Artisanat Commerce - Office de tourisme de Marciac
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Artisanat Commerce - Office de tourisme de Marciac
2013 Opération collective de modernisation Artisanat Commerce Vous êtes commerçant ou artisan en Pays du Val d’Adour et vous avez un projet de modernisation de votre magasin ou de votre surface de vente Projets éligibles Tous les investissements immatériels et matériels (HT) de modernisation, de nature à renforcer l’attractivité commerciale ou à mieux desservir les consommateurs. Les travaux intérieurs Les travaux extérieurs Maçonnerie, déplacement de murs, de cloisons, menuiserie, électricité, revêtements (peinture, décoration,…), travaux économie d’énergie, aménagements favorisant l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Transformation et / ou agrandissement de locaux, rénovation des devantures, renouvellement des enseignes, aménagements favorisant l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Les équipements matériel et agencements Certains équipements pourront être subventionnés dès lors qu’ils s’inscrivent dans un projet global de modernisation, équipements destinés à assurer la sécurité, outils numériques de commercialisation. Ne sont pas concernés - L’achat des murs et du pas de porte - Les projets des T.P.E. commerciales et artisanales, juridiquement indépendantes et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros - Les entreprises dont l’activité est inférieure a 1 an - Les professions libérales, les hôtels-restaurants, les restaurants gastronomiques, les activités liées au tourisme. on : venti e sub d x u Ta 30 % %à de 20 Conditions d’attribution de la subvention Obligation de procéder à un bilan conseil (pouvant être aussi subventionné) Engager un programme d’investissement de 5 000 € minimum Prendre en compte les aspects de mises aux normes (sécurité et hygiène), d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, d’économie d’énergie. Plafond de l’aide : 10 000 € Durée de l’opération : 15 mois à compter 1er septembre 2012 Vous pouvez bénéficier d’un soutien financier dans le cadre de l’Opération Collective selon les conditions suivantes : Procédure - Informer le Pays du Val d’Adour (lettre d’intention) - Faire réaliser un bilan conseil de votre entreprise par la CCI ou la Chambre des Métiers (étude de l’existant, conseils de modernisation). Le coût moyen du diagnostic est de 800 € hors taxes, subventionné entre 45 et 55%. - Constituer un dossier de demande de subvention et le déposer auprès du Pays du Val d’Adour. Les chambres consulaires seront là pour vous accompagner dans cette démarche. Démarrer les travaux après l’obtention d’un « récépissé de candidature » délivré par le Pays du Val d’Adour. Après instruction par les chambres consulaires, le dossier sera présenté au Comité de Pilotage de l’Opération Collective, qui fixera le montant de la subvention accordée. dossier de demande de subvention - devis ou facture(s) pro forma, - comptes de résultat et bilans des 3 dernières années, - compte de résultat prévisionnel, - plan de financement, - relevé d’identité bancaire, - extrait Kbis ou D1, - Attestation sur l’honneur indiquant que le demandeur est à jour de ses cotisations sociales, de ses impôts directs et indirects. POUR TOUT RENSEIGNEMENT Pays du Val d’Adour 65 700 Maubourguet 05 62 96 44 88 [email protected] CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT DU GERS ( : 05 62 61 22 22 Laurence ALMENDROS ; [email protected] CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT DES HAUTES-PYRENEES ( : 05 62 56 60 60 Samantha OLIVARES ; [email protected] CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE TARBES ET DES HAUTES-PYRENEES ( : 05 62 51 88 88 André BINH ; [email protected] CHAMBRE DES METIERS ET DE L’ARTISANAT DES PYRENEES ATLANTIQUES ( : 05 59 83 83 62 Jean-Michel CANTON ; [email protected] CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE PAU BEARN ( : 05 59 82 51 03 Fabrice TARICCO : [email protected] conception graphique PopKom - [email protected] CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DU GERS ( : 05 62 61 62 61 Martine SABATHIER ; [email protected]