Limoges, le 7 décembre 2016 le Recteur de l`académie de Limoges

Limoges, le 7 décembre 2016
le Recteur de l'académie de Limoges
Chancelier de l'université
à
Mesdames et messieurs les Recteurs d'Académie (division des
examens et concours)
Monsieur le Directeur du S.I.E.C.
Monsieur le Recteur, Directeur du centre national d’enseignement
à distance
Division des examens
et concours
DEC 1
Objet :Circulaire nationale d’organisation
Brevet de Technicien Supérieur « Conception de produits industriels » - session 2017
Références :
Affaire suivie par
Sarah Fouli
Marie Oger
Références
DEC1/SF/MO
Téléphone
05 55 11 40.82
Télécopie
05 55 11 41 50
Mél.
[email protected]
Site internet
http://www.ac-limoges.fr
Rectorat
13 rue François Chénieux
CS 23124
87031 Limoges cedex 1
- Code de l’Éducation : Articles D.643-1 à 643-32 concernant le brevet de technicien
supérieur ;
- Arrêté du 15 décembre 2004 modifié portant création et définition du brevet de technicien
supérieur « conception de produits industriels »
- Arrêté du 24 juillet 2015 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en
cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du
baccalauréat professionnel, du brevet professionnel,de la mention complémentaire, du brevet
des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur ;
- Arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat
professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
- Arrêté du 22 juillet 2008 définissant le contrôle de conformité des dossiers et l'utilisation de la
note non valide au brevet de technicien supérieur;
- Arrêté du 22 juillet 2008 modifiant les arrêtés de création de certaines spécialités de BTS en
ce qui concerne la définition de l'épreuve de langue vivante étrangère.
L’académie de Limoges est chargée, pour la session 2017, de définir les modalités
d’organisation du brevet de technicien supérieur « Conception de produits industriels ». La
présente circulaire a pour but de vous les présenter.
I – ORGANISATION DE L’EXAMEN – CONSIGNES GENERALES :
Calendrier : les épreuves se dérouleront conformément au calendrier joint (annexe 1)
Centres d’examen : Le recteur de chaque académie rattachée détermine les centres
d’écrit, d’oral et de pratique de son académie et en informe l’académie pilote (annexe 2 :
tableau des regroupements)
- Organisation du déroulement de la session : Les académies pilotes de chaque
regroupement et les académies autonomes fixent les dates :
➢ des épreuves orales et pratiques
➢ des commissions de correction
➢ des délibérations
Elles constituent et organisent également les commissions chargées de corriger les
épreuves écrites et d'évaluer les candidats pour les épreuves orales et pratiques.
Papier de composition : les candidats utiliseront les copies modèle national E.N sauf pour
les épreuves entrant dans le champ de la dématérialisation. Le modèle national de copie
CMEN devra être impérativement utilisé pour les épreuves dématérialisées.
-
1
Livret scolaire : il sera conforme au modèle joint (annexe 3). Une attention particulière sera
portée au tracé de la courbe.
- Documents autorisés et matériel à prévoir : la liste des matériels vous sera communiquée
ultérieurement, au plus tard à la fin mars 2017.
-
II – CONDITIONS GENERALES DE L’EXAMEN
Absence à une épreuve : lorsqu’un candidat est déclaré absent à une épreuve obligatoire, le
diplôme ne peut lui être délivré. Toutefois, une absence pour cause de force majeure, dûment
justifiée, est sanctionnée par la note zéro.
Les notes obtenues aux épreuves facultatives ne sont prises en compte que pour la part
excédant la note de 10 sur 20. Les points supplémentaires sont ajoutés au total des points
obtenus aux épreuves obligatoires en vue de la délivrance du diplôme.
III – CONSIGNES PARTICULIERES A CERTAINES EPREUVES.
E2 – Épreuve orale de LV1 - Anglais
Épreuve orale – CCF ou ponctuel : arrêté du 22 juillet 2008.
Les épreuves obligatoires de langue vivante étrangère se déroulent conformément aux
dispositions de l’arrêté du 22 juillet 2008.
Pour l’ensemble des spécialités industrielles, l’épreuve de langue vivante étrangère se
décompose en deux parties :
- une première partie écrite : « compréhension orale » d'une durée de 30 minutes.
- une deuxième partie orale : « expression orale en continu et en interaction » d'une durée de 15
minutes.
Cette épreuve est évaluée :
- soit en C.C.F pour les établissements habilités à le pratiquer.
- soit en ponctuel, pour tous les candidats individuels et les établissements non habilités à
pratiquer le C.C.F.
RAPPEL : En application de la note du ministère DGESIP n° 2012-0323 du 12 septembre 2012,
l'épreuve orale ponctuelle de LV1 sera organisée par chacune des académies d'origine des
candidats. Elles en déterminent le lieu, les heures et les dates puis les communiquent à
l'académie pilote qui continue de convoquer les candidats. La convocation des examinateurs
de cette épreuve est désormais à la charge de l'académie d'origine des candidats.
E6 – Épreuve professionnelle de synthèse
L'épreuve professionnelle de synthèse repose sur deux productions du candidat qui sont :
a) Le rapport de stage en entreprise ( ou d'activités professionnelles)
Limité à une trentaine de pages, il doit faire intervenir les réflexions personnelles du candidat.
b) Le dossier de projet de produit industriel
Il est limité à 50 pages (hors plans industriels) et il est communiqué aux membres de la
commission d'interrogation 15 jours avant la soutenance.
Le rapport de stage , comme le dossier de projet industriel seront remis par les candidats dans le
centre désigné et à la date arrêtée par chaque académie pilote ou autonome. Ces rapports et
dossiers seront visés lors de leur dépôt par le chef de centre ou son représentant afin d'attester
du non dépassement de la date limite fixée par les autorités académiques.
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L'épreuve professionnelle de synthèse dans ses deux composantes E61 – Soutenance du
rapport de stage industriel et E62 – Présentation du projet industriel est concernée par l'arrêté du
22 juillet 2008 définissant le contrôle de conformité des dossiers et l'utilisation de la note «non
valide» dont vous trouverez ci-dessous en rappel les principales dispositions.
ATTENTION : information sur la note NON VALIDE (NV)
Extrait de l'arrêté du 22/7/2008 (JO du 8/8/2008) sur l’utilisation de la mention non valide (NV).
La constatation de non-conformité du dossier entraîne l’attribution de la mention « non valide »
à l’épreuve correspondante. Le candidat même présent à l’épreuve ne peut être interrogé. En
conséquence, le diplôme ne peut lui être délivré.
La non-conformité du dossier peut être prononcée dès lors qu’une des situations suivantes est
constatée :
➢
absence de dépôt de dossier.
➢
dépôt du dossier au-delà de la date fixée par la circulaire d’organisation de l’examen ou
de l’autorité organisatrice.
➢
durée de stage inférieure à celle requise par la réglementation de l’examen.
➢
documents constituant le dossier non visés ou non signés par les personnes habilitées à
cet effet.
Dans le cas où le jour de l’interrogation, le jury a un doute sur la conformité du dossier, il
interroge néanmoins le candidat. L’attribution de la note est réservée dans l’attente d’une
nouvelle vérification mise en œuvre selon des modalités définies par les autorités académiques.
Si, après vérification, le dossier est déclaré non-conforme, la mention « non valide » est portée à
l’épreuve.
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ANNEXE I
SESSION 2017
BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR
CONCEPTION DE PRODUITS INDUSTRIELS
CALENDRIER des EPREUVES
EPREUVES
DUREE
DATES
HORAIRES
METROPOLE
LA REUNION
E1 – CULTURE GENERALE
et EXPRESSION (1)
4h
Mercredi 10 mai
14h-18h
16h-20h
E3 – MATHEMATIQUES (2)
3h
Mardi 9 mai
14h-17h
16h-19h
E4 – MOTORISATION des
SYSTEMES (Écrit) (1)
3h
Mercredi 7 juin
8h30-11h30
10h30-13h30
U51 – Modélisation et
comportement des produits
industriels
4h
Jeudi 8 juin
8h00-12h00
10h00-14h00
U52 – Analyse et spécification de
produits
4h
vendredi 9 juin
8h00-12h00
10h00-14h00
E5 – ETUDE de PRODUITS
INDUSTRIELS (Écrit) (1)
E2 – LANGUE VIVANTE
ETRANGERE (Oral)
Anglais
E6 – EPREUVE
PROFESSIONNELLE de
SYNTHESE
U61 – Soutenance du rapport de
CCF ou
ponctuel
45 mn
30 mn
stage industriel (Oral) (3)
U62 – Présentation du projet
industriel (Oral +Pratique)
EF1 – Épreuve facultative de
langue étrangère
(hors anglais) (3)
Dates à l’initiative des Recteurs
1h
Préparation
20mn
Oral
20mn
IMPORTANT : (1) La sortie des candidats n’est autorisée que 2 h après le début des épreuves
(2) La sortie des candidats n’est autorisée que 3 h après le début des épreuves
(3) Épreuves orales : le jour et l’ordre de passage seront précisés par les centres d’examen.
La date du jury de délibération sera fixée par Mesdames et Messieurs les Rectrices et Recteurs des académies
autonomes et pilotes.
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ANNEXE II
SESSION 2017
BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR
CONCEPTION DE PRODUITS INDUSTRIELS
CORRECTIONS et JURYS
ACADEMIES AUTONOMES
OU PILOTES
ACADEMIES RATTACHEES
AMIENS
REIMS
BESANÇON
DIJON
BORDEAUX
GRENOBLE
LILLE
LIMOGES
CLERMONT-FERRAND
(+ candidats individuels Nouvelle
Calédonie et Polynésie Française)
LYON
MONTPELLIER
NANTES
NICE
AIX-MARSEILLE
(+ candidats individuels de la
CORSE)
ORLEANS-TOURS
POITIERS
SIEC ARCUEIL
ROUEN + LA REUNION
(+ candidats individuels de la
GUYANE, de la GUADELOUPE et
de la MARTINIQUE)
RENNES
CAEN
STRASBOURG
NANCY-METZ
TOULOUSE
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