REPUBLIQUE DU SENEGAL MINISTERE DE L`ECONOMIE

Transcription

REPUBLIQUE DU SENEGAL MINISTERE DE L`ECONOMIE
REPUBLIQUE DU SENEGAL
MINISTERE DE L'ECONOMIE
ET DES FINANCES
A V I S
Décret No 95 - 364 du 14/04/1995
abrogeant et remplaçant le décr
No 86 - 1014 du 19/08/1986
D ' I M M A T R I C U L A T I O N
Le numéro ci-dessous vous est définitivement attribué à la suite des
modifications intervenues dans le nouveau système d'immatriculation.
N.I.N.B.A.
22111760C9
DATE D'IMMATRICULATION: 09/01/2003
DENOMINATION
SIGLE
ADRESSE
LOCALITE
ASSO. AFRICA NETWORK COMPAIGN ON EDUCATION FOR FALL
ANGE FA
SICAP RUE 10 N°04
TELEPHONE
DAKAR
CENTRE FISCAL
CONTROLE
FORME JURIDIQUE
ACTIVITE PRINCIPALE
03
8
ASSOCIATION DE DROIT COMMUN NON COMMERC .
AUT . SERV . SOCI . , SERV . CONNEX . FOURN . COLLEC .
AUTORISATION MINISTERIELLE (pour association)
REGISTRE DE COMMERCE
DATE DE CREATION
16/08/2002
0
CAPITAL SOCIAL
EFFECTIF
PERMANENT
0
N°10960/MINT/DAGAT/
0 EN
CHIFFRES D AFFAIRES
NOMBRE D'ETABLISSEMENT SECONDAIRES
0
En cas de désaccord sur les renseignements portés sur cet avis,veuillez
y apporter les rectifications souhaitées et le retourne
CENTRE NATIONAL D'IDENTIFICATION
S/C DIVISION DES ROLES STATISTIQUES
ET TRAVAUX INFORMATIQUES
DIRECTION DES IMPOTS
PORTE A (1ère étage) MINISTERE DE
L'ECONOMIE ET DES FINANCES
B.P. 4017 - DAKAR
LE NINEA doit obligatoirement
figurer sur toutes les quittances,factures
ou lettres reçues ou établies par vous
et sur les actes,déclarations ou pièces
produits,émis ou passés dans vos relations
avec les Administrations Publiques ou
Privées et les Entreprises.
Il vous est par conséquent demandé de
prendre les dispositions utiles pour vous
conformer à la législation.
DAKAR, 1 è~TT57 01 / 2 0 0 3
LE CHEF DE LA DIVISION DES ROLES
STATISTIQUES ET TRAVAUX
INFORMATIQUES
''""Direct ion des Impôts
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J
AB.D./
République du Sénégal
N°
Un Peuple - Un But - Une Foi
960
/M.INT7DAGAT/DEL/AS
Ministère de l'Intérieur
Direction des Affaires Générales
et de l'Administration Territoriale
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION
Le Ministère de l'Intérieur délivre aux personnes ci-après désignées, récépissé de
déclaration pour l'association définie comme suit, régie par :
La loi n°66-70 du 13 juillet 1966 portant Code des Obligations Civiles et Commerciales,
modifée par la loi n° 68-08 du 26 mars 1968, le décret n°76-040 du 06 janvier 1976 (1), la
loi n° 79-02 du 04 janvier 1979 (2) et le décret n° 97-347 du 02 avril 1997.
TITRE DE L'ASSOCIATION
AFRICA NETWORK COMPAICN ON EDUCATION FOR AU
(ANCEFA) OU RESEAU AFRICAIN DE LA COMPAGNIE POUR
L'EDUCATION POUR TOUS (RACEPT)
OBJET
•
Coordonner, faciliter et faire un plaidoyer pour la mobilisation des ressources
nécessaires à l'éducation de qualité pour tous en Afrique de l'Ouest en collaboration
avec les coalitions nationales et les partenaires internationaux.
SIEGE SOCIAL
m
Sicap rue 10, villa n°04, rue C bis, à Dakar
COMPOSITION DU BUREAU
Actuellement chargé de l'administration et la direction de l'association
MM
CORCUI
SOW
MOUSSA PAYE
LEON CORENTION COLY
COODONNATEUR
SECRETAIRE GENERAL
TRESORIER GENERAL
(1) — Ce décret est à rayer au cas où il ne s'agirait pas d'association sportive et culturelle.
(2) — Concerne les groupements rattachés aux partis politiques.
Pièces annexées à la présente déclaration
Statuts et Procès - Verbal de L'Assemblée générale constitutive
Dans un délai d'un mois, la déclaration faisant l'objet du présent récépissé devra être
rendue publique au JOURNAL OFFICIEL.
Toute modification apportée aux statuts et tous changements survenus dans
l'administration ou la direction de l'association devront être déclarés dans un délai de trois
mois, et mentionnés en outre sur un registre tenu au siège de ladite association, registre qui
pourra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires, sur leur demande, sans
déplacement au siège social.
1 6 AOUT
Dakar, le
P. Le Ministre de l'Intérieur et
par délégation
Le Directeur des Affaires Générales
Territoriale