Monaco - CVPF-CDPF

PARADSISÉRIE
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SAINT M
& L’ÎLE ADRIN
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6. Monaco
DONNÉES CLÉS
!Principauté d'une superficie
Monaco
TE
ST
de 1,96 km².
!Avec 32.671 habitants, c'est
le pays à plus grande densité
de population au monde.
!Seuls 17% des habitants sont
monégasques.
!Pas d'impôt sur les revenus
ni sur la fortune.
! Pas de taxe sur la plus-value.
!Monaco a ratifié la directive sur
la fiscalité de l'épargne.
et a conservé le secret bancaire.
Le pays applique un prélèvement
à la source.
!Monnaie: euro.
! Important centre financier.
RÉSIDENTS
Monaco abrite de nombreuses personnalités, dont les Belges Thierry Boutsen,
Stefan Everts, Justine Henin, Jacky Ickx,
Axel Merckx... Les étrangers ne doivent
pas payer d'impôt sur les revenus ni sur
la fortune. Seuls les Français peuvent y
être imposés. Les droits de donation et
de succession ne sont redevables que
sur le patrimoine situé en territoire monégasque. Les taux varient selon le lien
de parenté. Lors de transferts entre conjoints, parents et enfants, il est de 0%.
Sur les actifs à l'étranger, aucun droit de
donation ni de succession. Pour y créer
un trust, il faut avoir la nationalité d'un
pays reconnaissant cette forme de société. Le trust permet de contourner la réserve successorale et d'éluder les droits
de succession (jusqu'à 16% entre tiers).
NON-RÉSIDENTS
Pour les non résidents, Monaco demeure
un paradis fiscal traditionnel. C'est l'un
des quatre pays encore sur la liste de
l'OCDE des paradis fiscaux. L'Etat du sud
refuse de collaborer avec d'autres pays,
n'échange pas d'informations et n'applique pas de politique transparente.
Le pays tient à son sacro-saint secret
bancaire. Monaco a seulement conclu
une convention d'évitement de la double
imposition avec la France.
Le pays respecte cependant la directive
européenne sur l'épargne. Il n'y a pas
d'échange d'informations mais une
retenue à la source est prévue.
Monaco n'a pas prévu de véhicule
spécifique pour attirer les non résidents.
BON À SAVOIR
«Lorsqu'une personne envisage de s'établir à Monaco, elle doit s'interroger sur
l'ensemble des coûts», conseille le
bureau d'avocats Greenille. Monaco
n'applique pas d'impôts sur les revenus
ni sur la fortune, mais les prix de l'immobilier y sont extrêmement élevés. Si
vous êtes Belge, rien ne vous empêche
de déménager à Monaco. Vous devrez
cependant prouver que vous disposez de
suffisamment de moyens financiers pour
y vivre sans y travailler. Il vous faudra
aussi déménager dans la Principauté.
Vous devez montrer que vous y habitez
vraiment, sinon le fisc belge pourrait
estilmer qu'il s'agit d'un domicile fictif.
Et vos démarches n'auront servi à rien.
D'autant que le simple nom de Monaco
éveille les doutes...
samedi 5 avril 2008 I mon argent I 23