Arrêté - Euro

21 juillet 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 15 sur 86
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 19 juillet 2016 portant changement de distributeur des implants osseux BIOCORALCORAIL de la société INOTEB et de l’obturateur BIOCORAL de la société BIOCORAL France
inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1
du code de la sécurité sociale
NOR : AFSS1620357A
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L.165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le courrier de la société BIO CORAL CALCIUM BONE en date du 8 avril 2016 informant de la cession de
fonds de commerce de la société BIOCORAL France à la société BIO CORAL CALCIUM BONE et l’extrait Kbis
de la société BIO CORAL CALCIUM BONE,
Arrêtent :
Art. 1 . – Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 2, à la soussection 1, paragraphe 1 « Implants osseux sous forme de poudre, lamelles, copeaux » :
1) Dans le A « Implants osseux pour volume inférieur ou égal à 15 cm3 »,
a) La rubrique « Société INOTEB » est remplacée par « Société BIO CORAL CALCIUM BONE (BIO
CORAL) » ;
b) Dans la nouvelle rubrique « Société BIO CORAL CALCIUM BONE », dans la nomenclature du code
3277446, le nom de la société « INOTEB », est remplacé par « BIO CORAL ».
2) Dans le B « -Implants osseux pour volume supérieur à 15 cm3 »,
a) La rubrique « Société INOTEB » est remplacée par « Société BIO CORAL CALCIUM BONE (BIO
CORAL) » ;
b) Dans la nouvelle rubrique « Société BIO CORAL CALCIUM BONE », dans la nomenclature du code
3247563, le nom de la société « INOTEB », est remplacé par « BIO CORAL ».
Art. 2. – Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 2, à la sous-section
1, paragraphe 2 « Implants osseux de forme géométrique » :
1) Dans le A « Implants osseux pour un volume inférieur ou égal à 5 cm3 »,
a) La rubrique « Société BIOCORAL France (BIOCORAL) » est remplacée par « Société BIO CORAL
CALCIUM BONE (BIO CORAL) » ;
b) Dans la nouvelle rubrique « Société BIO CORAL CALCIUM BONE », dans la nomenclature du code
3240012, le nom de la société « BIOCORAL France », est remplacé par « BIO CORAL ».
2) Dans le B « Implants osseux pour un volume supérieur à 5 cm3 et inférieur ou égal à 45 cm3 »,
a) La rubrique « Société BIOCORAL France (BIOCORAL) » est remplacée par « Société BIO CORAL
CALCIUM BONE (BIO CORAL) » ;
b) Dans la nouvelle rubrique « Société BIO CORAL CALCIUM BONE », dans la nomenclature du code
3250890, le nom de la société « BIOCORAL France », est remplacé par « BIO CORAL ».
3) dans le C « Implants osseux pour un volume supérieur à 45 cm3 »,
a) La rubrique « Société INOTEB » est remplacée par « Société BIO CORAL CALCIUM BONE (BIO
CORAL) » ;
b) Dans la nouvelle rubrique « Société BIO CORAL CALCIUM BONE », dans la nomenclature du code
3221919, le nom de la société « BIOCORAL France », est remplacé par « BIO CORAL ».
Art. 3. – Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2, section 2, à la soussection 1, paragraphe 3 « Implants osseux de forme anatomique » :
1) Dans le A « Implants osseux de forme anatomique utilisés en orthopédie (vertèbre, coin d’ostéotomie…) »,
a) La rubrique « Société BIOCORAL France (BIOCORAL) » est remplacée par « Société BIO CORAL
CALCIUM BONE (BIO CORAL) » ;
er
21 juillet 2016
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Texte 15 sur 86
b) Dans la nouvelle rubrique « Société BIO CORAL CALCIUM BONE », dans la nomenclature du code
3288310, le nom de la société « BIOCORAL France », est remplacé par « BIO CORAL ».
2) Dans le B « Implants osseux de forme anatomique utilisés en chirurgie autre qu’orthopédique (maxillofaciale, ORL ou neurochirurgie) »,
a) Au 1o, « planchers orbitaires »,
– la rubrique « Société BIOCORAL France (BIOCORAL) » est remplacée par « Société BIO CORAL
CALCIUM BONE (BIO CORAL) » ;
– dans la nouvelle rubrique « Société BIO CORAL CALCIUM BONE », dans la nomenclature du code
3212145, le nom de la société « BIOCORAL France », est remplacé par « BIO CORAL » ;
b) Au 2o, « autres formes anatomiques complexes »,
– la rubrique « Société BIOCORAL France (BIOCORAL) » est remplacée par « Société BIO CORAL
CALCIUM BONE (BIO CORAL) » ;
– dans la nouvelle rubrique « Société BIO CORAL CALCIUM BONE », dans la nomenclature du code
3233331, le nom de la société « BIOCORAL France », est remplacé par « BIO CORAL ».
Au 3o, « implants osseux sur mesure »,
– la rubrique « Société BIOCORAL France (BIOCORAL) » est remplacée par « Société BIO CORAL
CALCIUM BONE (BIO CORAL) » ;
– dans la nouvelle rubrique « Société BIO CORAL CALCIUM BONE », dans la nomenclature du code
3226609, le nom de la société « BIOCORAL France », est remplacé par « BIO CORAL ».
Art. 4. – Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 2, section 2, à la soussection 2 « Obturateurs à ciment centro-médullaires pour pose d’implants articulaires » :
a) La rubrique « Société BIOCORAL France (BIOCORAL) » est remplacée par « Société BIO CORAL
CALCIUM BONE (BIO CORAL) » ;
b) Dans la nouvelle rubrique « Société BIO CORAL CALCIUM BONE », dans la nomenclature du code
3290889, le nom de la société « BIOCORAL France », est remplacé par « BIO CORAL ».
Art. 5. – Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal
officiel.
Art. 6. – Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 juillet 2016.
La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique
Le sous-directeur
des produits de santé et de la qualité
du financement
des pratiques et des soins,
du système de soins,
C. CHOMA
T. WANECQ
Le ministre des finances
et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
T. WANECQ