Enquête à grande échelle sur les assurances GSM

Enquête à grande échelle sur les assurances GSM
De plus en plus de commerçants proposent à leurs clients une sorte d’assurance contre les dommages ou
le vol lors de l’achat d’un smartphone ou d’une tablette. Malheureusement, le nombre de plaintes à ce
sujet serait également en augmentation. Il y a quelque temps, Test-Achats a publié un rapport accablant.
L’Autorité des services et marchés financiers ou FSMA (Financial Services and Markets Authority) a donc
lancé une enquête sectorielle.
La FSMA contrôle le respect de la législation sur les assurances
Tous les produits financiers que vous offrez aux consommateurs, parmi lesquels donc également les
assurances de garantie proposées à l’achat d’un produit, sont soumis à la surveillance de la FSMA.
La FSMA doit veiller à ce que ces produits soient compréhensibles et utiles. Pour ce faire, elle surveille
la qualité de l’information et de la publicité concernant les produits offerts et contrôle le respect de la
réglementation relative aux produits mêmes.
Assurance garantie sous la loupe
Les commerçants offrant à leurs clients une sorte d’assurance contre le vol et/ou les dommages à
l’achat d’un appareil devront informer la FSMA des personnes avec qui ils collaborent.
L’Autorité souhaite connaître les informations fournies préalablement aux consommateurs sur ces
produits ('l’information précontractuelle'), les conditions contractuelles et la forme que prend la
publicité pour ces produits.
Par ailleurs, la FSMA souhaite mieux comprendre le rôle du commerçant dans la vente de ces produits
(conseils simples, renvois à l’assureur, traitement des plaintes, etc.).
Les résultats de l’enquête ne seront pas rendus publics mais doivent aider la FSMA à se faire une idée
précise de la problématique. Nous avons déjà demandé à être impliqués dans cette réflexion et vous
tiendrons informé.
Annexe : rapport accablant de Test-Achats.
: Nathalie Pint
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