Demande d`accès aux études de sol

DEMANDE D’ACCES AUX ETUDES DE SOL
(Destiné à être joint au registre des demandes d’accès à l’information de la division Police de l’Environnement et Sols)
à transmettre de préférence par voie électronique à [email protected]
ou à Bruxelles Environnement - IBGE, attn. Mme Martine Debast, Site de Tour&Taxis,
Avenue du Port 86 C / 3000 – 1000 Bruxelles (tél. 02/775 76 56, Fax. 02/775 75 05)
Vous pouvez également introduire cette demande via IRISBOX
Par la présente, je, soussigné(e)*,
_______________________________________________________________________________________
en ma qualité de : ________________________________________________________________________
Joindre l’accord écrit* de la personne qui a réalisé les études visées par l’accès à l’information si le
demandeur n’est ni titulaire d’un droit réel ni titulaire d’un permis d’environnement ni titulaire d’obligations
quant au terrain sur lequel porte la demande.
A remplir si vous êtes expert en pollution du sol:
 Je déclare utiliser les données reçues exclusivement pour la réalisation des études pour lesquelles j’ai
été mandatées et en aucun cas à des fins de prospection commerciale
Nom et coordonnées de votre client:________________________________________________________
sollicite l’accès à l’information en matière d’environnement sur base de l’Ordonnance du 18 mars 2004 sur l’accès à
l’information relative à l’environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale et sur base des règles spécifiques
prévues par l’article 9 de l’Ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués.
concernant le dossier n° ______/_________/___
ou adresse du site* : Rue_____________________________________________ n°_______
___________Bruxelles
détail de la demande (spécifier votre choix)* :
 Titre de l’étude de sol (ou du document):_______________________________________________________
 Tout le dossier
souhaitez-vous consulter le dossier au préalable ?
 Oui
 Non : dans ce cas, l’étude ou le dossier vous seront envoyés par email (ou par poste) dès réception de
votre paiement.
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Coordonnées du demandeur* :
Rue :__________________________________________ n°____
Code postal :___________ Commune :__________________
N° tél.* : ___________________________________________________________________
Email* :____________________________________________________________________
* : données obligatoires : à défaut de ces informations, votre demande sera déclarée incomplète et ne sera donc
pas traitée
Le ____/____/20____
signature* :______________________
Informations pratiques :
-
Les études et autres documents vous seront transmis sur support électronique pour les dossiers
digitalisés et sur support papier pour les dossiers non digitalisés.
-
La consultation éventuelle des dossiers digitalisés se fera sur ordinateur après l’avoir clairement indiqué
dans le formulaire et après avoir pris rendez-vous avec le gestionnaire de votre demande (Mme Martine
Debast au 02/775 76 56 ou [email protected]).
-
Pour la transmission des documents, deux possibilités existent :
 Soit vous versez la somme due sur le compte de l’IBGE (n°091-0098584-61 avec la
mention « accès info SOL, le numéro du dossier, la date de la demande et le nom du
demandeur » (pe. accès info SOL, 1998/0053/01, 13/8/2012, Mr. Dupont) et nous vous
transmettrons, après réception de votre versement, le(s) document(s) demandé(s) via
l’adresse email (ou postale) que vous nous aurez indiquée.
 Soit vous fixez rendez-vous avec le gestionnaire de votre demande (Mme Martine Debast
au 02/775 76 56 ou [email protected]) pour recevoir les documents
papier en mains propres et /ou les documents digitalisés sur votre propre support
électronique (clé USB). Le paiement n’est dans ce cas possible qu’en espèces et devra
être réglé sur place.
-
Les formulaires de demande doivent clairement indiquer si vous souhaitez avoir accès à tout le dossier
ou à une partie du dossier. Dans ce dernier cas, il faudra préciser l’étude que vous souhaitez consulter :
reconnaissance de l’état du sol, étude détaillée, étude de risque, projet d’assainissement, projet de gestion
du risque, projet de mesures de suivi, évaluation finale, étude prospective, étude d’assainissement,…A
défaut de précisions à ce sujet, le demandeur paiera et recevra le dossier tout entier.
-
Les documents électroniques seront payés sur base de montants forfaitaires (30€ /dossier entier ou
10€/étude de sol) ou à la page (5 euro cent/page) pour les autres documents mais avec un minimum
de 5 €/demande. Les fichiers électroniques étant en version PDF, il ne sera plus possible de vous fournir
juste une partie d’une étude.
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