Nous soumettons respectueusement aux membres du Comité

Nous soumettons respectueusement aux membres du Comité permanent de la Santé (HESA) de la Chambre
des communes, que le Comité recommande très bientôt au Parlement que:
PRÉOCCUPATION PARLEMENTAIRE
1) À la lumière des informations récemment portées à l'attention du Comité HESA, le Parlement annonce
dans les plus brefs délais sa grave préoccupation concernant l'exposition des Canadiennes et Canadiens aux
rayonnements électromagnétiques selon les normes en vigueur chez Santé Canada;
ENQUÊTE URGENTE
2) le gouvernement examine d'urgence et en profondeur les dangers possibles et les solutions et s'engage à
prendre des mesures rapides de réparation et de protection;
MORATOIRE IMMÉDIAT
3) Industrie Canada déclare un moratoire immédiat sur les installations de télécommunications proposées;
RÉDUCTIONS DE L'EXPOSITION
4) Industrie Canada exige des réductions immédiates provisoires concernant la radiation maximale
admissible des antennes relais, tel que les niveaux d'exposition du public soient au moins en rapport avec
les plus stricts directives ou règlements dans le monde, sous réserve de réductions additionelles si
les effets sur la santé sont nocifs même à ces niveaux inférieurs;
AVIS PUBLICS
5) Santé Canada émette des avertissements, en particulier en ce qui concerne les segments les plus
vulnérables de la population, en recommandant une minimisation de l'exposition aux rayonnements
électromagnétiques provenant de toutes sources;
PÉRIODE DE SENSIBILISATION
6) le Parlement déclare une période consacrée à la sensibilisation du public sur l'électrosensibilité, comme
cela a été fait ailleurs;
AVERTISSEMENTS
7) le gouvernement publie ces mises en garde dans des publications non-gouvernementales, y compris
l'énumération des différents types d'émetteurs de radiofréquences, la population en générale étant peu
renseignée sur ces questions;
AUTORITÉS LOCALES
8) le Parlement modifie la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la radiocommunication pour qu'elles
se réfèrent explicitement à la santé et à l'environnement, en admettant la capacité provinciale, et ainsi
indirectement municipale, d'influer sur des bases sanitaires et environnementales, le fonctionnement et
l'installation d'équipements de télécommunications;
"ZONES BLANCHES"
9) tant que des Canadiennes et des Canadiens sont affligés par la condition de l'électrosensibilité,
impliquant des "réactions débilitantes [...] aux rayonnements électromagnétiques " (comme décrit par
exemple dans un rapport publié en 2007 par la Commission canadienne des droits de la personne), et que
les autorités provinciales se sentent empêchées de traiter de ces questions, soit organisée pour des
personnes touchées, sous direction fédérale, la création de zones de refuge où le rayonnement
électromagnétique est extrêmement faible, avec un soutien approprié et l'accès aux services;
RECHERCHE ÉTENDUE
10) Santé Canada inclût dans les recherches et les délibérations des consultations avec les chercheurs
venant de traditions médicales complémentaires, étant donné l'incapacité de la recherche biomédicale
conventionnelle prédominante, d'expliquer de façon suffisante les effets des rayonnements
électromagnétiques, cela dans l'espoir que l'information importante provenant de ces connaissances
complémentaires aideraient à surmonter cette incapacité;
EFFETS SUR LA FAUNE ET LA FLORE
11) il y ait, sous les auspices du gouvernement fédéral, de la recherche sur les effets des rayonnements
électromagnétiques sur la flore et la faune;
COMITÉ MIXTE
12) un comité parlementaire mixte soit créé, impliquant au moins des membres des comités permanents de
l'environnement et du développement durable, de la santé et de l'industrie, des sciences et de la technologie,
adressant la gouvernance des effets de la pollution électromagnétique au Canada, avec la
possibilité éventuelle de transférer le contrôle au Ministère de l'environnement;
COMPTEURS SANS FIL
13) la Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz soit modifiée afin d'interdire les transmissions sans fil à
partir de la plupart des compteurs de services publics, tels qu'ils sont déployés à travers le Canada ajoutant
à la pollution électromagnétique;
RECHERCHE BIOMÉDICALE
14) une Commission royale examine les dangers de la participation des intérêts commerciaux et militaires
dans la recherche biomédicale, à la lumière de ce que ces liens trop étroits ont conduit à l'ignorance ou à la
négligence d'effets bien établis biologiques délétères des rayonnements électromagnétiques, ainsi qu'à
l'opposition contre des recherches approfondies là-dessus;
ALTERNATIVES SÛRES
15) le financement fédéral privilégié soit accordé pour la recherche et le développement des alternatives
sûres, dont certaines sont déjà en existence, pour remplacer les technologies des micro-ondes dangereuses;
IMPÔT-SANTÉ
16) une importante nouvelle taxe fédérale soit soulevée sur tous les produits et services de
télécommunications impliquant des rayonnements électromagnétiques potentiellement dangereux, pour
aider à compenser l'augmentation constante et régulière des coûts provinciaux des soins de santé depuis le
déploiement de masse de ces technologies dans la fin des années 1990;
INTERDICTION DE PUBLICITÉ
17) le gouvernement interdise les annonces publiques en vue d'encourager l'acquisition ou l'utilisation de
ces technologies, par lesquelles les segments vulnérables de la population seraient encouragés à s'exposer à
des formes et à des niveaux dangereux de rayonnement électromagnétique;
NON-EXHAUSTIVE
18) la présente liste de recommandations ne soit pas considérée comme exhaustive dans la description
générale de l'action requise par le gouvernement du Canada pour assurer le service de la plus grande
protection de ses citoyens face aux dangers de l'exposition aux rayonnements électromagnétiques.
À L'APPUI
Les signataires suivants prennent en charge la totalité ou la plupart des recommandations ci-dessus: Daryl
Vernon, Toronto; Lorraine Penner, Toronto; Dr David Fancy, St. Catharines, ON; Sage Walker, Toronto;
Barb Payne, Toronto; Susan Yurychuk, New Denver, BC ; Caroline Orban, Toronto; Martin Weatherall,
Stratford, ON; Una St.Clair-Moniz, Citizens for Safe Technology Society, Langley, BC; Leigh Jackson,
McBride, BC; Dianne Knight, Toronto; Sharon Noble, Citizens Against UnSafe Emissions, Victoria; J
Carroll Fennell, Lunenburg, NS; Robert Riedlinger, Mission, BC; David Heller, Toronto; Rachel Heller,
Toronto; Len LeVine, Victoria Harbour, NS; Hans Karow, Coalition to Reduce Electropollution, Salmon
Arm, BC; Veronica Ciandre, Toronto; Karen Ledger, Victoria; Arthur Bennell, Victoria; Kayoko Bennell,
Victoria; Tricia Lang, Victoria; Andreas Lang, Victoria; Benita Schluschen, Qualicum Beach, BC; Marcus
Schluschen, Qualicum Beach, BC; Catherine Mullally, Charlottetown; Frank Choroszewski, Victoria;
Maria Choroszewski, Victoria; Micah Vernon, Toronto; Linda Ewart, White Rock, BC; Victoria Lightfoot,
Summerland, BC; Joel Whitehead, Summerland, BC; Steve Parry Victoria; John Ermanson, Langford, BC;
Barbara Lake, Wolfville, NS; Sharon Labchuk, Earth Action, PEI; Howard Malach, Vaughan, ON; George
Tomlinson, Toronto; Linda Sepp, Toronto; Jagdish Mirchandani, Chateauguay, QC; Michelle Lewin,
Toronto; John Shavluk, Delta, BC; Marie Shavluk, Delta, BC; Talia Erlich, Toronto; Cheryl Millett,
Toronto; Sue Parsons, St. Catharines; Sue Lebrecht, Guelph; Karen Weiss, Victoria; Jordan Weiss, Victoria;
Arlene Churchill,Surrey, BC; Lorraine Banville, (Brome - Missisquoi), QC; T.A.M. Peet, Victoria; Megan
Durnford, Westmount, QC; John Grogan, Valemount, BC; Robyn Heaslip, Vancouver; Paul Armstrong,
Toronto; Oshea Davidson, Guelph; Robert Fischer, Guelph; Carl Katz, White Rock, BC; Michele Brennan,
Toronto; T James Brennan, Toronto; Drina Read, Vancouver; Patty Mucklow, Vancouver; Kathy Kranias,
Toronto; Julia Segal, Toronto; Cathy Gulkin, Toronto; Anne Rawson, Toronto; Maria Pracz, Toronto;
Melanie Rouhi, Vaughan, ON; Mario Noviello, Toronto; Dr Kyong H Nam, Surrey, BC; H Kalmar, North
Vancouver, BC; Lynda Muir, Richmond Hill, ON; Ian Lea, Richmond Hill, ON; Alan Vernon, Toronto;
Charlene Creelman, Madeira Park, BC; André Fauteux, Saint-Adèle, QC; Jerry White, Toronto; June Wood,
Pickering, ON; Randall Dale Chipkar, Mississauga, ON; Judy M Taylor, AB; D MCaren, White Rock, BC;
Marika Bandera, Toronto; Michele Charest, Ottawa; Nicole Kibath, Midland, ON; Juergen Kibath,
Toronto; David Bryan, Midland, ON; Maria Kibath, Toronto; Rosemary Delnavine, White Rock, BC; Anne
Chalmers, White Rock, BC; Daniel Lareau, Durham, QC; Ruth Holinski, Victoria; Louise Saunders,
Uxbridge, ON; Dennis Masurka, Uxbridge, ON; Daly Padro, Toronto; Brenda Vernon, Toronto;
Colette Séguin-Palmer, Kingston, ON; Pam Stevenson, Charlottetown, PEI; Arthur Kidston, Spryfield, NS;
Lola Kidston, Spryfield, NS; Daniel Joseph, Toronto; Anne Stadlmair, Toronto; Art Joyce, New Denver,
BC; Teresa Beers, Gabriolans for Environmental Awareness, Gabriola Island, BC; Cristel Martin, Nanaimo,
BC; Josee Velsen, Gabriola, BC; Adam Velsen, Gabriola, BC; Karen Bjerkseth, Toronto; Christin Fabriel,
Prince George, BC; Dr Irene Novaczek, University of PEI; Dirk Becker, Lantzville, BC; George Szanto
Gabriola Island, BC; John Cichecki, Shushwap, BC; Barb Makota, Enderby, BC; Carol Brown, Victoria;
Jeanette Pongratz-Doyle, Nanaimo, BC; Brigitte Beaudoin, Lorraine, QC; Benoît Germain, Saint Lambert,
QC; Alain Cossette, Montréal; Monique Grenon, Terrebonne, QC; Louise Boudreault, Rigaud , QC;
Marilène Ducharme, Saint-Lambert, QC; Norman Lévesque, Green Church Project. Montreal; Pierre G.
Patenaude, Westmount QC; Solène Deshaies, Montreal; Therese Fonner, St-Eustache, QC; Leslie Levesque,
St-Eustache, QC; Nathalie Girard, Saint-Colomban, QC; José Levesque, Saint-Colomban, QC;
François Therrien, Terrebonne, QC; Étienne van Steenberghe, Montréal; Lise Levesque, St-Eustache, QC;
Alain Belanger, Concerned Citizens of Chateauguay, QC; Barb Makota, Protecting Our Children, Enderby,
BC; Louise Chevalier, Joliette, QC; Philippe Amyot, Boucherville, QC; Shirley Paterson, Langley, BC;
NB l'appui de plusieures signataires a été exprimé à partir de la version française d'origine avant les
corrections mineures appliquées ci-haut; sous demande est disponible le document français d'origine; la
version anglaise n'a pas été modifiée