Avis d`enquête publique

PRÉFECTURE DU VAR
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Par arrêté du 16 novembre 2016, le préfet a ordonné l’ouverture d’une enquête publique, dans les formes prescrites
par le code de l’environnement, relative à la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau pour des travaux de
réhabilitation des infrastructures portuaires du port du Lazaret sur la commune de La Seyne-sur-Mer.
Le projet porte sur la réhabilitation des quais et pontons du secteur de la plaisance et du village des pêcheurs et sur
le dragage du chenal des aquaculteurs au niveau du village des pêcheurs.
Le dossier soumis à enquête publique comprend une étude d’impact consultable au bureau du port du Lazaret et au
siège du syndicat mixte Ports Toulon Provence pendant la durée de l’enquête et en direction départementale des
territoires et de la mer du Var à réception du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur ; l’autorité
environnementale a émis un avis tacite le 26 octobre 2016.
Le responsable du projet est le Syndicat Mixte Ports Toulon Provence – 39 avenue de la Résistance – Immeuble le
Phoenix – CS 20722 – 83052 Toulon cedex.
À l’issue de la procédure, l’autorité compétente pour accorder l’autorisation au titre de la loi sur l’eau est le préfet,
par voie d’arrêté.
L’enquête publique se déroulera du 19 décembre 2016 au 19 janvier 2017 (soit 32 jours) au siège du syndicat mixte
Ports Toulon Provence, siège de l’enquête et au bureau du port du Lazaret.
Pendant la durée de l’enquête, toute personne pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels
d’ouverture des bureaux au public :
Bureau du port du Lazaret
316 Avenue Jean-Baptiste Mattéi – 83500 La Seyne-sur-Mer
lundi au vendredi : 8 h à 17 h – samedi de 8 h à 12 h
Le bureau sera fermé du 24 décembre 2016 au 1er janvier 2017
Syndicat Mixte Ports Toulon Provence
39 Avenue de la Résistance – Immeuble Le Phoenix – 83000 Toulon
lundi au vendredi : 9 h à 12 h – 14 h à 17 h
Le public pourra consigner ses observations sur les registres d’enquête ouverts à cet effet au bureau du port du
Lazaret et au siège du Syndicat Mixte Ports Toulon Provence ou les adresser, par correspondance, au commissaire
enquêteur, au Syndicat Mixte Ports Toulon Provence - 39 Avenue de la Résistance – Immeuble Le Phoenix – 83000
Toulon ou par mail à l’adresse :
[email protected]
Madame Marie-Line DEMURTAS-BEDIN, Dirigeante d’une société de médiation et négociation, a été désignée en
qualité de commissaire enquêteur, monsieur Philippe BARJON, Conseil en immobilier (E.R.), en qualité de
suppléant. Madame DEMURTAS-BEDIN recevra personnellement toutes observations et réclamations aux jours et
heures ci-dessous mentionnés :
Permanences
Lieux
Horaires
Lundi 19 décembre 2016
Bureau du port du Lazaret
9 h - 12 h
Mardi 27 décembre 2016
Siège du syndicat mixte Ports Toulon Provence
14 h - 17 h
Mercredi 4 janvier 2017
Bureau du port du Lazaret
9 h - 12 h
Jeudi 12 janvier 2017
Siège du syndicat mixte Ports Toulon Provence
14 h - 17 h
Jeudi 19 janvier 2017
Bureau du port du Lazaret
14 h - 17 h
À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquête sera tenue à la disposition
du public pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête :
•
en mairies de Toulon et de La Seyne-sur-Mer,
•
à la direction départementale des territoires et de la mer du Var, service aménagement durable,
•
en préfecture du Var.
Les informations relatives à cette enquête pourront être consultées sur le site internet de l’État dans le Var à
l’adresse suivante : http://www.var.gouv.fr (rubrique : politiques publiques - environnement - projets
d’aménagement impactant l’environnement).