fiche de Projet Q-2,R.22 - Municipalité de Saint
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Page |1 FICHE DE PROJET Application du Q-2, R.22 Projet : Objectif : (avril2012) Échéance : Octobre 2013 Conformité du règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées. Résultat attendu : Que tous les propriétaires de résidences isolées respectent le Règlement. Chargé de projet : Monsieur Robert Masson inspecteur Étapes du projet : 1. Faire entériner le projet par le Conseil Municipal lors d’une séance de travail Dépôt par résolution du plan d’action soumis au conseil - 12 janvier 2011 - 17 janvier 2011 2. Rédiger une lettre pour les citoyens les informant de la marche à suivre -Fin février2011 3. Établir une liste incluant toutes les résidences de St Julien, de la plus polluante à la moins polluante Fin février 2011 Ex : Résidences classées A = Permis émis par la municipalité B = Certificat de conformité C = Aucun système ou système non-conforme - 4. Identifier les priorités d’actions; Résidences classées C : code rouge » Application du Q-2, R.22 B : code orange » Vérification s’il y a pollution Vérification de l’entretien A : code vert » 5. Moyens utilisés pour atteindre les objectifs; A) Liste existante des permis émis depuis 1983 B) Mise à jour de la liste de classification mensuellement. C) Lettre d’information aux citoyens propriétaires. D) Lettre de classement des résidences (aux propriétaires) E) Vérification physique afin de détecter des fuites (voir s’il y a pollution) F) Rencontre organisé par le comité (soirée d’information prévue) -février 2011 -décembre 2011 -le 06 juin 2012 Page |2 FICHE DE PROJET G) Les résidences classé B sans document (sans permis ou sans certificat) seront visitées afin de vérifier s’il y a pollution ou non -A/C juin 2012 H) Toutes les résidences classées A et B (avec document) seront visitées afin de vérifier s’il y a pollution ou non -A/C juin 2013 Description sommaire du plan d’action trois ans (3) • • 1er année : Informer les citoyens ou propriétaires de leur classification Résultats attendus : par conformité volontaire. -mai 2011 -décembre 2011 2e année : Avis par écrit "aux citoyens encore en infraction" avec l’obligation de se conformer, avec une date d’échéance des travaux (c’est-à-dire octobre 2013) -novembre 2012 • 3e année : Les travaux nécessaires qui n’auront pas été fait par le propriétaire seront effectués par la municipalité -septembre 2013 et chargés au compte de taxe du propriétaire en infraction. -février 2014 • 4e année : (exceptionnellement) Pour les résidences secondaires et les érablières la date d’échéance est : -octobre 2014 Résultats finaux attendus : _ Conformité totale des systèmes d’évacuation et de traitements des eaux usées des résidences isolées principales -octobre 2013. _ Pour les résidences secondaires et les érablières -octobre 2014 Page |3 FICHE DE PROJET Membres du comité Nom Description de la tâche/responsabilité Robert Masson Responsable du dossier Rédaction des rapports Mise à jour des listes Présentation du rapport final Raymond Cossette Responsable volet politique du dossier Appui au chargé de projet Rencontre des citoyens Léopold Lemay Responsable volet politique du dossier Appui au chargé de projet Rencontre des citoyens Autres services/personnes externes assujetties au Q,2-r,22 suggérés Analyse de sol - Percotec resp. Denis Rousseau 418-423-2702 - Perméatec 418-814-0026 ou 418-338-7690 - Enviro-Nepturne Inc. resp. Sophy Simoneau 418-332-0919 Excavation (installation fosses et champs d’épuration) -Excavation Pascal Binette Inc. -Excavation Grégoire Garneau Inc. -Excavation Garon Inc. -Excavation Germain Daigle 819-428-3515 ou 819-362-5930 819-344-5888 418- 443-2986 418-423-4484