PREFECTURE DU JURA DIRECTION DE L

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DIRECTION DE L’ADMININISTRATION GENERALE
Arrêté portant réglementation des horaires d'
ouverture et de fermeture des débits de boissons et des
restaurants
BUREAU
DE LA REGLEMENTATION GENERALE
ET DE L'
ENVIRONNEMENT
ARRETE N° 642 LE PREFET,
- 98 le Code des débits de boissons et des mesures contre l'
alcoolisme
-98 les articles L.131-l, L.131-2 et L.131-13 du Code des communes
- 98 l'
arrêté N0 455 en date du 1er juin 1989 protant réglementation des horaires d'
ouverture et de
fermeture des débits de boissons et des restaurants
- 98 les avis des services concernés
- 685 proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Jura,
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$57,&/(HU - L'
arrêté N° 455 du 1er juin 1989 est abrogé.
$57,&/( - Les heures d'
ouverture et de fermeture des débits de boissons et des restaurants dans
le département du JURA sont fixées comme suit
1°) Ouverture les établissements susvisés ne pourront être ouverts avant 5 heures sauf ceux situés
dans un rayon de 100 mètres des gares ou stations dont l'
ouverture pourra être effectuée 30 minutes
avant le départ du 1er train ou autobus.
2°) Fermeture ces mêmes établissements devront être fermes
* dans le chef-lieu du département, les chefs-lieux d'
arrondissement et dans les communes
d'
ARBOIS, MOREZ, POLIGNY, SALINS-les-BAINS et TAVAUX à une heure du matin tous les
jours de la semaine et toute l'
année
* dans les autres communes, les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche à I heure du
matin, les autres nuits à 24 heures. Toutefois, pour la période du 15 juin au 15 septembre de chaque
année, les débits de boissons situés sur le territoire de ces communes pourront rester ouverts jusqu'
à
I heure du matin tous les jours. Ces dispositions ne font pas obstacle aux pouvoirs des maires qui
conservent la faculté de fixer, par arrêté réglementaire, des heures moins tardives de fermeture pour
ces établissements.
$57,&/( - Par dérogation aux prescriptions de l'
article 1er du présent arrêté, les débits de
boissons et les restaurants pourront rester ouverts toute la nuit, dans toutes les communes du
département, les veilles et jours des fêtes légales suivantes le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er
mai, le 8 mai, l'
Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l'
Assomption, la Toussaint, le Il
novembre, le 25 décembre, ainsi que le jour du Mardi-Gras et le jeudi et le dimanche de la
Mi-Carême.
$57,&/( - MM. les maires pourront, les jours de fêtes, foires ou célébrations locales, permettre,
par arrêté réglementaire notifie aux services de gendarmerie ou de police, l'
ouverture des débits de
boissons et restaurants pendant la nuit entière, la condition expresse que cette mesure s'
applique à
tous les établissements de ce type, sans exception. Ils pourront également accorder des dérogations
d'
ouverture tardive jusqu'
à deux heures et exceptionnellement pendant la nuit entière pour les
réunions de sociétés, les banquets et les bals de noces, les spectacles limités à une seule soirée ces
permissions seront personnelles aux débitants chez lesquels la réunion, la noce, le repas ou le
spectacle aura lieu et ne pourront en aucun cas revêtir un caractère général ou permanent.
$57,&/( - Toute dérogation en matière d'
ouverture tardive devra être portée à la connaissance
des services de police ou de gendarmerie 48 heures au moins avant le jour de la prolongation
d'
ouverture par l'
autorité l'
ayant délivrée. Cette autorisation écrite devra être présentée par le
bénéficiaire à toute réquisition des services de police ou de gendarmerie.
$57,&/( - A titre exceptionnel, des dérogations individuelles d'
ouverture anticipée ou de
fermeture tardive pourront être accordées à titre précaire et révocable par le Préfet à certains
établissements lorsqu'
une telle mesure sera rendue nécessaire par un motif d'
intérêt général
nettement justifié.
$57,&/( - Les personnes qui, à l'
occasion d'
une foire, d'
une vente ou d'
une fête publique
désirent ouvrir une buvette ou un débit de boissons temporaires sont tenues de demander six jours à
l'
avance l'
autorisation de l'
autorité municipale qui portera l'
arrêté d'
autorisation à la connaissance
des services de police ou de gendarmerie 48 heures au moins avant la manifestation.
$57,&/( - Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au titre IV du Code des débits de
boissons relatif à la répression de l'
ivresse publique et à la protection des mineurs contre
l'
alcoolisme, seront constatées par procès-verbal et les contrevenants (tenanciers et consommateurs)
poursuivis conformément aux lois et décrets en vigueur. La fermeture des débits de boissons et des
restaurants pourra être ordonnée par arrêté préfectoral pour une durée pouvant aller jusqu'
à 6 mois
en vertu de l'
article L.62 du Code des débits de boissons.
$57,&/( MM. le Secrétaire Général de la Préfecture du Jura, Mme le Sous-Préfet de DOLE,
MM. le Sous-Préfet de SAINT-CLAUDE, les maires du département, le Lieutenant-Colonel
commandant le Groupement de Gendarmerie du Jura, le Directeur départemental des Polices
Urbaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'
exécution du présent arrêté qui sera inséré
au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Jura et affiché dans toutes les mairies du
département.
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DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
BUREAU DE LA REGLEMENTATION GENERALE ET DE I’ENVIRONNEMENT
Tél. 84.85-8722
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Modification de l'
arrêté portant réglementation des horaires d'
ouverture et de fermeture des débits de
boissons et restaurants
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- VU le Code des débits de boissons et des mesures contre l'
alcoolisme
- 98 les articles L. 131-1 L. 131-2 et L. 131-13 du Code des communes
- 98 l'
arrêté préfectoral n0 642 du 18 juillet 1989 portant réglementation des horaires d'
ouverture et
de fermeture des débits de boissons et des restaurants dans le département du Jura
- 98 l'
avis de M. le Député-Maire de Champagnole du 20 février 1992
- 98 l'
avis de M. le Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Jura du 19
mars 1992
- &RQVLGpUDQW, dans un souci d'
harmonisation, qu'
il convient d'
inclure la ville de Champagnole dans
la liste des communes de taille équivalente dont les bars et restaurants peuvent rester ouverts jusqu'
a
une heure du matin tous les semaine
- Sur proposition de M. le Secretaire Général de la Préfecture du Jura
$55(7(
$57,&/(HU.- L'
article 2 de l'
arrêté n0 642 du 18 juillet 1989 est modifié ainsi qu'
il suit
"2°) Fermeture ces mêmes établissements devront être fermes
- dans le chef-lieu du département, les chefs-lieux d'
arrondissement et dans les communes
d'
ARBOIS, CHAMPAGNOLE, . MOREZ, POLIGNY. SALINS-les-BAINS et TAVAUX à une
heure du matin, tous les jours de la semaine et toute l'
année". Le reste sans changement.
$57,&/(.- MM. le Secrétaire Général de la Préfecture du Jura, le Maire de CHAMPAGNOLE,
le Lieutenant-Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Jura sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'
exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie de CHAMPAGNOLE
et dont mention sera faite au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Jura.
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