La filiation

Christèle CLEMENT
Fiche de niveau 2. Droit de la famille /
Mai 2007
La filiation
La filiation se définit comme le lien de droit qui unit un enfant à ses parents et l'introduit
dans une famille. Elle se fonde en droit français sur le fait de la procréation (charnelle ou
médicalisée) ou sur un acte de volonté (adoption). Elle est régie par les articles 310 à
370-5 du Code civil (Titre septième du Livre premier).
I. Historique
L'histoire du droit français de la filiation est celle d'une évolution progressive vers la
consécration des principes d'égalité et de vérité des filiations. Elle a longtemps été
marquée par la hiérarchie instituée entre enfants légitimes et naturels. Jusqu'au XIXème
siècle, le souci de défendre le mariage conduit ainsi à limiter les droits des enfants
naturels ou les possibilités d'établir leur filiation. Les Codificateurs aggravent plus encore
leur sort. Instituant une hiérarchie entre eux, ils n'admettent que les enfants issus de
parents célibataires (dits naturels simples) à établir leur filiation et réduisent en outre les
voies offertes à cette fin (reconnaissance volontaire presque exclusivement). Ils
interdisent en revanche l'établissement de la filiation des enfants dont l'un des parents
au moins est marié avec un tiers au moment de leur conception (enfants adultérins) et
de ceux dont les auteurs ne peuvent se marier ensemble à raison du lien de parenté ou
d'alliance les unissant (enfants incestueux). Par ailleurs, l'enfant naturel reconnu n'entre
pas dans la famille de ses auteurs.
Au cours du XXème siècle, quelques réformes ponctuelles s'efforcent d'améliorer le sort
des enfants naturels. Le changement radical s'opère avec la loi du 3 janvier 1972. Celleci pose le principe de l'égalité des filiations, tout en l'assortissant de tempéraments. Sans
abandonner la distinction entre enfants légitimes et naturels, elle admet ainsi tous les
enfants à établir leur filiation, à l'exception de l'enfant issu d'un inceste absolu qu'elle
condamne à n'être rattaché qu'à un de ses parents. Elle dote ensuite les enfants des
mêmes droits et devoirs, sous réserve de quelques discriminations subsistantes (droits
successoraux des enfants naturels notamment). Elle s'efforce enfin de favoriser la mise
en place de filiations conformes à la vérité, tant biologique que socioaffective. D'autres
réformes ont suivi. La plus générale et significative de toutes est celle qu'a opérée
l'ordonnance du 4 juillet 2005. Celle-ci s'est fixée pour but de simplifier le droit de la
filiation, parfaire l'égalité entre enfants et promouvoir davantage la vérité des filiations.
Elle a ainsi supprimé la distinction entre enfants légitimes et naturels. Par suite, elle a
soumis l'établissement de la filiation à des règles presque uniformes, quelle que soit
la situation matrimoniale des parents, et unifié le régime de la contestation de la
filiation. Elle a enfin libéré l'accès à la vérité biologique, tout en conservant à la vérité
sociologique un rôle notable.
II. Etablissement
L'établissement de la filiation obéit aujourd'hui à des règles unifiées pour la plupart,
qu'il y ait ou non mariage des parents. Dans la branche maternelle, il résulte hors
contentieux de la désignation de la mère dans l'acte de naissance de l'enfant, d'une
reconnaissance ou d'une possession d'état dûment constatée. Dans la branche
paternelle, il s'opère par le jeu de la présomption de paternité pour l'homme marié et,
hors mariage, par reconnaissance ou possession d'état. Faute d'être établie hors
contentieux, la filiation peut en toute branche être instituée par jugement suivant des
règles identiques, quelle que soit la situation conjugale des parents.
III. Effets
La filiation légalement établie unit un enfant à ses auteurs et crée un lien de famille. Elle
oblige les parents à éduquer, entretenir, nourrir, soigner leur enfant, leur confère
l'autorité parentale sur sa personne et détermine le nom de son titulaire. Elle contraint
l'enfant à devoir respect et honneur à ses parents. Elle crée encore enfin les intéressés
(et au-delà encore) une obligation alimentaire et une vocation successorale.
IV. Contestation
La contestation de la filiation obéit depuis 2005 à un régime pleinement unifié, quelle que
soit la situation matrimoniale des parents. Elle s'opère à des conditions plus ou moins
strictes (délai, parties) selon que le titulaire de la filiation attaquée est ou non doté d'un
titre et d'une possession d'état conforme, existant depuis une durée plus ou moins
longue. Son succès aboutit à anéantir le lien unissant les intéressés.
Bibliographie
- F. GRANET-LAMBRECHTS, Filiation – Présentation générale de la réforme du droit de la
filiation (Ord. N°2005-759, 4 juill. 2005), in Jurisclasseur civil Art.310 à 342-8 Fasc. 405
(éd. 2006).
- F. GRANET-LAMBRECHTS, Filiation – Principe d'égalité, in Jurisclasseur civil Art.310
Fasc. 420 (éd. 2006).
- P. MALAURIE et H. FULCHIRON, Droit civil – La famille, Defrenois 2ème éd. 2006, n°900
à 964 p.353 et s.
- F. TERRE et D. FENOUILLET, Droit civil – Les personnes, la famille, les incapacités,
Précis Dalloz 7ème éd. 2005, n°660 à 684 p.571 et s.