinjecter 2 milhirds
dans
I economie
« Dri iser par deux le
nombre de lignes ne
permettra en aucun tas
une réduction du cout de
production bien au contraire af
firme Abdelkadei Tîerramdane
cxpcit dc veille législative chez
ADP I un des leaders sur le mir
che des bulletins de paie Cela va
gxncrcr un cout d adaptation qui
va peser grandement sur les entre
prises » Une note estimée a
700 millions plr un dirigeint du
Medef
C est cepeiidint une re\endi
cation de longue date des chers
d entreprise qui ii ont de cesse
de vantei la simplicité des bulle
tms de paie a I etranger Ainsi
Bruno Grindiein PDG de Redex
souligne la simplicité en Allema
gnc ou « la fiche de paie compte 5
(ignés contre 30 en France ai ec
def, seuils, dei, taux différente de!,
reversements des methodes de
calcul tres complètes, » Même en
thousiisme chez CroissincePlus
pour qui « la fiche de paie simph
fiée est ime tres bonne idée» a
condition de « laisser un délai sut
/liant pour la mettre en Œuvre
car cela implique des modifica
tionh informatiques dans les logi
ciels de paie» m
M-C R.
SERPENT DE MER
Avant de céder sa place fin
mal 2012 a Michel Sapin,
Xavier Bertrand alors
ministre du Travail avait
fait votei une feuille de paie
simplifiée (voir a contre)
Une mesure jamais mise en
application par I actuelle
majorité
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AFF
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Mesures
La complexité
administrative,
fiscale, a un coût,
qui pèse selon
l'OCDE 60 à
80 milliards
d'euros. Si, déjà,
nous diminuions
de 10 % par an
cette charge,
ce serait
6 à 7 milliards
d'euros de moins
pour les
entreprises
et peut-être
aussi pour les
administrations f
FRANÇOIS HOLLANDE,
LE 9 JANVIER 2014, LORS D'UN
DEPLACEMENT A TOULOUSE
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DE SIMPLIFICATION
ANNONCÉES
EN AVRIL ET
EN COURS DE
TRANSCRIPTION
• Non-rétroactivité
fiscale
L'administration ne pourra
plus modifier jusqu'au
31 decembre les taux
d'imposition applicables par
les entreprises pour l'année
écoulée. « Si une hausse
de l'impôt sur les societes
est votée le 25 decembre,
elle ne s'appliquera jamais
plus sur l'exercice écoule
pour les entreprises »,
affirme Thierry Mandon.
• Rescrit fiscal
Le rescrit fiscal permet
d'obtenir l'interprétation
de l'administration sur
le sens d'un texte fiscal.
Une prise de position qui
engage l'administration.
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En clair, si une entreprise
interroge l'administration
sur un point de droit précis
et que cette derniere
lui donne une « réponse
garantie », celle-ci sera
opposable en cas de litige.
• LeTESE
Sur le modele du cheque
emploi service utilise par
les particuliers, le titre emploi
service entreprise (TESE)
est un dispositif destine a
simplifier les formalités
sociales Nees a l'emploi
de salaries. Accessible
aux entreprises de moins
de 10 salaries, il va être élargi
a celles de moins
de 20 salaries.
• Accès
aux marchés publics
L'accès aux marches publics
pour les PME va être facilite :
la ou elles devaient remplir
des dizaines de documents
pour repondre a un appel
d'offres, le dispositif MPS
(marche public simplifie) leur
permettra de ne fournir qu'un
simple numero de Siret.
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Un parcours d'obstacles avant de redonner confiance aux patrons
On a parfois
le sentiment
de se
retrouver
en face
de la famille
Addams
UN PROCHE DE
THIERRY MANDON
A PROPOS DE
LADMINISTRATION
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Ie gouvernement met progiessivement en place son piogramme
de simplification Même si ce n'est
pas encore un « choc », comme Ic
president de la Republique l'appe
lait de ses vœux en début d annee,
il a Ic mel ite dc lake bouger les lignes Reste que les chefs d'entreprise ne savent pas a quel saint se
vouer
flssaveiitquec'estunveri
table parcours d'obstacles et que,
dc la parole aux actes, il y a souvent un tasse Ils ne savent pas non
plus quels obstacles seront franchis et ceux contie lesquels le gou
vernement risque de se heurter
ILS administrations sont la pre-
miere haie a franchit et elles ne
sont pas dcs plus conciliantes cn\ers ce projet c'est un euphe
misme ' Cei tains ser\ ices de Rerc\
freinent en effet des quatre feis
face a des dispositions qui rognent
leurs prérogatives « On a parfois
le sentiment de se retrouver en face
de
]Q
famille
Addams »,
confie-t-on au secretariat d'Etat a
la Simplification Ainsi, la « non
rétroactivité fiscale » est-elle annoncee comme acquise par le gou
vernement, maîs les experts de la
Direction generale dcs finances
publiques n'ont pas dit leur der
niei mot ' « On ne sait jamais ce
qui peut se passer, une catastrophe
nucleaire ou un tremblement de ter
re on ne peut pas prendre un tel
engagement», assuiaient ils en
core récemment, le plus sérieusement du monde Et pourtant, la
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mesure est censée figurer dans la
loi Macron sur l'activité qui sera
présentée en fin d'année
Ceitams lobbies n'ont pas non
plus envie de \oir réduite leur activite la profession des experts
comptables \oit ainsi d'un mau
\ais oeil l'arrivée de la tiche de
paie simplifiée et ne se prive pas
poui Ic faire savoir a qui dc droit
Une hiérarchie compliquée
L'autre difficulté que rencontre
l'executif 9 Faire connaître les
mesures une tais qu'elles sont mi
ses en oeuvre A les décider par
paquet dc 50 tous les six mois,
l'executif espère faire avancei les
choses Maîs il noie, du même
coup, les mcsuics qui changent
réellement la vie des enti éprises et
des citovens avec celles pouvant
paraitre plus anccdotiqucs
Enfin il est difficile de donnei le
sentiment aux dirigeants qu'on est
en train de leui faciliter la vie
quand s'entrechoquent des dispo
sitits contradictoires Le hasard du
calendrier est malheuieux mais
pose un problème de tond si les
mesures de simplification de
Thierry Mandon sont de nature a
faire gagner du temps, de l'argent
et a redonner confiance, le decret
sur les cessions d'entrepiise de la
loi Hamoii sur l'économie sociale
et solidaire (PSS) ainsi que les dispositions récentes de mise en pla
ce du compte penibilite les indisposent au plus haut point
Le comble, aussi anecdotique
soit-il annexe au decret de la loi
Hamon qui doit etre publie mer
credi figure un « kit d'applica
lion » a destination des chefs
d'entrepiise II fait 160 pages '•