AVIS DE MAINLEVEE D`AVIS A TIERS DETENTEUR

Transcription

AVIS DE MAINLEVEE D`AVIS A TIERS DETENTEUR
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fRANÇ-MSF.
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
W3384 bis-SD AMPLIATION
(10-2007)
Service des Impôts des Entreprises
38 BD BAPTISTE BONNET
13285 MARSEILLE CEDEX 08
Destinataire
Tél. : 04.91.23.61.02
BDF : 30001 00512 0000Z050308 68
M ARMENANTE
17 cité
Pour nous joindre
Identifiants : dossier
siret
Votre correspondant
Richard
des platanes
13005 Marseille
203604
Michéle DANESI
Tél.: 04.91.23.61.02 - Fax: 04.91.23.60.75
Mél : [email protected]
Réception:
du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h et de
13h30 à 16h
ou sur rendez-vous
AVIS DE MAINLEVEE D'AVIS A TIERS DETENTEUR
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Objet: Avis à tiers détenteur
17~23_~~66Q
adressé(s) aux tiers désignés ci-après.
Madame, Monsieur,
'e~fo31~1'O,
de(s) àavis
tiers détenteur,
notifié(s)
au(x) tiers
J'ai
l'honneurci-après.
de vousBien
faireentendu,
connaîtrelesqu'il
a été donné
la àmainlevée,
demeurent
définitivement
désigné(s)
sommes
verséesmainlevée
par le(s) tiers, a:Aérieurement
acquises au Trésor.
C R AMontant
M 35 Nom
ruede
Georqe
13005
Marseille
mainlevée
du
tiers
saisi mentionnée
1.037.401,28
la créance
Sommes
par leversées
tiers saisi
1.037.401,28
Montant
de la
Je me tiens à votre disposition pour toute question relative à ce courrier et vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma
considération distinguée.
A Marseille, le
ri, ,hiJJ'lb
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