REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT MAS VG MAJ juin 2015

RÈGLEMENT
DE FONCTIONNEMENT
www.chs-levalmont.fr
Le règlement de fonctionnement est institué par le Décret n°2003-1095 du 14 Novembre
2003
(article L 311-7 du Code de l'Action sociale et des Familles).
Ce document vise à définir :
•
•
les principales modalités concrètes d'exercice des droits
les obligations et devoirs des résidants nécessaires au respect de la vie collective
•
les modalités d'association des familles à la vie de l'établissement.
Le règlement de fonctionnement est arrêté par le Conseil de surveillance, après
consultation des instances représentatives du personnel et du Conseil de la vie sociale.
Le règlement de fonctionnement est révisé tous les 3 ans.
Il est remis à l’entrée et sur simple demande de toute personne accueillie ou son
représentant légal ainsi qu'à chaque personne qui exerce dans l'établissement soit en
qualité d'agent public, soit à titre libéral ou bénévole.
Soumis au Conseil de la Vie sociale le
Adopté par le Comité Technique d'Établissement en séance du
Approuvé par le Conseil de surveillance en séance du
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I - PRÉSENTATION DE LA STRUCTURE ……………………………………………………4
II - L'ADMISSION....................................................................................................5
III - LES DISPOSITIONS FINANCIÈRES……………………………………………………...6
IV – LES RÈGLES DE VIE COLLECTIVE..................................................................7
V- L’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE…………………………….………………..11
VI - RÈGLES DE SÉCURITÉ..................................................................................14
VII - CESSATION DE RÉSIDENCE.........................................................................15
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La création d'une Maison d'Accueil Spécialisée (MAS) au sein du Centre Hospitalier
Le Valmont résulte d'une volonté forte d'assurer une prise en charge et un accompagnement
de la personne en situation de handicap de la manière la plus adaptée et la plus efficace, dans
un environnement correspondant à ses besoins.
N
Naattuurree
La Maison d'Accueil Spécialisée est un établissement médico-social public qui relève des
textes de référence suivants :
- Code de l’action sociale et des familles, et notamment l’article L.344-1, les articles
R.344-1 et R.344-2
- Code de la sécurité sociale, et notamment les articles L.174-4 et R.821-8
- Loi n°2005-112 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées
- Décret 2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et
services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n’ayant
pu acquérir un minimum d’autonomie
M
Miissssiioonnss
La MAS a pour mission d'assurer :
- l'hébergement
- les soins médicaux et paramédicaux
- les aides à la vie courante
- les soins de confort nécessités par l'état de dépendance des personnes accueillies
- des activités de vie sociale, d'occupation et d'animation, destinées notamment à
préserver et améliorer les acquis et prévenir les régressions.
- l’instauration d’un climat apaisant afin de diminuer les tensions dont peuvent
souffrir les personnes accueillies
PPeerrssoonnnneess aaccccuueeiillliieess
La MAS accueille 30 résidants, elle est caractérisée par l’accueil de résidants présentant des
troubles à orientation psychiatrique.
Cette structure a pour vocation la prise en charge des personnes adultes, souffrant de graves
handicaps psychiques associés ou non à des handicaps physiques ou sensoriels, n'ayant pu
acquérir ou ayant perdu un minimum d'autonomie pour les gestes de la vie quotidienne et dont
l'état nécessite une surveillance médicale et des soins constants.
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Obbjjeeccttiiffss ppoouurrssuuiivviiss
- Garantir aux résidants un accompagnement personnalisé à la fois éducatif et
thérapeutique dans un lieu de vie adapté à leurs besoins
- Intégrer la personne handicapée dans un environnement social, thérapeutique adapté
afin de lui offrir une prise en charge globale.
- Favoriser et préserver les liens familiaux et sociaux des résidants
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D
Deessccrriippttiioonn ddee ll''ééttaabblliisssseem
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La MAS se situe à environ 7 km au sud de Valence, et à 3 km du village de Montéléger.
Elle est localisée sur le terrain du centre Hospitalier Le Valmont (superficie totale d’environ :
40 hectares) dans un cadre de qualité : espaces boisés classés et paisibles.
L'établissement est accessible de plain-pied, en conformité avec les normes pour personnes à
mobilité réduite.
Il est implanté à proximité des structures de soins et bénéficie d’un parc clos existant de 2000
m2
C’est un bâtiment d’environ 1750m², à simple rez-de-chaussée comprenant deux ailes de 15
lits.
Chaque aile est organisée comme une maison avec une partie « jour », comprenant les pièces
à vivre, ouvrantes sur des espaces extérieurs sécurisés:
- Séjour, salon
- Salle à manger
- Salles d’activités (une salle d’ergothérapie ainsi qu’une salle polyvalente destinée
aux soins esthétiques, à la coiffure et aux activités de détente (musique…).
Et, une partie nuit avec les chambres et salles de bains équipées d’une baignoire à hauteur
variable. Les espaces privatifs comportent au total pour les deux ailes : 21 chambres
individuelles et 3 chambres triples.
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Sur la base de l’orientation en MAS établie par la Maison Départementale des Personnes
Handicapées (MDPH), l'admission à la MAS Van Gogh est subordonnée à l'examen d'un
dossier d'inscription qui comprend plusieurs volets (administratif, médical, psycho-social, un
questionnaire relatif aux habitudes de vie et à l'autonomie de la personne à accueillir)
permettant d'évaluer la situation du demandeur.
L'ensemble des informations recueillies fait l'objet d'un examen attentif par une commission
d'admission spécifique composée du directeur ou de son représentant, d'un médecin, du
cadre socio-éducatif, d’un infirmier et/ou d’un moniteur-éducateur.
L'admission est prononcée par le Directeur avec l'accord de l'intéressé(e) dans la mesure du
possible, de la famille ou du représentant légal.
Avant l'admission, il est proposé au futur résidant et à sa famille de visiter les locaux, de
rencontrer la Direction et les professionnels de l'établissement.
Cette rencontre, au-delà d'un premier contact avec le résidant, la famille ou le représentant
légal, garantit une information orale claire et précise sur le fonctionnement de la MAS.
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L'admission ne sera effective qu'après une période d'évaluation de 15 jours renouvelable
allant jusqu’à 2 mois maximum et pouvant être revue en fonction de l'état clinique de la
personne.
L'admission définitive donnera lieu à une rencontre formelle entre la personne accueillie, sa
famille ou son représentant légal et le cadre socio-éducatif au cours de laquelle seront remis
un certain nombre de documents écrits (livret d'accueil comportant la Charte des Droits et
des Libertés, règlement de fonctionnement, contrat de séjour) et ainsi permettre une
information claire et précise sur l'organisation, le fonctionnement, les droits et les devoirs des
personnes accueillies ainsi que les voies de recours.
Un certain nombre de pièces administratives devra être systématiquement fourni et mises à
jour :
– la photocopie de la carte d'identité
– la photocopie de l'extrait de naissance ou livret de famille
– le jugement de tutelle
– la photocopie du placement en Maison d'Accueil Spécialisée
– la photocopie de l'attestation de Sécurité Sociale et la carte vitale
– la photocopie de l'attestation d'assurance complémentaire
– l'attestation de responsabilité civile
– la carte d'invalidité
– la notification de versement de l'allocation adulte handicapé
- 2 photos d'identité
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Les frais de séjour sont calculés en fonction des jours de présence, considérant que la
présence du résidant à minuit conditionne la facturation du forfait journalier.
Toute évolution est portée à la connaissance des personnes accueillies, des familles ou
représentants légaux.
LLeess ffrraaiiss ddee ssééjjoouurr ssee ccoom
mppoosseenntt ddee ddeeuuxx éélléém
meennttss ::
1/ le prix de journée fixé chaque année par arrêté du Directeur général de l’Agence Régionale
de Santé Rhône Alpes est pris en charge par les organismes d'assurance maladie.
2/ le forfait journalier fixé par arrêté est à la charge du résidant.
Cette participation peut être prise en charge dans le cadre d'une assurance complémentaire
ou d'une mutuelle ou dans le cadre de la CMU pour les bénéficiaires.
Toutes les personnes accueillies sont astreintes au paiement du forfait journalier.
Le montant du forfait journalier fixé par voie réglementaire figure au contrat de séjour.
Les frais médicaux ou d'appareillage non remboursables par l'assurance maladie ou liés à une
exigence particulière et non prescrits par le Médecin restent à la charge du résidant ou sa
famille.
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Dans le respect des dispositions de l’article D.344-41 du Code de l’action sociale et des
familles, la personne accueillie en MAS doit disposer d'un minimum de ressources mensuelles,
équivalent à 30% du montant de l'allocation adulte handicapée (AAH).
L’application de cette disposition (à laquelle il est possible pour le résidant de renoncer) se
fonde nécessairement sur une déclaration annuelle des ressources, indispensable à la
détermination du reste à vivre de la personne et du respect des garanties prévues.
L'évaluation des ressources suit les règles classiques des aides sociales: il est tenu compte
de toutes les ressources, y compris l'AAH et les autres aides sociales, mais à l'exclusion de la
retraite du combattant et les pensions attachées aux distinctions honorifiques.
Dans le cas où le résidant ou son représentant ne souhaiterait pas communiquer le montant
de ses ressources, "il est réputé renoncer au bénéfice de cette disposition et se verra facturer
le montant intégral du forfait journalier pour la période considérée".
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Afin de garantir un cadre agréable et sécurisant pour tous, l'ensemble des personnes
accueillies ainsi que tout professionnel exerçant dans l'établissement s'engagent à respecter
certaines obligations et principes de vie collective à savoir :
- respect du rythme de vie des résidants
- respect des espaces privatifs des résidants
- respect mutuel des droits à l'intimité, à la tranquillité de l'ensemble des résidants
- obligation d'adopter un comportement civique vis-à-vis d'autrui (respect des règles
de politesse et de courtoisie à l'égard de tous)
- respect des droits et des libertés des personnes accueillies
- respect des règles d'hygiène corporelle et vestimentaire
- respect des biens et équipements collectifs
- respect des consignes de sécurité
Est formellement interdite l'introduction dans l'enceinte de l'établissement de toute arme,
objet tranchant et de tout produit illicite ou alcoolisé.
Toute personne manifestant un comportement violent s'expose à des poursuites
administratives et judiciaires.
Pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit de fumer à l'intérieur des locaux de
l'établissement. Il est rappelé que la consommation de tabac ne doit pas nuire aux autres et
doit se faire dans le respect de ceux qui la subissent.
Pour des impératifs sanitaires, les animaux ne sont pas acceptés.
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L'admission à la MAS suppose pour chacun sa participation aux différentes activités et induit
l'acceptation des agréments et désagréments de la vie en collectivité.
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Les repas sont confectionnés et livrés par la cuisine centrale du Centre hospitalier Le
Valmont.
Les menus sont élaborés en collaboration avec la diététicienne de manière à respecter les
régimes prescrits.
Les repas sont remis en température dans chaque office et servis dans les salles à manger.
Si l'état de santé l'exige, le repas pourra être pris dans la chambre
Dans la mesure du possible, les horaires sont les suivants:
petit déjeuner : 7h30-9h30
déjeuner : 11h30 -12h30
goûter : 16h -16h30
dîner : 18h30-19h30
Le personnel est tenu de respecter les règles d'hygiène et de sécurité alimentaire.
L'établissement ne peut être tenu responsable des intoxications alimentaires dues à des
denrées apportées de l'extérieur.
Les familles et/ou représentants légaux peuvent déjeuner ou dîner avec le résidant. La
commande des repas s’effectue au moins 48h à l’avance auprès du personnel de la MAS. Les
tickets repas sont disponibles à l’économat. Les tarifs des repas sont consultables au sein de
la MAS.
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meennttss ppeerrssoonnnneellss,, lleess pprroodduuiittss ddee ttooiilleettttee
- Le linge d'hôtellerie est fourni et entretenu par l'établissement.
- L'achat de vêtements est à la charge des résidants ainsi que le nécessaire de toilette.
Les vêtements personnels des résidants peuvent être entretenus par l'établissement à
condition que ceux-ci soient préalablement marqués : NOM / PRENOM / MAS / N° de la
chambre.
Le blanchissage des vêtements personnels ainsi que le marquage sont assurés par
blanchisserie du Centre hospitalier Le Valmont.
Toute famille désireuse de conserver l'entretien du linge du résidant doit dès que possible le
signaler à l'équipe.
LLee m
moobbiilliieerr
Les chambres (individuelles ou triples) sont attribuées en bon état de propreté aux résidants.
Elles sont équipées d'un lit d'hébergement, d'un chevet, d'un placard, et d’un lavabo. Deux
salles de bain sont également accessibles.
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L'entretien de la MAS est assuré par le personnel de l'établissement.
Les personnes accueillies sont libres de décorer leur chambre à leur convenance.
Elles peuvent aménager celle-ci en apportant leurs meubles ou effets personnels sous réserve
de respecter les normes de sécurité (dont la sécurité incendie), les normes d'hygiène, la
fonctionnalité et l'accessibilité de la chambre.
Les familles souhaitant apporter du mobilier sont invitées à prendre préalablement contact
avec le cadre socio-éducatif de la MAS.
Indépendamment des 2 salles de télévision existantes, le résidant peut également apporter un
poste de radio ou un poste de télévision personnel.
Leur utilisation devra respecter la tranquillité des autres résidants.
Un inventaire du mobilier ou des effets personnels sera établi dès l'admission et réactualisé
en cas de besoin.
La responsabilité de l'établissement ne pourra être engagée en cas de détérioration ou vol
effectués par d'autres résidants.
Toute dégradation causée par une personne accueillie sera à la charge de celle-ci ou de son
assurance responsabilité civile.
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Les visites sont autorisées tous les jours de 10h à 12h et de 14h à 18h, excepté pour les
familles souhaitant participer aux repas.
Les visiteurs doivent autant que possible respecter les rythmes de vie des résidants et la vie
de l'institution. Certaines visites pourront être différées sur prescription médicale si l’état de
santé du résidant le nécessite.
En dehors de ces horaires, les visites devront faire l'objet d'un accord préalable du cadre
socio-éducatif.
Les visites aux résidants dans leurs chambres sont libres sous réserve de ne gêner ni le
service ni les autres résidants.
Dans un souci de sécurité, tous les visiteurs sont invités à donner leur identité pour entrer
dans l'établissement et ce par le biais de l'interphone placé à l'entrée de la MAS.
LLeess ssoorrttiieess
Afin de respecter la bonne organisation de l'établissement, toute sortie doit être signalée
préalablement à l'équipe et ce, dans le respect des délais suivants :
-
week-end : 48 h avant le départ
absence de 2 à 3 jours : 1 semaine
absence d'une semaine ou plus : 15 jours
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En cas de retard ou de retour différé, il est demandé aux familles de bien vouloir prévenir
l'équipe.
Pour toute sortie, la famille s'engage à respecter le traitement et la posologie prescrite ainsi
que les recommandations préconisées par l'équipe.
LLee ccoouurrrriieerr
Les résidants peuvent se faire adresser du courrier qui leur sera distribué le jour de la
réception. Une aide à la lecture leur sera proposée.
Ils peuvent également envoyer du courrier et le déposer au secrétariat sachant que
l'affranchissement est à la charge de la personne accueillie.
PPrreessttaattiioonnss ddiivveerrsseess
L'établissement fait appel à des intervenants extérieurs pour ce qui concerne certaines
prestations notamment la coiffure, les soins esthétiques....
Ces prestations sont à la charge du résidant.
C
Cuullttee
Chaque résidant est libre de pratiquer le culte de son choix, ses demandes en la matière
seront donc prises en compte. A cet effet, la liste des ministres des cultes est affichée dans
l'établissement.
B
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Obbjjeettss ddee vvaalleeuurr
Chaque résidant a la possibilité de déposer ses titres et /ou objets de valeur auprès du
Comptable du Centre Hospitalier Le Valmont.
Les retraits seront effectués par le personnel de la MAS dans le respect des procédures en
vigueur.
TTrraannssppoorrttss eett ddééppllaacceem
meennttss
La MAS prend en charge les transports et les déplacements liés à son activité y compris les
transports relatifs aux sorties et loisirs.
Elle assure dans le cadre du suivi médical les transports concernant les éventuelles
consultations extérieures.
Cela étant, si l'état de santé le nécessite, le transport peut faire l'objet de mesures
particulières et donnera lieu à une prescription de la part du médecin.
Tout déplacement relatif à des retours en famille reste à la charge des résidants. Toute
demande de prise en charge financière des surcoûts liés aux frais de transport devra être
présentée et validée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes
handicapées. L’assistante de service social de la MAS se tient à votre disposition pour la
constitution du dossier à adresser à la Maison Départementale des Personnes Handicapées
de la Drôme (MDPH).
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SSééjjoouurrss aaddaappttééss
Les résidants peuvent bénéficier de séjours adaptés sous réserve de l'accord du représentant
légal.
Les médicaments sont préparés avant le départ par les infirmiers ainsi que les informations
médicales nécessaires en cas d'urgence.
Les frais relatifs au séjour restent intégralement à la charge du résidant.
L'établissement informe l'organisateur du séjour des modalités pratiques de prise en charge :
habitudes comportementales, degré d'autonomie, type d'alimentation....
H
Hoossppiittaalliissaattiioonn
En cas d'hospitalisation, le cadre socio-éducatif et les infirmiers assurent le suivi avec le
secteur hospitalier et en informent les familles.
D
Dééccèèss
Les personnes accueillies, les familles ou les représentants légaux doivent faire connaître les
dispositions à prendre en cas de décès.
Les frais engagés par cet événement ne sont pas pris en charge par l'établissement.
Les effets personnels restent la propriété de la famille et des ayant-droits.
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Le projet personnalisé repose sur une démarche permanente et continue, initiée et soutenue
dans le temps par l'ensemble de l'équipe pluridisciplinaire.
Élaboré par l'équipe pluridisciplinaire et la famille et/ou son représentant légal en fonction des
capacités, des goûts, désirs et besoins des personnes, sur la base des observations
recueillies, le projet personnalisé est ponctué de temps forts et marque les étapes de la vie du
résidant.
Le projet personnalisé est élaboré par l’équipe avec le résidant et sa famille, et a pour but de
définir :
– les objectifs poursuivis
– les actions mises en place
– les moyens utilisés
Pour chaque résidant, des référents sont désignés qui ont pour mission :
-d'assurer la mise en œuvre et le suivi du projet
-de veiller à son application dans le respect du cadre établi
-de rendre compte de l'évolution du résidant auprès des autres acteurs de la prise en charge,
des familles ou représentants légaux.
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Des réunions de suivi permettent de faire des bilans réguliers des situations des résidants et
ainsi permettre des éventuels ajustements des actions menées.
Ces derniers sont communiqués aux familles ou représentants légaux.
Afin de satisfaire au mieux les besoins des résidants, les activités conduites à la MAS peuvent
faire l'objet de 3 démarches professionnelles et complémentaires :
- occupationnelles
- éducatives
- thérapeutiques
LLee ccaarraaccttèèrree ooccccuuppaattiioonnnneell ::
C'est une activité fondée sur la distraction, le loisir, la spontanéité, la stimulation de centres
d'intérêt et de la curiosité, le plaisir de jouer, la familiarisation avec les objets, les images,
l'environnement.
LLee ccaarraaccttèèrree éédduuccaattiiff ::
C'est une activité fondée sur l'acquisition, le respect de l'autre et des objets, l'apprentissage
ou ré apprentissage de certaines règles relatives aux jeux, aux objets, aux lieux et aux
personnes.
LLee ccaarraaccttèèrree tthhéérraappeeuuttiiqquuee ::
C'est une activité réalisée sur prescription médicale pouvant donner lieu à l'intervention de
personnels de rééducation (psychomotricien, ergothérapeute, orthophoniste…)
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Toute personne accueillie ou représentant légal peut demander à consulter son dossier
auprès du Directeur du CH Le Valmont.
Ce droit d'accès s'exerce selon le souhait de l'intéressé soit par consultation gratuite sur
place (le demandeur peut se faire accompagner du tiers de son choix) soit par délivrance
d'une copie à ses frais.
Conformément à la Charte des Droits et des Libertés de la personne accueillie, l'établissement
adopte la procédure suivante :
l'intéressé(e) ou le représentant légal adresse par courrier une demande écrite précisant la
nature des informations qu'il souhaite se voir communiquer et sous quelle forme.
Le demandeur est reçu dans l'établissement et bénéficie d'une assistance adaptée de nature
psychologique ou socio-éducative lors de la communication des informations le concernant.
Le demandeur est reçu dans l'établissement dans les délais légaux (délai de 2 mois si les
informations remontent à plus de 5 ans et 1 mois pour les informations de nature
administrative)
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L'établissement vise à associer le plus largement possible les usagers au fonctionnement de
l'établissement dans le but d'améliorer la qualité du service rendu.
Le Conseil de la Vie Sociale composé de représentants des personnes accueillies, de
représentants des familles, de représentants du personnel et de la direction, est consulté
régulièrement pour toutes les questions concernant l'organisation et le fonctionnement de
l'établissement.
Cette instance s'inscrit non seulement dans une dynamique participative des personnes
accueillies ou représentants légaux mais également dans une démarche de communication.
Aussi, la Maison d'Accueil Spécialisée s'attache à faire de cette instance un lieu d'écoute,
d'information et de dialogue entre usagers et professionnels.
L'établissement entend favoriser des temps d'information et de participation des personnes
accueillies, des familles ou représentants légaux :
- entretiens possibles avec divers professionnels (assistante sociale, psychologue) tout au
long du séjour
- rencontres organisées ou informelles avec l'équipe pluridisciplinaire
- information auprès du personnel infirmier s'agissant du suivi médical et paramédical.
L'ensemble des professionnels se tient à votre disposition pour répondre à vos questions et
d'une manière générale, vous pourrez vous adresser au cadre socio-éducatif.
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La MAS garantit la bientraitance des personnes accueillies.
Chaque agent se doit d'être au service de la personne accueillie et doit organiser son travail
dans le but de garantir la sécurité physique et psychologique de la personne.
Toute personne s'engage à dénoncer sans délai les faits de maltraitance dont il est témoin
dans l'exercice de ses fonctions.
Les personnels ayant signalé des mauvais traitements ne peuvent encourir aucune
discrimination dans leur emploi pour leur témoignage.
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En cas de réclamation, la personne accueillie ou son représentant légal peut contacter le
cadre socio-éducatif ainsi que le directeur de l’établissement.
Elle peut également faire appel à :
Une personne qualifiée, chargée d’assister et d’orienter toute personne en cas de désaccord
avec l’établissement.
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La liste des personnes qualifiées ainsi que les modalités pratiques de saisine sont affichées
sur le panneau réservé aux personnes accueillies; éventuellement, vous pourrez en obtenir
une copie en la demandant à l’accueil.
La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC),
chargée de proposer des solutions amiables à tout litige.
A saisir par courrier à l'adresse suivante :
Centre Hospitalier Le Valmont
Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge
BP 16
26760 MONTELEGER
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L'établissement prend toutes les mesures pour assurer la sécurité des personnes et des
biens.
En cas de sortie à l'insu du personnel d'un résidant de la MAS, une procédure de recherche de
personne a été élaborée au sein de l’établissement.
L'établissement s'efforce de mettre à disposition des locaux adaptés aux handicaps des
personnes accueillies.
Il est régulièrement soumis à des visites de contrôles d'organismes extérieurs visant à
garantir la conformité des locaux et des prestations aux règles d'hygiène et de sécurité en
vigueur dans les établissements recevant du public.
Il organise des formations obligatoires pour l'ensemble des personnels contre le risque
incendie et prévoit des exercices d'évacuation en collaboration avec les pompiers.
Tout usager devra respecter l'usage des locaux et se conformer aux consignes de sécurité.
Tout matériel électrique apporté par les familles doit être signalé et validé par le cadre de la
structure avant toute installation.
L'établissement est assuré en responsabilité civile pour tous les accidents dont seraient
victimes les personnes accueillies dans le cadre de leur séjour.
Il est rappelé aux résidants et à leurs représentants qu’un contrat en responsabilité civile est
obligatoire avant toute admission.
Les biens mobiliers collectifs sont assurés par l'établissement au titre de l'assurance
multirisque habitation.
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La décision doit être notifiée par écrit au directeur de l'établissement dans un délai d'un mois
avant la date prévue pour le départ.
La chambre du résidant est alors libérée à la date prévue pour le départ.
R
Rééssiilliiaattiioonn ppoouurr iinnaaddaappttaattiioonn oouu iinnccoom
mppaattiibbiilliittéé aauuxx ppoossssiibbiilliittééss dd''aaccccuueeiill ddee ll''ééttaabblliisssseem
meenntt
Si l'état de santé du résidant ne correspond plus à son maintien dans l'établissement, le
Directeur prend toutes les mesures appropriées en concertation avec la MDPH et les parties
concernées.
N
Noonn rreennoouuvveellleem
meenntt oouu m
mooddiiffiiccaattiioonn ddee ll''oorriieennttaattiioonn ppaarr llaa M
MD
DPPH
H
En cas de non renouvellement ou de modification d'orientation, il est mis fin à la prise en
charge du résidant.
R
Rééssiilliiaattiioonn ppoouurr nnoonn rreessppeecctt ddeess tteerrm
meess dduu ccoonnttrraatt ddee ssééjjoouurr
La Direction se réserve le droit de mettre fin au séjour en cas de non respect des termes du
contrat de séjour.
Au préalable, un entretien est organisé entre le résidant, la famille ou le représentant légal, le
cadre, le médecin responsable et la direction afin de rechercher une solution.
En cas d'échec, une notification est adressée par la Direction au résidant ou à son
représentant légal.
R
Rééssiilliiaattiioonn ppoouurr ddééccèèss
En cas de décès, le directeur s'engage à mettre tout en œuvre pour respecter les volontés
exprimées par écrit par la personne accueillie, sa famille ou son représentant légal.
M
Mooddaalliittééss ddee rréévviissiioonn
Le présent document sera révisé tous les trois ans selon la procédure suivante :
– présentation de la proposition au Conseil de la Vie Sociale pour avis
– présentation au Directoire pour information
–- affichage de la version modifiée
Si une modification substantielle de son contenu s'avérait nécessaire, hors de cette
planification réglementaire, elle serait soumise à la même procédure.
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