Travaux de maçonnerie

TRAVAUX DE MAÇONNERIE
SOMMAIRE
LE MARCHÉ DES TRAVAUX DE MAÇONNERIE ......................................................................................... 2
LA RÉGLEMENTATION DES TRAVAUX DE MAÇONNERIE ......................................................................... 6
L'ACTIVITÉ DES TRAVAUX DE MAÇONNERIE ......................................................................................... 10
LES POINTS DE VIGILANCE DES TRAVAUX DE MAÇONNERIE ................................................................ 13
EN SAVOIR PLUS SUR CE SECTEUR ........................................................................................................ 15
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Mise à jour : 22/09/2016
1
LE MARCHÉ DES TRAVAUX DE MAÇONNERIE
Sous l'effet du dynamisme du segment de la construction neuve, les entreprises
de maçonnerie profitent du redressement de l'activité du bâtiment depuis fin
2015.
D’une part, la capacité d’emprunt des ménages et des investisseurs immobiliers
augmente sous l’effet de la faiblesse des taux d’intérêt. D’autre part, l’instauration
du dispositif Pinel stimule les investissements locatifs. Enfin, le nouveau prêt à
taux zéro, mis en place au 1er janvier 2016, soutient les ventes aux propriétairesaccédants.
La croissance modérée du segment de l’amélioration-entretien, qui représente
56% de l’activité du secteur du bâtiment, est, quant à elle, soutenue par la bonne
tenue du marché dans l’ancien (le volume des transactions de logements anciens
a progressé de 15% en 2015) et les mesures incitatives en faveur de la transition
énergétique :
- le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) et l’éco-prêt à taux zéro : le
plan de relance du logement (2014) a simplifié le dispositif de crédit d'impôt (taux
unique de réduction d'impôt de 30%, plus d'obligation de réaliser des bouquets de
travaux) ainsi que l'éco-prêt à taux zéro (bouquets de travaux ou gain de
performance énergétique globale). Par ailleurs, depuis le 1er mars 2016, il est
possible de cumuler éco-prêt à taux zéro et le Cite sans condition de ressources.
- le programme « Habiter Mieux » : créé en 2013, ce dispositif permet aux
ménages modestes de financer des travaux d’amélioration des performances
énergétiques de leurs logements. Depuis début 2016, les bénéficiaires de ce
dispositif peuvent obtenir un éco-prêt à taux zéro Habitat Mieux afin de financer le
reste à charge des travaux.
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Bien que les carnets de commandes des entreprises du secteur se remplissent à
nouveau depuis fin 2015, les professionnels du secteur sont confrontés à
plusieurs difficultés :
- la concurrence des travailleurs détachés et du travail illégal : le recours au
travail détaché a été multiplié par dix au cours de la dernière décennie. Dans ce
contexte, les pressions tarifaires sont exacerbées ce qui pèse sur les marges des
professionnels déjà affectées par la hausse du prix des matières premières
(pétrole et acier notamment).
- les politiques de maîtrise des dépenses publiques : malgré les ambitions
affichées par les pouvoirs publics, la commande publique reste atone en raison
de contraintes budgétaires fortes.
- la mise en place du compte pénibilité au 1er juillet 2016 : ce dispositif tend à
alourdir la charge administrative des entreprises du secteur et représente un coût
supplémentaire pour celles-ci. Les organisations professionnelles continuent de
demander son report d’un an en raison de sa difficulté d’application (multiplicité
des tâches et polyvalence propre au bâtiment).
Tendances
La reprise de l’activité dans le bâtiment continuera de se confirmer : alors que la
croissance de l’activité en volume du secteur devrait s’établir à 0,9% en 2016, elle
sera plus soutenue en 2017.
Le segment de l’amélioration-entretien profitera de la reprise des ventes dans
l’ancien qui suscitera des travaux de rénovation, encouragés par des taux
d'intérêts faibles, le Cite et l’éco-prêt à taux zéro. Afin d’accélérer la croissance de
ce segment, les organisations professionnelles du bâtiment plaident pour
l’extension du Cite aux résidences secondaires.
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L’organisation du marché
- Les petites entreprises artisanales : elles sont très présentes sur le marché
du logement individuel, soit directement, soit en sous-traitance (notamment les
constructeurs de maisons individuelles) et sur le marché de l’amélioration de
l’ancien. La notoriété et la qualité des prestations conditionnent la réussite de ces
petites
structures.
- Les PME régionales : elles sont mieux implantées sur le logement neuf non
résidentiel et sur les chantiers de petite et moyenne taille des collectivités
locales.
- Les grandes entreprises (Bouygues….) elles sont très implantées sur les
chantiers de constructions importantes.
TRAVAUX DE
CONSTRUCTIO
N DE MAISONS
INDIVIDUELLES
CONSTRUCTIO
MAÇONNERI
N DE
E GÉNÉRALE
BÂTIMENTS
ET GROS
DIVERS
ŒUVRE DE
BÂTIMENT
NOMBRE
D'ENTREPRISE
2015
26 097 (1)
11 981 (1)
98 408 (1)
2013
10,813 Md€ (2)
32,942 Md€ (2)
29,931 Md€ (2)
S DU SECTEUR
CHIFFRE
D'AFFAIRES DU
SECTEUR(en
milliards d'euros)
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TRAVAUX DE
CONSTRUCTIO
N DE MAISONS
INDIVIDUELLES
CONSTRUCTIO
MAÇONNERI
N DE
E GÉNÉRALE
BÂTIMENTS
ET GROS
DIVERS
ŒUVRE DE
BÂTIMENT
ÉVOLUTION DU
2015
107,3 (3)
CHIFFRE
2014
108,2
2013
108,8
2012
108,7
ICA base 100 en
2011
106,4
2010)
2010
100,0
D'AFFAIRES DU
SECTEUR EN
VALEUR (indice
(1)
Source : INSEE, démographie des entreprises et des établissements 2015 - champs marchand non
agricole, Stocks d'entreprise au 1er janvier 2015.
(2)
Source : INSEE, ESANE.
(3)
Source : "Construction de bâtiments divers" - INSEE, Bulletin statistique.
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LA RÉGLEMENTATION DES TRAVAUX DE MAÇONNERIE
Les aptitudes professionnelles
Le professionnel doit être polyvalent : maîtrise technique du bâtiment et des
évolutions technologiques, management des hommes et des chantiers afin de
respecter la qualité et les délais promis. Il doit être aussi un bon gestionnaire afin
d’optimiser les choix d’investissements, la trésorerie et la rentabilité des chantiers
et être un bon commercial pour les négociations et les recherches de marchés.
L’environnement règlementaire
Les contraintes à l’installation
En tant qu’artisan, le maçon doit être titulaire d’un certificat d’aptitude
professionnelle (CAP) ou d’un brevet d’études professionnelles (BEP) ou d’un
diplôme ou d’un titre homologué de niveau égal ou supérieur, délivré pour
l’exercice de son activité. A défaut, il doit justifier d’une expérience
professionnelle de trois années en qualité de salarié ou d’indépendant (loi du 5
juillet 1996).
L’inscription au Répertoire des Métiers est obligatoire.
A compter du 19 décembre 2014, la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux
très petites entreprises (loi 2014-626 du 18 juin 2014) instaure l'obligation pour
les auto-entrepreneurs de s'immatriculer au répertoire des métiers ou au registre
du commerce et des sociétés (les auto-entrepreneurs déjà en activité ont jusqu'au
19 décembre 2015 pour se mettre en conformité). Par ailleurs, les autoentrepreneurs exerçant une activité artisanale ont désormais l'obligation de suivre
un stage préalable à l'installation (SPI).
Les principaux points de la réglementation professionnelle
Le professionnel doit souscrire une assurance de responsabilité professionnelle.
Les entreprises intervenant dans la construction sont tenues de souscrire une
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assurance responsabilité des constructeurs, couvrant la garantie décennale sur le
gros œuvre et biennale sur les plus petits travaux.
Elles doivent également souscrire les garanties nécessaires (garantie de
remboursement et garantie de bonne fin) si elles réalisent des constructions dans
le cadre de contrats de construction de maisons individuelles.
Le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement ») est un signe de qualité
délivré à une entreprise qui remplit certains critères lors de la réalisation de
travaux d'économie d'énergie dans les logements (isolation des murs ou de la
toiture, installation d'un équipement utilisant une énergie renouvelable, etc.). Il
s'agit d'un dispositif reconnu par l'Etat.
Bien que non obligatoire, pour le professionnel,
posséder la mention RGE
permet de faire bénéficier son client de différentes aides dans le cadre de la mise
en place de l’éco-conditionnalité en vigueur depuis le 1er septembre 2014 : crédit
d’impôt, aides et subventions publiques, Eco-PTZ, et, à partir du 1er juillet 2015,
les primes de certificats d’économie d’énergie.
Pour obtenir la mention RGE, l'entreprise doit, en premier lieu, désigner un
référent technique qui suivra une formation afin d'acquérir une qualification
spécifique au domaine d'activité de la structure (Quali'Sol, Quali'PV, Quali'Bois,
Quali'Pac, etc.). L'entreprise constitue ensuite un dossier auprès de l'organisme
ayant délivré la qualification (Qualibat, Qualiflec, Qualit'EnR, Certibat, Céquami)
afin d'obtenir la mention RGE. Un audit de contrôle est réalisé sur un chantier de
l'entreprise dans les 24 mois qui suivent l'obtention de la mention.
Pour la conserver, l'entreprise doit effectuer au moins deux chantiers tous les
deux ans dans le domaine d'activité désigné RGE. La mention est valable 4 ans
et nécessite une procédure de renouvellement à l'issue de cette période.
La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (loi 2014626 du 18 juin 2014) instaure l'obligation pour les auto-entrepreneurs exerçant
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une activité dans le bâtiment de mentionner les informations relatives à leur
assurance professionnelle sur leurs devis et factures.
La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 (2008-776) a
débouché sur des mesures portant sur les délais de paiement aux fournisseurs.
La LME plafonne les délais de paiement à 60 jours à compter de la date
d’émission de la facture (ou 45 jours fin de mois).
Le compte personnel de prévention de la pénibilité est entré en vigueur le 1er
juillet 2016. Chaque année, en s’appuyant sur l'accord collectif de branche ou sur
le référentiel professionnel de branche homologué, l’employeur doit évaluer
l’exposition de chaque travailleur aux facteurs de pénibilité suivants : travail de
nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, travaux en milieu
hyperbare, manutentions manuelles de charge, postures pénibles (position
accroupie ou à genoux), vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux,
températures extrêmes et bruit. A partir du 1er janvier 2017, tous les employeurs
devront s’acquitter d’une cotisation de base correspondant à 0,01% des
rémunérations.
Instaurée par la loi Macron pour lutter contre le travail illégal, la carte
d'identification professionnelle des salariés du bâtiment sera bientôt obligatoire
(attente de publication d’un arrêté qui définira certaines modalités). Elle sera
valable pour toute la durée du contrat de travail (pendant 5 ans pour les
intérimaires, pendant la période du détachement pour les salariés détachés). Le
salarié titulaire de la carte d'identification professionnelle sera tenu de la
présenter lors des contrôles de l'inspection du travail (décret n° 2016-175 du 22
février 2016).
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Statut juridique et fiscal
Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mes impôts & taxes pour
connaître le taux de TVA qui s’applique à votre activité ainsi que le mode
d’imposition de vos bénéfices.
Rendez-vous dans notre rubrique Les guides pratiques / Mon régime social pour
connaître le montant des cotisations et des prestations de votre régime social
obligatoire.
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L'ACTIVITÉ DES TRAVAUX DE MAÇONNERIE
L’installation
La création est le mode d’installation le plus répandu. Les plus petites
installations nécessitent un investissement de départ modéré (un petit camion, 1
à 2 bétonnières, un échafaudage extérieur et du petit matériel). Dans le cas de
structures plus importantes, le créateur doit prévoir davantage d’investissements
(fourgonnette, machine à projeter, chariot élévateur, compresseur, ….).
Les investissements
Le prix du matériel est en grande partie fonction de ses caractéristiques
technologiques. Il existe un important marché de l’occasion, notamment pour le
matériel lourd nécessaire au gros œuvre. Certaines machines, utilisées pour des
marchés ponctuels, peuvent être louées. L’informatisation est rendue nécessaire
pour l’établissement des devis et la facturation, la gestion du poste client, et
l’établissement des fiches de paie.
La gestion
Le suivi au quotidien
Le professionnel suit l’évolution de son chiffre d’affaires et des bons de
commande. Il veille à la planification et au suivi de ses chantiers afin d’optimiser
l’organisation de son personnel et s’assurer qu’il n’y a aucun dépassement ou
perte pouvant réduire ses marges. Les bons de commande en portefeuille doivent
lui permettre de gérer son activité sur les 2-3 mois à venir. Il veille également à
diversifier sa clientèle, ses donneurs d’ordre et ses prescripteurs. Il cherche à
répartir son activité à la fois sur des chantiers lourds et sur des tâches plus
ponctuelles de service après-vente, afin d’optimiser le suivi de la clientèle.
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Les recettes de l’activité
L’activité présente un caractère saisonnier avec une baisse d’activité en été
(fermeture des entreprises, généralement en août) et en hiver (intempéries),
notamment pour le gros œuvre. Les plus petites entreprises ont une clientèle
exclusivement de particuliers alors que les plus importantes ont à faire à une
clientèle plus diversifiée (entreprises, collectivités locales, HLM…).
Les charges à surveiller
Les charges les plus importantes sont constituées par les frais de personnel,
suivis des achats de matières premières et de marchandises et des autres achats
et charges externes, comprenant les charges de sous-traitance, les locations de
matériels et les loyers de crédit-bail. Ces dernières sont très variables d’une
entreprise à l’autre, car elles sont fonction des choix de gestion et
d’investissement réalisés par le professionnel.
La maîtrise du résultat
La rentabilité d’une entreprise de maçonnerie dépend en premier lieu de la
productivité du personnel (CA/effectif), et du taux de marge brute, variable selon
la politique tarifaire du professionnel. La maîtrise des frais généraux et des frais
financiers est également importante. Dans certains cas, le recours trop massif à
la sous-traitance, au personnel intérimaire, et à la location de matériel peut
réduire de manière significative la rentabilité.
La gestion financière et les besoins en trésorerie
La pérennité d’une entreprise de maçonnerie dépend essentiellement de son
niveau de capitaux propres, qui doit permettre à la fois de faire face à une baisse
conjoncturelle de l’activité, et de financer une partie du besoin en fonds de
roulement. La gestion de la trésorerie est un paramètre essentiel à la vie de
l’entreprise.
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EVOLUTIO
N DU
CONSTRUCTIO
CONSTRUCT
N DE MAISONS
ION DE
INDIVIDUELLE
BÂTIMENTS
S
DIVERS
2015
3 300 (1)
1 346(1)
11 201(1)
2014
3 395
1 938
14 451
2013
3 048
1 615
14 165
2012
3 391
1 702
14 287
2011
3 564
1 780
14 396
2010
3 444
1 692
16 591
TRAVAUX DE
MAÇONNERI
E GÉNÉRALE
NOMBRE
DE
CRÉATION
Chiffre d'affaires moyen
312 K€ (2)
Marge brute
79,43 % du CA
Excédent brut
51,15 % du CA
LES
d'exploitation
RATIOS DE
Rotation des stocks
46 jours de CA
GESTION
Crédit clients
49 jours de CA
CLEFS
Crédits fournisseurs
48 jours de CA
Besoin en fonds de
35 jours de CA
roulement
(1)
Source : Insee, Démographie des entreprises et des établissements - champ marchand non
agricole, Créations d’entreprises.
(2)
Source : Moyenne indicative élaborée à partir de données Insee "Données du compte de résultat et
bilan pour les personnes physiques". Données exprimées en % et jours de chiffre d'affaires.
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LES POINTS DE VIGILANCE DES TRAVAUX DE MAÇONNERIE
Les principales difficultés du métier
Les entreprises du secteur sont très dépendantes de la conjoncture du BTP.
Malgré la reprise de l'activité du bâtiment amorcée fin 2015, les professionnels du
secteur sont exposés à plusieurs difficultés :
• L’insuffisance des fonds propres :
De nombreuses entreprises du secteur présentent des structures financières
fragiles, caractérisées par un manque de fonds propres. En conséquence, elles
supportent difficilement les baisses d’activité liées à la perte d’un client important
ou à une contraction du marché. A l’inverse, il leur est difficile de financer une
forte croissance ou d’assurer ponctuellement des marchés importants. De plus,
leur faible capitalisation rend difficile le recours au crédit pour financer les
investissements et l’accroissement du besoin en fonds de roulement nécessaire à
leur développement.
• La dépendance à la sous-traitance :
Pour les plus petites entités particulièrement, une activité trop concentrée sur des
marchés de sous-traitance peut devenir risquée en cas de baisse d’activité ou de
tensions avec les donneurs d’ordre.
• Le poids du poste client :
Pour
les
professionnels
travaillant
essentiellement
avec
une
clientèle
d’entreprises, des collectivités ou des administrations, le financement du poste
client nécessite des besoins de financements à court terme importants.
Dans ce contexte, les entreprises qui résistent le mieux sont celles qui bénéficient
d’une assise financière solide et d’un endettement modéré, d’un parc de matériel
performant et en bon état et d’une clientèle diversifiée et solvable. Une bonne
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gestion des chantiers (organisation du travail et suivi des marges) ainsi que le
respect des délais et de la qualité des prestations sont également des atouts
indispensables.
EVOLUTION
2015
15 499 (1)
2014
15 925
DÉFAILLAN
2013
15 773
CE
2012
15 694
2011
15 502
2010
16 304
DU NOMBRE
DE
DANS LA
CONSTRUC
TION
Construction de maisons
individuelles
TAUX DE
34,1 % (2)
Construction de bâtiments divers
44,4 %
SURVIE AUDELÀ DES 5
PREMIÈRES
Travaux de maçonnerie générale
ANNÉES
Construction
Moyenne tous secteurs
(1)
Source : Banque de France.
(2)
Source : Insee, Taux de Survie à 5 ans pour la génération 2006.
43,5 %
50,8 %
51,9 %
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EN SAVOIR PLUS SUR CE SECTEUR
Les principales organisations professionnelles
CAPEB
Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment
2 rue Bérenger - 75140 Paris cedex 03
Tel : 01 53 60 50 00 – Fax : 01 45 82 49 10
http://www.capeb.fr
FFB
Fédération Française du Bâtiment
9 rue de la Pérouse - 75784 Paris Cedex 16
Tel : 01 40 69 51 00 – Fax : 01 45 53 58 77
http://www.ffbatiment.fr
UMGO
Union de la Maçonnerie et du Gros Oeuvre
9 rue la Pérouse – 75784 Paris Cedex 16
Tel : 01 40 69 51 59 - Fax : 01 47 20 06 62
http://www.umgo.ffbatiment.fr
La presse spécialisée
Batiactu
http://www.batiactu.fr
Le Moniteur
http://www.lemoniteur.fr
Pour en savoir plus sur la mention RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)
Site du Ministère du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité et du
Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
http://renovation-info-service.gouv.fr/espace-pros-du-batiment
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Site de l'Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie)
http://www.ademe.fr/entreprises-monde-agricole/labels-certifications/entreprise-batiment
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